Directives de l’Union Européenne signées en 1982

Directive 82/953/CEE du 15 décembre 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

Directive 82/894/CEE du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté

Sixième directive 82/891/CEE du 17 décembre 1982 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité et concernant les scissions des sociétés anonymes

Directive 82/885/CEE du 10 décembre 1982

Directive 82/893/CEE du 21 décembre 1982

Directive 82/890/CEE du 17 décembre 1982

Troisième directive 82/937/CEE du 21 décembre 1982

Directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

Troisième directive 82/957/CEE du 22 décembre 1982

Directive 82/883/CEE du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane

Directive 82/880/CEE du 21 décembre 1982

Directive 82/877/CEE du 21 décembre 1982

Directive 82/859/CEE du 2 décembre 1982

Directive 82/828/CEE du 3 décembre 1982 portant troisième modification (PCT) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Quarante et unième directive 82/822/CEE de la Commission, du 19 novembre 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 82/806/CEE du 22 novembre 1982 portant deuxième modification (benzène) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

RECTIFICATIF A :# 76/114/CEE: Directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu' à leurs emplacement et modes d' apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 70/388/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' avertisseur acoustique des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur

Directive 82/786/CEE du 15 novembre 1982

Directive 82/727/CEE du 25 octobre 1982

RECTIFICATIF A :# 76/399/CEE: Directive du Conseil, du 6 avril 1976, portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 77/391/CEE: Directive du Conseil, du 17 mai 1977, instaurant une action de la Communauté en vue de l' éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins

RECTIFICATIF A :# 76/463/CEE: Directive du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 76/837/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1976, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

RECTIFICATIF A :# 69/60/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

RECTIFICATIF A :# 66/403/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

RECTIFICATIF A :# 79/692/CEE: Directive du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

RECTIFICATIF A :# 70/357/CEE: Directive du Conseil, du 13 juillet 1970, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 78/55/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles

RECTIFICATIF A :# 78/144/CEE: Directive du Conseil, du 30 janvier 1978, portant sixième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 76/621/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d' acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l' alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d' huiles ou de graisses

RECTIFICATIF A :# 80/392/CEE: Directive du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l' introduction dans les États membres d' organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

RECTIFICATIF A :# 69/349/CEE: Directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

RECTIFICATIF A :# 77/101/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la commercialisation des aliments simples pour animaux

RECTIFICATIF A :# 76/625/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers

RECTIFICATIF A :# 78/743/CEE: Vingt-quatrième directive de la Commission, du 28 juillet 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

RECTIFICATIF A :# 73/437/CEE: Directive du Conseil, du 11 décembre 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains sucres destinés à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 73/438/CEE: Directive du Conseil, du 11 décembre 1973, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

RECTIFICATIF A :# 78/663/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

RECTIFICATIF A :# 69/61/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

RECTIFICATIF A :# 77/504/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l' espèce bovine reproducteurs de race pure

RECTIFICATIF A :# 74/63/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

Directive 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Directive 82/712/CEE du 18 octobre 1982

Directive 82/711/CEE du 18 octobre 1982 établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Rectificatif à la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (JO n L 230 du 5.8.1982)

Rectificatif à la directive 82/504/CEE du Conseil, du 12 juillet 1982, modifiant la directive 78/663/CEE établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (JO n L 230 du 5.8.1982)

Directive 82/624/CEE du 1er juillet 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/765/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membes relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

Directive 82/621/CEE du 1er juillet 1982

Directive 82/623/CEE du 1er juillet 1982 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

Directive 82/622/CEE du 1er juillet 1982 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 73/360/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Directive 82/625/CEE du 1er juillet 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/313/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Directive 82/605/CEE du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)

Directive 82/606/CEE du 28 juillet 1982 relative à l'organisation par les États membres d'enquêtes sur les gains des ouvriers permanents et saisonniers employés dans l'agriculture

Directive 82/603/CEE du 28 juillet 1982

Rectificatif à la quarantième directive de la Commission, du 23 juin 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n L 213 du 21.7.1982)

Directive 82/528/CEE du 19 juillet 1982 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les fruits et légumes

Directive 82/532/CEE du 19 juillet 1982

Directive 82/504/CEE du 12 juillet 1982

Seveso I - Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Directive 82/499/CEE du 7 juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

Directive 82/500/CEE du 7 juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

Directive 82/489/CEE du 19 juillet 1982

Directive 82/473/CEE du 10 juin 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

Quarantième directive 82/474/CEE du 23 juin 1982

Directive 82/475/CEE du 23 juin 1982 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés pour animaux familiers

Directive 82/471/CEE du 30 juin 1982 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux

Directive 82/470/CEE du 29 juin 1982 relative à des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) ainsi que des entrepositaires (groupe 720 CITI)

Directive 82/443/CEE du 29 juin 1982

Directive 82/436/CEE du 24 juin 1982

Rectificatif à la directive 82/61/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive (JO n L 29 du 6. 2. 1982)

Deuxième directive 82/434/CEE du 14 mai 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Directive 82/400/CEE du 14 juin 1982

Deuxième directive 82/399/CEE du 10 juin 1982 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Directive 82/368/CEE du 17 mai 1982 portant deuxième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 82/348/CEE du 29 avril 1982

Directive 82/347/CEE du 23 avril 1982 fixant certaines dispositions d'application de la directive 81/177/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises communautaires

Directive 82/331/CEE du 6 mai 1982

Directive 82/318/CEE du 2 avril 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/115/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Directive 82/319/CEE du 2 avril 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Directive 82/287/CEE du 13 avril 1982

Directive 82/242/CEE du 31 mars 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques

Directive 82/244/CEE du 17 mars 1982 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 82/243/CEE du 31 mars 1982

Directive 82/232/CEE du 25 mars 1982 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Rectificatif à la directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres (JO n L 81 du 27. 3. 1982)

Rectificatif à la directive 82/177/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres (JO n L 81 du 27. 3. 1982)

Directive 82/177/CEE du 22 mars 1982 concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres

Directive 82/176/CEE du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

Rectificatif à la directive 81/916/CEE de la Commission, du 5 octobre 1981, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (JO n L 342 du 28.11.1981, p. 7)

Directive 82/147/CEE du 11 février 1982 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 82/148/CEE du 3 mars 1982

Directive 82/130/CEE du 15 février 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Directive 82/121/CEE du 15 février 1982 relative à l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs

Directive 82/76/CEE du 26 janvier 1982

Trente-neuvième directive 82/91/CEE de la Commission, du 15 janvier 1982, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 82/61/CEE du 26 janvier 1982

Directive 82/57/CEE du 17 décembre 1981 fixant certaines dispositions d'application de la directive 79/695/CEE du Conseil, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises

Directive 82/50/CEE du 19 janvier 1982

Directive 82/17/CEE du 21 décembre 1981

Directive 82/3/CEE du 21 décembre 1981

Directive 82/2/CEE du 21 décembre 1981