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Directives de l’Union Européenne signées en 1980

102 directives européennes

80/1189/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1980, portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

Première directive 80/1263/CEE du 4 décembre 1980 relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire

Directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteur

Première directive 80/1335/CEE du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Directive 80/1274/CEE du 22 décembre 1980

Directive 80/1275/CEE du 22 décembre 1980

Directive 80/1276/CEE du 22 décembre 1980

Directive 80/1266/CEE du 16 décembre 1980 relative à la future coopération et à l'assistance mutuelle des États membres dans les enquêtes sur les accidents d'aéronefs

Directive 80/1267/CEE du 16 décembre 1980

80/1272/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, portant adaptation, à la suite de l'adhésion de la Grèce, de la directive 80/780/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans "side-car" et à leur montage sur ces véhicules

Directive 80/1273/CEE du 22 décembre 1980

80/1271/CEE: Directive du Conseil, du 22 décembre 1980, portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants), à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

Directive 80/1268/CEE du 16 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la consommation de carburant des véhicules à moteur

Directive 80/1200/CEE du 4 décembre 1980 relative à la fixation du délai de transformation de certains produits agricoles admis au régime du perfectionnement actif

Directive 80/1178/CEE du 4 décembre 1980

Directive 80/1177/CEE du 4 décembre 1980 relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale

Directive 80/1180/CEE du 4 décembre 1980

Directive 80/1179/CEE du 4 décembre 1980

Trente-sixième directive 80/1156/CEE de la Commission, du 28 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 80/1141/CEE du 8 décembre 1980

Directive 80/1119/CEE du 17 novembre 1980 relative au relevé statistique des transports de marchandises par voies navigables intérieures

Trente-cinquième directive 80/1139/CEE de la Commission, du 25 novembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 80/1107/CEE du 27 novembre 1980 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

Directive 80/1100/CEE du 11 novembre 1980

Directive 80/1095/CEE du 11 novembre 1980 fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique

Directive 80/1099/CEE du 11 novembre 1980

Directive 80/1098/CEE du 11 novembre 1980

Directive 80/1102/CEE du 11 novembre 1980

Directive 80/1101/CEE du 11 novembre 1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

RECTIFICATIF A :# 80/678/CEE: Trente-troisième directive de la Commission, du 4 juillet 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

RECTIFICATIF A :# 72/199/CEE: Troisième directive de la Commission, du 27 avril 1972, portant fixation de méthodes d' analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 80/987/CEE du 20 octobre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

RECTIFICATIF A :# 67/427/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l' emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu' aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes

RECTIFICATIF A :# 79/373/CEE: Directive du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux

Directive 80/891/CEE du 25 juillet 1980 relative à la méthode d'analyse communautaire de détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses

Directive 80/879/CEE du 3 septembre 1980 concernant le marquage de salubrité des grands emballages de viandes fraîches de volaille

Trente-quatrième directive 80/884/CEE de la Commission, du 4 septembre 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 80/876/CEE du 15 juillet 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

Directive 80/836/Euratom du 15 juillet 1980

Directive 80/780/CEE du 22 juillet 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans

Directive 80/777/CEE du 15 juillet 1980 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

Directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

Directive 80/781/CEE du 22 juillet 1980

Directive 80/778/CEE du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Directive 80/767/CEE du 22 juillet 1980

Directive 80/766/CEE du 8 juillet 1980 portant fixation de la méthode communautaire d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Directive 80/754/CEE du 17 juillet 1980

Directive 80/737/CEE du 22 juillet 1980 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Directive 80/723/CEE du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques

Directive 80/720/CEE du 24 juin 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Deuxième directive 80/695/CEE du 27 juin 1980

Trente-troisième directive 80/678/CEE de la Commission, du 4 juillet 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 80/666/CEE du 24 juin 1980

Directive 80/665/CEE du 24 juin 1980 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

RECTIFICATIF A :# 80/608/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1980, portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l' alimentation humaine

Trente-deuxième directive 80/618/CEE de la Commission, du 26 juin 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 80/608/CEE du 30 juin 1980 portant septième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 80/607/CEE du 24 juin 1980

Directive 80/597/CEE du 29 mai 1980 portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 80/590/CEE du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Première directive 80/509/CEE du 2 mai 1980

Deuxième directive 80/510/CEE du 2 mai 1980

Directive 80/511/CEE du 2 mai 1980

RECTIFICATIF A :# 79/279/CEE: Directive du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des conditions d' admission de valeurs mobilières à la cote officielle d' une bourse de valeurs

Directive 80/502/CEE du 6 mai 1980

Rectificatif à la directive 80/233/CEE de la Commission, du 21 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 51 du 25.2.1980)

Trente et unième directive 80/440/CEE de la Commission, du 8 avril 1980, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 80/428/CEE du 28 mars 1980

Rectificatif à la directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages (JO n L 51 du 25.2.1980)

Directive 80/392/CEE du 18 mars 1980

Directive 80/393/CEE du 18 mars 1980

Directive 80/390/CEE du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Directive 80/371/CEE du 26 mars 1980 portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population

Directive 80/370/CEE du 26 mars 1980

Onzième directive 80/368/CEE du 26 mars 1980

Directive 80/369/CEE du 26 mars 1980

Directive 80/304/CEE du 25 février 1980

RECTIFICATIF A :# 79/1073/CEE: Directive de la Commission, du 22 novembre 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/347/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 77/436/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1977, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les extraits de café et les extraits de chicorée

Directive 80/232/CEE du 15 janvier 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

Directive 80/233/CEE du 21 novembre 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 80/213/CEE du 22 janvier 1980

Directive 80/219/CEE du 22 janvier 1980

Directive 80/214/CEE du 22 janvier 1980

Directive 80/215/CEE du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

Directive 80/216/CEE du 22 janvier 1980

Directive 80/218/CEE du 22 janvier 1980

Directive 80/217/CEE du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

Directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

Directive 80/155/CEE du 21 janvier 1980 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès aux activités de la sage

Directive 80/154/CEE du 21 janvier 1980 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage

RECTIFICATIF A :# 74/347/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Rectificatif à la directive 79/623/CEE du Conseil, du 25 juin 1979, relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de dette douanière (JO n L 179 du 17.7.1979)

Trentième directive 80/131/CEE du 9 janvier 1980

Directive 80/68/CEE du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

Directive 80/49/CEE du 20 décembre 1979 portant modification de la première directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres

Directive 80/52/CEE du 20 décembre 1979

Directive 80/51/CEE du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques

RECTIFICATIF A :# 79/795/CEE: Directive de la Commission, du 20 juillet 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Rectificatif à la directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 décembre 1978, portant modification de la directive 77/535/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des engrais (JO n L 39 du 14.2.1979)