Directives de l’Union Européenne signées en 1978

Directive 78/1035/CEE du 19 décembre 1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

Troisième directive 78/1032/CEE du 19 décembre 1978 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

Deuxième directive 78/1034/CEE du 19 décembre 1978

Quatrième directive 78/1033/CEE du 19 décembre 1978

Directive 78/1031/CEE du 5 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques

Directive 78/1027/CEE du 18 décembre 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du vétérinaire

Directive 78/1026/CEE du 18 décembre 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Directive 78/1020/CEE du 5 décembre 1978

Directive 78/1017/CEE du 24 novembre 1978

Directive 78/1018/CEE du 27 novembre 1978 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des échanges standard de marchandises exportées pour réparation

Directive 78/1016/CEE du 23 novembre 1978

Directive 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

Vingt-cinquième directive 78/974/CEE de la Commission, du 16 novembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 78/932/CEE du 16 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis

Directive 78/933/CEE du 17 octobre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 78/891/CEE du 28 septembre 1978 portant adaptation au progrès technique des annexes des directives 75/106/CEE et 76/211/CEE du Conseil dans le secteur des préemballages

Rectificatif à la directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (JO n L 223 du 14.8.1978)

Troisième directive 78/855/CEE du 9 octobre 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes

Directive 78/841/CEE du 10 octobre 1978 portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne

Directive 78/842/CEE du 10 octobre 1978 portant sixième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 77/539/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 77/538/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 77/649/CEE: Directive du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 77/540/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 77/540/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures

Directive 78/816/CEE du 26 septembre 1978

Directive 78/765/CEE du 7 septembre 1978

Directive 78/764/CEE du 25 juillet 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Vingt-quatrième directive 78/743/CEE de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 78/692/CEE du 25 juillet 1978

Directive 78/686/CEE du 25 juillet 1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Directive 78/687/CEE du 25 juillet 1978 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du praticien de l'art dentaire

Directive 78/669/CEE du 2 août 1978

Directive 78/663/CEE du 25 juillet 1978 établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 78/659/CEE du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons

Directive 78/665/CEE du 14 juillet 1978

Quatrième directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Directive 78/664/CEE du 25 juillet 1978 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 78/632/CEE du 19 mai 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/60/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)

Directive 78/629/CEE du 19 juin 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

Directive 78/628/CEE du 19 juin 1978 relative au programme d'accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l'ouest de l'Irlande

Directive 78/627/CEE du 19 juin 1978 relative au programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France

Huitième directive 78/633/CEE du 15 juin 1978 portant fixation de méthodes d'analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 78/630/CEE du 19 juin 1978 portant première modification de la directive 76/118/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Directive 78/631/CEE du 26 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides)

Vingt-troisième directive 78/613/CEE de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 78/612/CEE du 29 juin 1978 portant première modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 78/609/CEE du 29 juin 1978 portant cinquième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 78/610/CEE du 29 juin 1978 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère

Directive 78/611/CEE du 29 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers

RECTIFICATIF A :# 78/317/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

Neuvième directive 78/583/CEE du 26 juin 1978

Rectificatif à la directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lavage de véhicules à moteur (JO n L 81 du 28. 3. 1978)

RECTIFICATIF A :# 78/317/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

Directive 78/582/CEE du 28 juin 1978

RECTIFICATIF A :# 78/522/CEE: Vingt-deuxième directive de la Commission, du 30 mai 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

Directive 78/549/CEE du 12 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur

Directive 78/547/CEE du 12 juin 1978

Directive 78/546/CEE du 12 juin 1978 relative au relevé statistique des transports de marchandises par route dans le cadre d'une statistique régionale

Directive 78/548/CEE du 12 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur

Vingt-deuxième directive 78/522/CEE de la Commission, du 30 mai 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 78/511/CEE du 24 mai 1978

Directive 78/507/CEE du 19 mai 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/114/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

Directive 78/473/CEE du 30 mai 1978 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire

Rectificatif à la directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 septembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (JO n L 267 du 19.10.1977)

RECTIFICATIF A :# 77/794/CEE: Directive de la Commission, du 4 novembre 1977, fixant les modalités pratiques nécessaires à l' application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE concernant l' assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d' opérations faisant partie du système de financement du FEOGA, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

Directive 78/453/CEE du 22 mai 1978 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

Directive 78/420/CEE du 2 mai 1978

Première directive 78/387/CEE du 18 avril 1978

Première directive 78/386/CEE du 18 avril 1978

Première directive 78/388/CEE du 18 avril 1978

Directive 78/365/CEE du 31 mars 1978 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Directive 78/338/CEE du 4 avril 1978 concernant les aides à la construction navale

Directive 78/319/CEE du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux

Directive 78/320/CEE du 20 mars 1978

Directive 78/316/CEE du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)

Directive 78/318/CEE du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie

Directive 78/315/CEE du 21 décembre 1977

Directive 78/317/CEE du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur

Directive 78/206/CEE du 7 février 1978 relative au traitement tarifaire des marchandises réimportées en l'état dans le cadre du régime du perfectionnement passif

Directive 78/175/CEE du 20 février 1978

Directive 78/176/CEE du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Directive 78/170/CEE du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

Directive 78/166/CEE du 13 février 1978 concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil

Directive 78/142/CEE du 30 janvier 1978 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Directive 78/143/CEE du 30 janvier 1978 portant deuxième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 78/145/CEE du 30 janvier 1978 portant treizième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 78/144/CEE du 30 janvier 1978 portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Vingt et unième directive 78/117/CEE de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

RECTIFICATIF A :# 77/796/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement de ces transporteurs

Directive 78/77/CEE du 23 décembre 1977

Vingtième directive 78/58/CEE du 7 décembre 1977

Directive 78/54/CEE du 19 décembre 1977

Directive 78/53/CEE du 19 décembre 1977 fixant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur le cheptel bovin

Directive 78/55/CEE du 19 décembre 1977

Directive 78/50/CEE du 13 décembre 1977

Directive 78/51/CEE du 13 décembre 1977

Directive 78/52/CEE du 13 décembre 1977

Directive 78/25/CEE du 12 décembre 1977 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration

Rectificatif à la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novembre 1977, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

Rectificatif à la première directive du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO n L 228 du 16.8.1973)