Directives de l’Union Européenne signées en 1989

Directive 89/684/CEE du 21 décembre 1989 concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route

Directive 89/655/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Onzième directive 89/666/CEE du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un État membre par certaines formes de société relevant du droit d'un autre État

Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux

Directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989 relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit

Directive 89/682/CEE du 21 décembre 1989

Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Douzième directive 89/667/CEE du 21 décembre 1989

Directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Deuxième directive 89/646/CEE du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

Directive 89/681/CEE du 21 décembre 1989

Directive 89/678/CEE du 21 décembre 1989

Directive 89/676/CEE du 21 décembre 1989

Directive 89/680/CEE du 21 décembre 1989

Directive 89/677/CEE du 21 décembre 1989 portant huitième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres relatives à la limitation de la mise sur le marche et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

Directive 89/662/CEE du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

Directive 89/679/CEE du 21 décembre 1989 portant cinquième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 89/629/CEE du 4 décembre 1989 relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils

Directive 89/622/CEE du 13 novembre 1989 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac

Directive 89/617/CEE du 27 novembre 1989

Rectificatif à la directive 89/428/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane (JO n L 201 du 14.7.1989)

Directive 89/618/Euratom du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique

Directive 89/608/CEE du 21 novembre 1989 relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles

Directive 89/604/CEE du 23 novembre 1989

Rectificatif à la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n L 40 du 11.2.1989)

Directive 89/594/CEE du 30 octobre 1989

Directive 89/595/CEE du 10 octobre 1989

Directive 89/592/CEE du 13 novembre 1989 concernant la coordination des réglementations relatives aux opérations d'initiés

Directive 89/586/CEE du 23 octobre 1989

Directive 89/588/CEE du 23 octobre 1989

Directive 89/587/CEE du 23 octobre 1989 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)

Directive 89/583/CEE du 27 octobre 1989

Directive 89/556/CEE du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Rectificatif à la directive 89/438/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs (JO n L 212 du 22.7.1989)

TSF - Directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

RECTIFICATIF A :# 77/541/CEE: Directive du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur

Directive 89/530/CEE du 18 septembre 1989

Rectificatif à la directive 89/458/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant, en ce qui concerne les normes européennes d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 1,4 litre, la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO n L 226 du 3.8.1989)

Directive 89/520/CEE du 6 septembre 1989

Rectificatif à la directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO n L 210 du 21.7.1989)

Directive 89/518/CEE du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux

Directive 89/517/CEE du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques incandescence pour ces projecteurs

Directive 89/516/CEE du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux

Directive 89/519/CEE du 1er août 1989

Directive 89/514/CEE du 2 août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 86/662/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses

Directive 89/491/CEE du 17 juillet 1989 portant adaptation au progrès technique des directives 70/157/CEE, 70/220/CEE, 72/245/CEE, 72/306/CEE, 80/1268/CEE et 80/1269/CEE du Conseil dans le domaine des véhicules à moteur

Rectificatif à la directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (JO n L 210 du 21.7.1989)

Directive 89/459/CEE du 18 juillet 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 89/461/CEE du 18 juillet 1989

Directive 89/460/CEE du 18 juillet 1989

Directive 89/463/CEE du 18 juillet 1989

Directive 89/462/CEE du 18 juillet 1989

Directive 89/458/CEE du 18 juillet 1989

Dix-Huitième directive 89/465/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Suppression de certaines dérogations prévues à l'article 28 paragraphe 3 de la sixième directive 77/388/CEE

Directive 89/451/CEE du 17 juillet 1989 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

Directive 89/438/CEE du 21 juin 1989

Directive 89/437/CEE du 20 juin 1989 concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits

Directive 89/439/CEE du 26 juin 1989

Directive 89/440/CEE du 18 juillet 1989

Rectificatif à la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO n L 40 du 11.2.1989)

Directive 89/429/CEE du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux

Directive 89/427/CEE du 21 juin 1989

Directive 89/428/CEE du 21 juin 1989 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Rectificatif à la directive 89/174/CEE, onzième directive de la Commission, du 21 février 1989, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 64 du 8.3.1989)

