Directives de l’Union Européenne signées en 1987

Directive 87/601/CEE du 14 décembre 1987 sur les tarifs des services aériens réguliers entre États membres

Rectificatif à la directive 87/540/CEE du Conseil, du 9 novembre 1987, relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession (JO n L 322 du 12.11.1987)

Directive 87/566/CEE du 24 novembre 1987

RECTIFICATIF A :# 86/113/CEE: Directive du Conseil du 25 mars 1986 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

Directive 87/552/CEE du 17 novembre 1987

Directive 87/540/CEE du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession

Première directive 87/524/CEE du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve

Directive 87/519/CEE du 19 octobre 1987

Directive 87/522/CEE du 19 octobre 1987

Directive 87/489/CEE du 22 septembre 1987

Directive 87/487/CEE du 22 septembre 1987

Directive 87/486/CEE du 22 septembre 1987

Directive 87/491/CEE du 22 septembre 1987

Rectificatif à la directive 87/357/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs (JO n L 192 du 11.7.1987)

Directive 87/480/CEE du 9 septembre 1987

Directive 87/477/CEE du 9 septembre 1987

Directive 87/481/CEE du 9 septembre 1987

Rectificatif à la directive 87/372/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (JO n L 196 du 17.7.1987)

Directive 87/432/CEE du 3 août 1987 portant huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 87/441/CEE du 29 juillet 1987 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de carburants de substitution

Directive 87/416/CEE du 21 juillet 1987

Directive 87/404/CEE du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

Directive 87/405/CEE du 25 juin 1987

Directive 87/403/CEE du 25 juin 1987

Directive 87/402/CEE du 25 juin 1987 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite

Rectificatif à la directive 86/378/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (JO n L 225 du 12.8.1986)

Directive 87/374/CEE du 13 juillet 1987

Directive 87/372/CEE du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

Directive 87/354/CEE du 25 juin 1987

Directive 87/357/CEE du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs

Directive 87/358/CEE du 25 juin 1987

Rectificatif à la directive 87/328/CEE du Conseil, du 18 juin 1987, relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (JO n L 167 du 26.6.1987)

Directive 87/356/CEE du 25 juin 1987

Directive 87/355/CEE du 25 juin 1987

Rectificatif à la directive du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (JO n L 384 du 31.12.1986)

Directive 87/344/CEE du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance

Directive 87/343/CEE du 22 juin 1987

Directive 87/345/CEE du 22 juin 1987

RECTIFICATIF A :# 86/587/CEE: Directive du Conseil du 18 novembre 1986 modifiant l' annexe I de la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Directive 87/328/CEE du 18 juin 1987 relative à l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure

Directive 87/317/CEE du 16 juin 1987

Directive 87/316/CEE du 16 juin 1987

Rectificatif à la directive 87/252/CEE de la Commission, du 7 avril 1987, portant adaptation au progrés technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique des tondeuses à gazon (JO n L 117 du 5.5.1987)

Directive 87/308/CEE du 2 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radio

Directive 87/310/CEE du 3 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/890/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

Directive 87/298/CEE du 2 mars 1987

Directive 87/287/CEE du 26 mai 1987 relative à la synchronisation des recensements généraux de la population en 1991

Rectificatif à la directive 87/120/CEE de la Commission, du 14 janvier 1987, modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et plants (JO n L 49 du 18.2.1987)

RECTIFICATIF A :# 86/662/CEE: Directive du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

Directive 87/252/CEE du 7 avril 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 84/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon

RECTIFICATIF A :# 86/609/CEE: Directive du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d' autres fins scientifiques

Directive 87/250/CEE du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final

Directive 87/238/CEE du 1er avril 1987

Directive 87/243/CEE du 23 avril 1987

Directive 87/244/CEE du 23 avril 1987

Directive 87/234/CEE du 31 mars 1987

Directive 87/235/CEE du 31 mars 1987

Rectificatif à la directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (JO n L 384 du 31.12.1986)

Directive 87/219/CEE du 30 mars 1987

RECTIFICATIF A :# 86/662/CEE: Directive du Conseil du 22 décembre 1986 relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses

Directive 87/216/CEE du 19 mars 1987

Directive 87/217/CEE du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante

Directive 87/198/CEE du 16 mars 1987

Directive 87/184/CEE du 6 février 1987

Rectificatif à la directive 87/120/CEE de la Commission, du 14 janvier 1987, modifiant certaines directives du Conseil concernant la commercialisation des semences et des plants (JO n L 49 du 18.2.1987)

Directive 87/181/CEE du 9 mars 1987

RECTIFICATIF A :# 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l' information sur la consommation d' énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage

Directive 87/167/CEE du 26 janvier 1987 concernant les aides à la construction navale

Directive 87/164/CEE du 2 mars 1987

Directive 87/153/CEE du 16 février 1987 portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

RECTIFICATIF A :# 86/635/CEE: Directive du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers

Directive 87/143/CEE du 10 février 1987

Neuvième Directive 87/137/CEE du 2 février 1987 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 87/140/CEE du 6 février 1987

RECTIFICATIF A :# 86/378/CEE: Directive du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l' égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

RECTIFICATIF A :# 86/431/CEE: Septième directive de la Commission du 24 juin 1986 portant adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives relatives à la classification, l' emballage et l' étiquetage des substances dangereuses

Directive 87/120/CEE du 14 janvier 1987

Directive 87/112/CEE du 23 décembre 1986 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 84/631/CEE du Conseil relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

Rectificatif à la directive 87/53/CEE du Conseil, du 15 décembre 1986, modifiant la directive 83/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport de marchandises entre États membres (JO n L 24 du 27.1.1987)

Directive 87/101/CEE du 22 décembre 1986

Directive 87/102/CEE du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation

Directive 87/94/CEE du 8 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

Directive 87/64/CEE du 30 décembre 1986

Rectificatif à la directive 87/19/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, modifiant la directive 75/318/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (JO n L 15 du 17.1.1987)

Rectificatif à la directive 86/613/CEE du Conseil, du 11 décembre 1986, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la maternité (JO n L 359 du 19.12.1986)

RECTIFICATIF A :# 86/466/CEE: Directive du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)

Directive 87/55/CEE du 18 décembre 1986 portant quatrième modification de la directive 70/357/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 87/56/CEE du 18 décembre 1986

Directive 87/54/CEE du 16 décembre 1986 concernant la protection juridique des topographies de produits semi

Directive 87/53/CEE du 15 décembre 1986

RECTIFICATIF A :# 86/566/CEE: Directive du Conseil du 17 novembre 1986 modifiant la première directive du 11 mai 1960 pour la mise en oeuvre de l' article 67 du traité

Directive 87/19/CEE du 22 décembre 1986

Directive 87/20/CEE du 22 décembre 1986

Directive 87/22/CEE du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie

Directive 87/21/CEE du 22 décembre 1986

Directive 87/18/CEE du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques

RECTIFICATIF A :# 86/199/CEE: Huitième directive de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques