Directives de l’Union Européenne signées en 1977

Directive 77/805/CEE du 19 décembre 1977

Directive 77/799/CEE du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs

Directive 77/800/CEE du 19 décembre 1977 concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs

Directive 77/794/CEE du 4 novembre 1977 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

Directive 77/796/CEE du 12 décembre 1977 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

Première directive 77/780/CEE du 12 décembre 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

RECTIFICATIF A :# 76/308/CEE: Directive du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

Directive 77/728/CEE du 7 novembre 1977 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

RECTIFICATIF A :# 72/306/CEE: Directive du Conseil, du 2 août 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Directive 77/649/CEE du 27 septembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

Directive 77/648/CEE du 11 octobre 1977

Rectificatif à la directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (JO n L 206 du 12.8.1977)

Première directive 77/629/CEE du 28 septembre 1977

Directive 77/576/CEE du 25 juillet 1977 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la signalisation de sécurité sur le lieu du travail

Directive 77/541/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Directive 77/536/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 77/539/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 77/540/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur

Directive 77/537/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 77/538/CEE du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux

Directive 77/535/CEE du 22 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais

Dix-neuvième directive 77/512/CEE de la Commission, du 26 juillet 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 77/504/CEE du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

Directive 77/489/CEE du 18 juillet 1977 relative à la protection des animaux en transport international

Directive 77/486/CEE du 25 juillet 1977 visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants

Dix-huitième directive 77/471/CEE de la Commission, du 11 juillet 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 77/452/CEE du 27 juin 1977 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Directive 77/453/CEE du 27 juin 1977 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux

Directive 77/436/CEE du 27 juin 1977 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée

Directive 77/435/CEE du 27 juin 1977 relative aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section

RECTIFICATIF A :# 76/766/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques

RECTIFICATIF A :# 76/765/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

Rectificatif à la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO n L 145 du 13.6.1977)

Sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977

Directive 77/391/CEE du 17 mai 1977

Directive 77/389/CEE du 17 mai 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur

Directive 77/390/CEE du 17 mai 1977

Directive 77/360/CEE du 17 mai 1977 portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne

RECTIFICATIF A :# 76/118/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 76/890/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

RECTIFICATIF A :# 76/889/CEE: Directive du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

Directive 77/311/CEE du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 77/312/CEE du 29 mars 1977 concernant la surveillance biologique de la population vis

Directive 77/313/CEE du 5 avril 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Directive 77/249/CEE du 22 mars 1977

Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO n L 26 du 31.1.1977)

Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (JO n L 26 du 31.1.1977)

Directive 77/212/CEE du 8 mars 1977

Rectificatif à la directive du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE dans le domaine vétérinaire (JO n L 26 du 31.1.1977)

Dix-septième directive 77/179/CEE de la Commission, du 16 février 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 77/187/CEE du 14 février 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements

RECTIFICATIF A :# 76/765/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

Directive 77/178/CEE du 14 février 1977

RECTIFICATIF A :# 76/768/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

RECTIFICATIF A :# 74/60/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l' habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)

Directive 77/159/CEE du 14 février 1977

Directive 77/158/CEE du 14 février 1977

Directive 77/143/CEE du 29 décembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 76/696/CEE: Directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Directive 77/101/CEE du 23 novembre 1976 concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

Directive 77/102/CEE du 30 novembre 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Directive 77/98/CEE du 21 décembre 1976

Directive 77/96/CEE du 21 décembre 1976 relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Directive 77/93/CEE du 21 décembre 1976 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Directive 77/95/CEE du 21 décembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux taximètres

Directive 77/94/CEE du 21 décembre 1976 relative au rapprochement des législations des États membres concernant des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Directive 77/99/CEE du 21 décembre 1976 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

Directive 77/92/CEE du 13 décembre 1976 relative à des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités d'agent et de courtier d'assurance (ex groupe 630 CITI) et comportant notamment des mesures transitoires pour ces activités

Deuxième directive 77/91/CEE du 13 décembre 1976

Directive 77/82/CEE du 18 janvier 1977 concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark en ce qui concerne le régime des taxes sur les chiffres d'affaires et des accises applicables dans le cadre du trafic international de voyageurs

Directive 77/62/CEE du 21 décembre 1976 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

RECTIFICATIF A :# 76/770/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant la directive 71/354/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Directive 77/27/CEE du 22 décembre 1976 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille

Directive 77/16/CEE du 16 décembre 1976 relative à l'application de l'article 31 de la directive du Conseil du 4 mars 1969 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif en ce qui concerne certains produits céréaliers