Directives de l’Union Européenne signées en 1979

Directive 79/1071/CEE du 6 décembre 1979

Directive 79/1070/CEE du 6 décembre 1979

Directive 79/1073/CEE du 22 novembre 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie

Huitième directive 79/1072/CEE du 6 décembre 1979

Première directive 79/1066/CEE du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée

Première directive 79/1067/CEE du 13 novembre 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 78/170/CEE: Directive du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d' eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l' isolation de la distribution de chaleur et d' eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels

Directive 79/1034/CEE du 6 décembre 1979

Vingt-neuvième directive 79/1011/CEE de la Commission, du 15 novembre 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 79/1005/CEE du 23 novembre 1979

Directive 79/967/CEE du 12 novembre 1979

Directive 79/920/CEE du 29 octobre 1979

Directive 79/923/CEE du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

Directive 79/869/CEE du 9 octobre 1979 relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres

Directive 79/831/CEE du 18 septembre 1979 portant sixième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 79/830/CEE du 11 septembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude

Directive 79/795/CEE du 20 juillet 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Première directive 79/797/CEE du 10 août 1979

Première directive 79/796/CEE du 26 juillet 1979 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Directive 79/802/CEE du 6 septembre 1979 relative aux marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif et qui bénéficieraient, en cas d'importation pour la mise en libre pratique, d'un régime tarifaire favorable en raison de leur destination particulière

Vingt-huitième directive 79/697/CEE de la Commission, du 20 juillet 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 79/700/CEE du 24 juillet 1979 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

Directive 79/692/CEE du 24 juillet 1979

Directive 79/694/CEE du 24 juillet 1979

Directive 79/693/CEE du 24 juillet 1979 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons

Directive 79/695/CEE du 24 juillet 1979 relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

Directive 79/663/CEE du 24 juillet 1979

Directive 79/661/CEE du 24 juillet 1979

Directive 79/640/CEE du 21 juin 1979

Directive 79/641/CEE du 27 juin 1979

Directive 79/623/CEE du 25 juin 1979 relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière

Directive 79/622/CEE du 25 juin 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

Directive 79/608/CEE du 7 juin 1979 relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif

Directive 79/580/CEE du 19 juin 1979

Directive 79/581/CEE du 19 juin 1979 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires

Vingt-septième directive 79/553/CEE de la Commission, du 7 juin 1979, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Rectificatif à la directive 79/489/CEE de la Commission, du 18 avril 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 128 du 26.5.1979)

Directive 79/531/CEE du 14 mai 1979 portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

Directive 79/533/CEE du 17 mai 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 79/530/CEE du 14 mai 1979 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage

Directive 79/532/CEE du 17 mai 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Rectificatif à la vingt-cinquième directive de la Commission, du 16 novembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n L 330 du 25.11.1978)

RECTIFICATIF A :# 77/93/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l' introduction dans les États membres d' organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux

Directive 79/490/CEE du 18 avril 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et à la protection arrière contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 79/488/CEE du 18 avril 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/483/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur

Directive 79/489/CEE du 18 avril 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

RECTIFICATIF A :# 78/663/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 79/370/CEE du 30 janvier 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 79/373/CEE du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Directive 79/372/CEE du 2 avril 1979

Directive 79/359/CEE du 26 mars 1979 relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes

Directive 79/343/Euratom du 27 mars 1979

RECTIFICATIF A :# 78/1032/CEE: Troisième directive du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

Directive 79/279/CEE du 5 mars 1979 portant coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

RECTIFICATIF A :# 70/221/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 79/268/CEE du 5 mars 1979

Première directive 79/267/CEE du 5 mars 1979 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe sur la vie, et son exercice

Directive 79/197/CEE du 6 février 1979 relative au programme d'encouragement du drainage de bassins

Directive 79/196/CEE du 6 février 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Directive 79/138/CEE du 14 décembre 1978

Directive 79/174/CEE du 6 février 1979 relative au programme de protection contre les inondations dans la vallée de l'Hérault

Directive 79/173/CEE du 6 février 1979 relative au programme d'accélération et d'orientation des opérations collectives d'irrigation en Corse

Vingt-sixième directive 79/139/CEE de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 79/168/CEE du 5 février 1979

Directive 79/117/CEE du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

Directive 79/116/CEE du 21 décembre 1978 relative aux conditions minimales exigées pour certains navires

Directive 79/115/CEE du 21 décembre 1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche

Directive 79/113/CEE du 19 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

Directive 79/112/CEE du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

Rectificatif à la directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (JO n L 52 du 23.2.1978)

Directive 79/110/CEE du 24 janvier 1979

Directive 79/109/CEE du 24 janvier 1979

Directive 79/111/CEE du 24 janvier 1979

RECTIFICATIF A :# 76/907/CEE: Directive de la Commission, du 14 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses

Directive 79/76/CEE du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

RECTIFICATIF A :# 78/628/CEE: Directive du Conseil, du 19 juin 1978, relative au programme d' accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande

Directive 79/40/CEE du 18 décembre 1978 portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Rectificatif à la directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (JO n L 223 du 14.8.1978)

Deuxième directive 79/32/CEE du 18 décembre 1978 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

Rectificatif à la directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles (JO n L 349 du 13.12.1978)

RECTIFICATIF A :# 78/1020/CEE: Directive du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

Directive 79/9/CEE du 19 décembre 1978

Directive 79/5/CEE du 19 décembre 1978