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Directives de l’Union Européenne signées en 1986

101 directives européennes

Directive 86/651/CEE du 18 décembre 1986

Directive 86/635/CEE du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

Directive 86/663/CEE du 22 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs

Directive 86/662/CEE du 22 décembre 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses

Directive 86/652/CEE du 18 décembre 1986

Directive 86/654/CEE du 18 décembre 1986

Directive 86/653/CEE du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants

Directive 86/655/CEE du 18 décembre 1986 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavoriséees au sens de la directive 75/268/CEE (France)

Directive 86/613/CEE du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité

Directive 86/609/CEE du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Directive 86/604/CEE du 8 décembre 1986

Directive 86/594/CEE du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques

Directive 86/587/CEE du 18 novembre 1986

Directive 86/566/CEE du 17 novembre 1986

Directive 86/562/CEE du 6 novembre 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Treizième directive 86/560/CEE du 17 novembre 1986

Première directive 86/545/CEE du 29 octobre 1986

Troisième directive 86/547/CEE du 29 octobre 1986

Seconde directive 86/546/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

Directive 86/544/CEE du 10 novembre 1986

Directive 86/530/CEE du 28 octobre 1986

Directive 86/529/CEE du 3 novembre 1986 relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite

Directive 86/525/CEE du 27 octobre 1986

Directive 86/524/CEE du 27 octobre 1986

RECTIFICATIF A :# 86/199/CEE: Huitième directive de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques

Directive 86/508/CEE du 7 octobre 1986 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

RECTIFICATIF A :# 86/378/CEE: Directive du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Directive 86/489/CEE du 24 septembre 1986

RECTIFICATIF A :# 86/102/CEE: Directive du Conseil du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 86/469/CEE du 16 septembre 1986 concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches

Directive 86/467/CEE du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Portugal)

Directive 86/465/CEE du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne)

Directive 86/466/CEE du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)

RECTIFICATIF A :# 86/431/CEE: Septième directive de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses

Directive 86/457/CEE du 15 septembre 1986 relative à une formation spécifique en médecine générale

RECTIFICATIF A :# 68/312/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1968, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: 1. A la conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté, 2. au dépôt provisoire de ces marchandises

RECTIFICATIF A :# 69/74/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers

Septième directive 86/431/CEE du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Première Directive 86/424/CEE du 15 juillet 1986 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique

Directive 86/415/CEE du 24 juillet 1986 relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 86/403/CEE du 28 juillet 1986

Directive 86/388/CEE du 23 juillet 1986

Directive 86/378/CEE du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Directive 86/363/CEE du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale

Directive 86/362/CEE du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales

RECTIFICATIF A :# 86/280/CEE: Directive du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l' annexe de la directive 76/464/CEE

Directive 86/364/CEE du 24 juillet 1986 relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres carctéristiques techniques de certains véhicules routiers

Directive 86/360/CEE du 24 juillet 1986

Directive 86/361/CEE du 24 juillet 1986 concernant la première étape de la reconnaissance mutuelle des agréments d'équipements terminaux de télécommunications

Directive 86/354/CEE du 21 juillet 1986

Directive 86/355/CEE du 21 juillet 1986

Directive 86/320/CEE du 20 juin 1986

Directive 86/312/CEE du 18 juin 1986 portant adaptation au progès de la technique de la directive 84/529/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement

RECTIFICATIF A :# 86/278/CEE: Directive du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de l' environnement et notamment des sols, lors de l' utilisation des boues d' épuration en agriculture

Quatrième directive 86/299/CEE du 3 juin 1986

Directive 86/300/CEE du 4 juin 1986

Directive 86/297/CEE du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force et à leur protection des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Directive 86/296/CEE du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier

Directive 86/298/CEE du 26 mai 1986 relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

Directive 86/295/CEE du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier

Directive 86/280/CEE du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

Directive 86/279/CEE du 12 juin 1986

Directive 86/278/CEE du 12 juin 1986 relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

Directive 86/267/CEE du 20 mai 1986

Directive 86/246/CEE du 16 juin 1986

Vingt et unième directive 86/247/CEE du Conseil du 16 juin 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique

Directive 86/216/CEE du 26 mai 1986

Directive 86/215/CEE du 26 mai 1986

Directive 86/214/CEE du 26 mai 1986

Directive 86/217/CEE du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

Huitième directive 86/199/CEE du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques

Directive 86/197/CEE du 26 mai 1986

Directive 86/188/CEE du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail

Septième directive 86/179/CEE du 28 février 1986 portant adaptation au progès technique des annexes II, III, IV et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 86/174/CEE du 9 avril 1986 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille

Directive 86/161/CEE du 4 avril 1986

Directive 86/155/CEE du 22 avril 1986

Directive 86/137/CEE du 17 avril 1986

Directive 86/121/CEE du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 84/631/CEE relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

Directive 86/122/CEE du 8 avril 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages

Directive 86/113/CEE du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

Directive 86/109/CEE du 27 février 1986

Directive 86/102/CEE du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Rectificatif à la directive 86/17/CEE du Conseil, du 27 janvier 1986, modifiant en raison de l'adhésion du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services (JO n L 27 du 1er février 1986.)

Directive 86/96/CEE du 18 mars 1986

Directive 86/94/CEE du 10 mars 1986 portant deuxième modification de la directive 73/404/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux détergents

Directive 86/84/CEE du 25 février 1986

Directive 86/81/CEE du 25 février 1986

Directive 86/80/CEE du 25 février 1986

Directive 86/82/CEE du 25 février 1986

Directive 86/83/CEE du 25 février 1986

Rectificatif au rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 14 du 18.1.1986)

Rectificatif à la directive 85/576/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, modifiant la directive 78/1035/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO n L 372 du 31.12.1985)

Deuxième directive 86/29/CEE du 5 février 1986

Directive 86/17/CEE du 27 janvier 1986

RECTIFICATIF A :# 85/511/CEE: Directive du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Rectificatif à la directive 85/348/CEE du Conseil, du 8 juillet 1985, modifiant la directive 69/169/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO n L 183 du 16.7.1985)