Directive 89/424/CEE du 30 juin 1989

Directive 89/396/CEE du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

Directive 89/393/CEE du 14 juin 1989 portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Directive 89/395/CEE du 14 juin 1989

RECTIFICATIF A :# 87/405/CEE: Directive du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 84/534/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour

Directive 89/394/CEE du 14 juin 1989 portant troisième modification de la directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

Directive 89/397/CEE du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires

Directive 89/398/CEE du 3 mai 1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Directive 89/392/CEE du 14 juin 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

RECTIFICATIF A :# 84/500/CEE: Directive du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Directive 89/384/CEE du 20 juin 1989 fixant les modalités de contrôle du respect du point de congélation du lait cru, prévu à l'annexe A de la directive 85/397/CEE

Directive 89/381/CEE du 14 juin 1989

Directive 89/370/CEE du 8 juin 1989

Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux

Directive 89/365/CEE du 30 mai 1989

Directive 89/366/CEE du 30 mai 1989

Directive 89/362/CEE du 26 mai 1989 concernant les conditions générales d'hygiène des exploitations de production de lait

Directive 89/361/CEE du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure

Directive 89/359/CEE du 29 mai 1989

Directive 89/360/CEE du 30 mai 1989

RECTIFICATIF A :# 85/397/CEE: Directive du Conseil du 5 août 1985 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d' échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

Rectificatif à la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n L 139 du 23.5.1989)

Directive 89/344/CEE du 3 mai 1989 portant neuvième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 89/338/CEE du 27 avril 1989

Directive 89/343/CEE du 3 mai 1989

Directive 89/341/CEE du 3 mai 1989

Directive 89/342/CEE du 3 mai 1989

Directive 89/336/CEE du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité électromagnétique

Directive 89/321/CEE du 27 avril 1989 modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Directive 89/298/CEE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières

Directive 89/299/CEE du 17 avril 1989 concernant les fonds propres des établissements de crédit

Directive 89/297/CEE du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques

Rectificatif à la directive 89/277/CEE de la Commission, du 28 mars 1989, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 109 du 20.4.1989)

Rectificatif à la directive 89/278/CEE de la Commission, du 28 mars 1989, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n L 109 du 20.4.1989)

RECTIFICATIF A :# 84/500/CEE: Directive du Conseil du 15 octobre 1984 relative au rapprochement des législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Directive 89/284/CEE du 13 avril 1989

Directive 89/278/CEE du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 89/277/CEE du 28 mars 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules moteur et de leurs remorques

Directive 89/240/CEE du 16 décembre 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive 86/663/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux chariots de manutention automoteurs

Directive 89/235/CEE du 13 mars 1989

Directive 89/227/CEE du 21 mars 1989

Directive 89/220/CEE du 7 mars 1989

Directive 89/219/CEE du 7 mars 1989

Directive 89/194/CEE du 13 mars 1989

Directive 89/186/CEE du 6 mars 1989

Directive 89/173/CEE du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Onzième directive 89/174/CEE du 21 février 1989 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 89/178/CEE du 22 février 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/379/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

Directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché

Directive 89/117/CEE du 13 février 1989 concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un État membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet État membre

RECTIFICATIF A :# 83/189/CEE: Directive du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d' information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Directive 89/105/CEE du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance

Directive 89/109/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Directive 89/107/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction

Première directive 89/104/CEE du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques

Directive 89/108/CEE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Directive 89/100/CEE du 20 janvier 1989

Directive 89/83/CEE du 5 janvier 1989 modifiant la cinquième directive 88/271/CEE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

Directive 89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans

Cinquième directive 89/47/CEE du 21 décembre 1988 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Directive 89/23/CEE du 21 décembre 1988

RECTIFICATIF A :# 85/362/CEE: Dix-septième directive du Conseil du 16 juillet 1985 en matière d' harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d' affaires - Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d' importations temporaires de biens autres que les moyens de transport

Directive 89/14/CEE du 15 décembre 1988

Directive 89/2/CEE du 15 décembre 1988