Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 1985

Directives de l’Union Européenne signées en 1985

99 directives européennes

Directive 85/591/CEE du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 85/610/CEE du 20 décembre 1985 portant septième modification (amiante) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Directive 85/649/CEE du 31 décembre 1985

Directive 85/584/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/580/CEE du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

Directive 85/576/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/590/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/586/CEE du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire

Directive 85/614/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/647/CEE du 23 décembre 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 85/571/CEE du 19 décembre 1985

Directive 85/574/CEE du 19 décembre 1985

Directive 85/579/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/583/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/572/CEE du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Directive 85/585/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/581/CEE du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

Directive 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

Directive 85/573/CEE du 19 décembre 1985

Directive 85/578/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/582/CEE du 20 décembre 1985

Directive 85/536/CEE du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution

Directive 85/520/CEE du 11 novembre 1985

Directive 85/511/CEE du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Deuxième directive 85/509/CEE du 6 novembre 1985

Directive 85/505/CEE du 14 novembre 1985

Première directive 85/503/CEE du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires

Quatrième directive 85/490/CEE du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Directive 85/479/CEE du 14 octobre 1985

Rectificatif à la directive 85/350/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande) (JO n L 187 du 19.7.1985)

Directive 85/469/CEE du 22 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/631/CEE du Conseil relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

Directive 85/467/CEE du 1er octobre 1985 portant sixième modification (polychlorobiphényles/polychloroterphényles) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 85/444/CEE du 27 septembre 1985

RECTIFICATIF A :# 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Directive 85/432/CEE du 16 septembre 1985 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie

Directive 85/433/CEE du 16 septembre 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie, et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie

Directive 85/429/CEE du 8 juillet 1985

Directive 85/406/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/533/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des motocompresseurs

Directive 85/409/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/537/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise

Directive 85/405/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

Directive 85/408/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/536/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législaions des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de puissance

Directive 85/411/CEE du 25 juillet 1985

Directive 85/407/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/535/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des groupes électrogènes de soudage

Directive 85/413/CEE du 24 juillet 1985

Directive 85/397/CEE du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

Sixième directive 85/391/CEE du 16 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

PLD - Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)

Vingtième directive 85/361/CEE du 16 juillet 1985

Dix-septième directive 85/362/CEE du Conseil du 16 juillet 1985 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de biens autres que les moyens de transport

Directive 85/358/CEE du 16 juillet 1985

Directive 85/350/CEE du 27 juin 1985 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)

Directive 85/346/CEE du 8 juillet 1985

Directive 85/349/CEE du 8 juillet 1985

Directive 85/348/CEE du 8 juillet 1985

Directive 85/347/CEE du 8 juillet 1985

Directive 85/345/CEE du 8 juillet 1985

Cinquantième directive 85/342/CEE de la Commission du 24 juin 1985 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 85/339/CEE du 27 juin 1985 concernant les emballages pour liquides alimentaires

RECTIFICATIF A :# 83/90/CEE: Directive du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive 85/327/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/321/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/324/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/325/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/320/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/328/CEE du 20 juin 1985

Directive 85/326/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/323/CEE du 12 juin 1985

Directive 85/322/CEE du 12 juin 1985

Quarante-neuvième directive 85/312/CEE de la Commission du 31 mai 1985 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 85/303/CEE du 10 juin 1985

Directive 85/298/CEE du 22 mai 1985

Rectificatif à la directive 84/643/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE en ce qui concerne certaines règles relatives à la fièvre aphteuse et à la maladie vésiculeuse du porc (JO n L 339 du 27. 12. 1984)

Directive 85/210/CEE du 20 mars 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la teneur en plomb de l'essence

Directive 85/205/CEE du 18 février 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Directive 85/203/CEE du 7 mars 1985 concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

Directive 85/173/CEE du 28 février 1985

Directive 85/172/CEE du 28 février 1985 portant vingt

Quarante-huitième directive 85/157/CEE de la Commission du 6 février 1985 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 85/152/CEE du 19 février 1985

Directive 85/151/CEE du 19 février 1985

Directive 85/148/CEE du 29 janvier 1985

Directive 85/146/CEE du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures matérialisées de longueur

Rectificatif à la directive 84/644/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait (JO n L 339 du 27.12.1984)

Rectificatif à la directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour (JO n L 300 du 19.11.1984)

Rectificatif à la directive 84/537/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à la main (JO n L 300 du 19.11.1984)

Directive 85/73/CEE du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille

Directive 85/38/CEE du 14 décembre 1984

Directive 85/10/CEE du 18 décembre 1984

Directive 85/6/CEE du 19 décembre 1984 portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 85/3/CEE du 19 décembre 1984 relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

Directive 85/2/CEE du 18 décembre 1984

Directive 85/1/CEE du 18 décembre 1984

Directive 85/7/CEE du 19 décembre 1984