Directives de l’Union Européenne signées en 1992

Directive 92/115/CEE du 17 décembre 1992 portant première modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Directive 92/108/CEE du 14 décembre 1992

Directive 92/110/CEE du 14 décembre 1992

Directive 92/114/CEE du 17 décembre 1992 relative aux saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de catégorie N

Directive 92/122/CEE du 21 décembre 1992

Directive 92/112/CEE du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Directive 92/104/CEE du 3 décembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/111/CEE du 14 décembre 1992

Directive 92/69/CEE du 31 juillet 1992 portant dix

Directive 92/97/CEE du 10 novembre 1992

Directive 92/109/CEE du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Directive 92/106/CEE du 7 décembre 1992 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres

Directive 92/103/CEE du 1 décembre 1992

Directive 92/96/CEE du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie

Directive 92/102/CEE du 27 novembre 1992 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux

Directive 92/98/CEE du 16 novembre 1992

Directive 92/99/CEE du 17 novembre 1992

Directive 92/91/CEE du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/101/CEE du 23 novembre 1992

Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/100/CEE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle

Directive 92/90/CEE du 3 novembre 1992 établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation

Directive 92/89/CEE du 3 novembre 1992

Directive 92/92/CEE du 9 novembre 1992

Directive 92/93/CEE du 9 novembre 1992

Directive 92/94/CEE du 9 novembre 1992

Directive 92/95/CEE du 9 novembre 1992

Quinzième directive 92/86/CEE du 21 octobre 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 92/88/CEE du 26 octobre 1992

Directive 92/87/CEE du 26 octobre 1992 établissant une liste non exclusive des principaux ingrédients normalement utilisés et commercialisés pour la préparation d'aliments composés destinés à des animaux autres que les animaux familiers

Directive 92/77/CEE du 19 octobre 1992

Directive 92/78/CEE du 19 octobre 1992

Directive 92/81/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales

Directive 92/82/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur les huiles minérales

Directive 92/79/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes

Directive 92/80/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes

Directive 92/84/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

Directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques

Directive 92/76/CEE du 6 octobre 1992

Directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone

Directive 92/73/CEE du 22 septembre 1992

Directive 92/74/CEE du 22 septembre 1992

Directive 92/75/CEE du 22 septembre 1992 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Rectificatif à la directive 92/30/CEE du Conseil, du 6 avril 1992, sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (JO n L 110 du 28. 4. 1992.)

Directive 92/71/CEE du 2 septembre 1992

Rectificatif à la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO n L 376 du 31.12.1991.)

Directive 92/47/CEE du 16 juin 1992 relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la mise sur le marché de lait et de produits à base de lait

Directive 92/46/CEE du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait

Directive 92/67/CEE du 14 juillet 1992

Directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992

Directive 92/45/CEE du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage

Directive 92/60/CEE du 30 juin 1992

Directive 92/66/CEE du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle

Directive 92/70/CEE du 30 juillet 1992 établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté

Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/56/CEE du 24 juin 1992

Directive 92/58/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 92/59/CEE du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits

Directive 92/49/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

Directive 92/55/CEE du 22 juin 1992

Directive 92/61/CEE du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 92/54/CEE du 22 juin 1992

Directive 92/53/CEE du 18 juin 1992

Directive 92/63/CEE du 10 juillet 1992

Directive 92/64/CEE du 13 juillet 1992

Directive 92/68/CEE du 20 juillet 1992

Directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Directive 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services

Directive Habitats - Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Directive 92/62/CEE du 2 juillet 1992 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 92/48/CEE du 16 juin 1992 fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEE

Directive 92/52/CEE du 18 juin 1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite destinées à être exportées vers des pays tiers

Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction (JO n L 366 du 31. 12. 1991.)

RECTIFICATIF A :# 91/663/CEE: Directive de la Commission, du 10 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 91/663/CEE: Directive de la Commission, du 10 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE concernant l' installation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Rectificatif à la directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO n L 230 du 19. 8.1991.)

Directive 92/39/CEE du 14 mai 1992

Directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire

Directive 92/42/CEE du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux

Directive 92/44/CEE du 5 juin 1992 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert aux lignes louées

Directive 92/41/CEE du 15 mai 1992

Directive 92/33/CEE du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences

Directive 92/34/CEE du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Directive 92/36/CEE du 29 avril 1992

Directive 92/35/CEE du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine

Directive 92/37/CEE du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 92/32/CEE du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 92/38/CEE du 11 mai 1992 relative à l'adoption de normes pour la diffusion par satellite de signaux de télévision

Directive 92/23/CEE du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage

Directive 92/22/CEE du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 92/24/CEE du 31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur

Directive 92/21/CEE du 31 mars 1992 concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1

Directive 92/31/CEE du 28 avril 1992

Directive 92/26/CEE du 31 mars 1992 concernant la classification en matière de délivrance des médicaments à usage humain

Directive 92/28/CEE du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain

Directive 92/29/CEE du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Directive 92/25/CEE du 31 mars 1992 concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain

Directive 92/27/CEE du 31 mars 1992 concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à usage humain

Directive 92/30/CEE du 6 avril 1992 sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

Directive 92/19/CEE du 23 mars 1992

Directive 92/15/CEE du 11 mars 1992

Directive 92/18/CEE du 20 mars 1992

Sixième Directive 92/20/CEE du 26 mars 1992 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

RECTIFICATIF A :# 88/299/CEE: Directive du Conseil du 17 mai 1988 relative aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet hormonal et de leurs viandes, visés à l' article 7 de la directive 88/146/CEE

Directive 92/17/CEE du 17 mars 1992

Directive 92/12/CEE du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

Directive 92/14/CEE du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988)

Directive 92/13/CEE du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Directive 92/16/CEE du 16 mars 1992

Rectificatif à la directive 91/498/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viandes fraîches (JO n L 268 du 24. 9. 1991.)

Directive 92/9/CEE du 19 février 1992

Directive 92/10/CEE du 19 février 1992

Quatorzième directive 92/8/CEE du 18 février 1992 portant adaptation au progrès technique des annexes III, IV, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 92/11/CEE du 3 mars 1992

Directive 92/5/CEE du 10 février 1992 portant modification et mise à jour de la directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande

Directive 92/7/CEE du 10 février 1992

Directive 92/6/CEE du 10 février 1992 relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur

Directive 92/4/CEE du 10 février 1992

Directive 92/3/Euratom du 3 février 1992 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs entre États membres ainsi qu'à l'entrée et à la sortie de la Communauté

Directive 92/2/CEE du 13 janvier 1992 portant fixation des modalités relatives au prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse communautaire pour le contrôle des températures des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Directive 92/1/CEE du 13 janvier 1992 relative au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

Rectificatif à la directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 octobre 1990, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n L 341 du 6.12.1990)