Directives de l’Union Européenne signées en 1991

Directive 91/692/CEE du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement

Directive 91/674/CEE du Conseil, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

Directive 91/688/CEE du 11 décembre 1991

Directive 91/661/CEE du 6 décembre 1991

Directive 91/671/CEE du 16 décembre 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes

Directive Nitrates - Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

Directive 91/682/CEE du 19 décembre 1991 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales et des plantes ornementales

Directive 91/672/CEE du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Directive 91/663/CEE du 10 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 91/659/CEE du 3 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)

Directive 91/670/CEE du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile

Directive 91/673/CEE du 19 décembre 1991

Directive 91/680/CEE du 16 décembre 1991

Directive 91/681/CEE du 19 décembre 1991

Directive 91/662/CEE du 6 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction

Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux

Directive 91/685/CEE du 11 décembre 1991

Directive 91/684/CEE du 19 décembre 1991

Directive 91/660/CEE du 6 décembre 1991

Directive 91/687/CEE du 11 décembre 1991

Directive 91/683/CEE du 19 décembre 1991

Directive 91/675/CEE du 19 décembre 1991 instituant un comité des assurances

Directive du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 91/425/CEE et 91/496/CEE

Directive 91/630/CEE du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs

Directive 91/633/CEE du 3 décembre 1991

Directive 91/629/CEE du 19 novembre 1991 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

Directive 91/632/CEE du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 91/620/CEE du 22 novembre 1991

Rectificatif à la directive 91/368/CEE du Conseil, du 20 juin 1991, modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO n L 198 du 22.7.1991)

Rectificatif à la directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (JO n L 256 du 13. 9. 1991)

Directive 91/542/CEE du 1er octobre 1991

Directive 91/533/CEE du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail

Directive 91/534/CEE du 14 octobre 1991

Rectificatif à la directive 91/248/CEE de la Commission, du 12 avril 1991, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO n L 124 du 18. 5. 1991)

Directive 91/508/CEE du 9 septembre 1991

Rectificatif à la directive 91/440/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au développement de chemins de fer communautaires (JO n L 237 du 24. 8. 1991)

Directive 91/507/CEE du 19 juillet 1991

Directive 91/494/CEE du 26 juin 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille

Directive 91/499/CEE du 26 juin 1991

Directive 91/497/CEE du 29 juillet 1991

Directive 91/495/CEE du 27 novembre 1990 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage

Directive 91/498/CEE du 29 juillet 1991 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches

Directive 91/496/CEE du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Directive 91/493/CEE du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche

Directive 91/492/CEE du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants

Directive 91/477/CEE du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Directive 91/465/CEE du 22 juillet 1991

Directive 91/466/CEE du 22 juillet 1991

Directive 91/441/CEE du 26 juin 1991

Directive 91/442/CEE du 23 juillet 1991 relative aux préparations dangereuses dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour enfants

Directive 91/439/CEE du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire

Directive 91/440/CEE du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires

Directive 91/422/CEE du 15 juillet 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive 91/412/CEE du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires

Directive 91/410/CEE du 22 juillet 1991 portant quatorzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

RECTIFICATIF A :# 85/337/CEE: Directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l' évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l' environnement

Rectificatif à la directive 91/325/CEE de la Commission, du 1er mars 1991, portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n L 180 du 8. 7. 1991)

Directive 91/383/CEE du 25 juin 1991

Directive 91/382/CEE du 25 juin 1991

Directive 91/371/CEE du 20 juin 1991 relative à l'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

Directive 91/376/CEE du 25 juin 1991

Directive 91/368/CEE du 20 juin 1991

Directive 91/356/CEE du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain

Directive 91/357/CEE du 13 juin 1991 fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage des aliments composés destinés à des animaux autres que des animaux familiers

Directive 91/342/CEE du 20 juin 1991

Directive 91/338/CEE du 18 juin 1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 91/339/CEE du 18 juin 1991 portant onzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 91/336/CEE du 10 juin 1991

Directive 91/334/CEE du 6 juin 1991

Directive 91/325/CEE du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 91/326/CEE du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 91/328/CEE du 21 juin 1991

Directive 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

Directive 91/321/CEE du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

Rectificatif à la directive 91/249/CEE de la Commission, du 19 avril 1991, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale (JO n L 124 du 18. 5. 1991)

AMLD I - Directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Directive 91/296/CEE du 31 mai 1991 relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Directive 91/287/CEE du 3 juin 1991 concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Directive 91/269/CEE du 30 avril 1991 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Directive 91/266/CEE du 21 mai 1991

Directive 91/263/CEE du 29 avril 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements terminaux de télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité

Directive 91/248/CEE du 12 avril 1991

Directive 91/249/CEE du 19 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale

Directive 91/250/CEE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur

Directive 91/244/CEE du 6 mars 1991

Rectificatif à la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO n L 187 du 16.7.1988)

Directive 91/238/CEE du 22 avril 1991

Directive 91/226/CEE du 27 mars 1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti

Directive 91/225/CEE du 27 mars 1991

Directive 91/224/CEE du 27 mars 1991

Directive 91/191/CEE du 27 mars 1991

Directive 91/188/CEE du 19 mars 1991

Treizième directive 91/184/CEE du 12 mars 1991 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 91/174/CEE du 25 mars 1991 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant la commercialisation d'animaux de race

Directive 91/173/CEE du 21 mars 1991 portant neuvième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Directive 91/156/CEE du 18 mars 1991

Directive 91/155/CEE du 5 mars 1991

RECTIFICATIF A :# 80/778/CEE: Directive du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Directive 91/148/CEE du 18 mars 1991

Directive 91/132/CEE du 4 mars 1991

Directive 91/127/CEE du 14 février 1991

Directive 91/126/CEE du 13 février 1991

RECTIFICATIF A :#Directive 91/60/CEE du Conseil du 4 février 1991 modifiant la directive 85/3/CEE, en vue de fixer certaines dimensions maximales autorisées des trains routiers

RECTIFICATIF A :#Directive 91/60/CEE du Conseil du 4 février 1991 modifiant la directive 85/3/CEE, en vue de fixer certaines dimensions maximales autorisées des trains routiers

Directive 91/102/CEE du 18 février 1991

Directive 91/103/CEE du 18 février 1991

Directive 91/68/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins

Directive 91/69/CEE du 28 janvier 1991

Directive 91/67/CEE du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Directive 91/71/CEE du 16 janvier 1991

Directive 91/72/CEE du 16 janvier 1991

Directive 91/60/CEE du 4 février 1991

RECTIFICATIF A :#Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets

Directive 91/31/CEE du 19 décembre 1990 portant adaptation de la définition technique des

Dixième directive 91/27/CEE du 19 décembre 1990

RECTIFICATIF A :#Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

RECTIFICATIF A :#Directive 90/220/CEE du Conseil, du 23 avril 1990, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement