Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 1994

Directives de l’Union Européenne signées en 1994

96 directives européennes

Directive 94/69/CE du 19 décembre 1994 portant vingt et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 94/77/CE du 20 décembre 1994

Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Directive 94/71/CE du 13 décembre 1994

Directive 94/75/CE du 22 décembre 1994

Directive 94/65/CE du 14 décembre 1994 établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes

Directive 94/78/CE du 21 décembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/549/CEE du Conseil concernant le recouvrement des roues des véhicules à moteur

Directive 94/63/CE du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations

Directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité

Directive 94/67/CE du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux

Directive 94/73/CE du 19 décembre 1994

Directive 94/60/CE du 20 décembre 1994 portant quatorzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 94/64/CE du 14 décembre 1994

Directive 94/76/CE du 22 décembre 1994

Directive 94/68/CE du 16 décembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie

Directive 94/79/CE du 21 décembre 1994

Directive 94/74/CE du 22 décembre 1994

Directive 94/70/CE du 13 décembre 1994

Directive 94/72/CE du 19 décembre 1994

Directive 94/66/CE du 15 décembre 1994

Directive 94/48/CE du 7 décembre 1994 portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 94/52/CE du 7 décembre 1994 portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Directive 94/61/CE du 15 décembre 1994

Directive 94/58/CE du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer

Directive 94/57/CE du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Directive 94/55/CE du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

Directive 94/56/CE du 21 novembre 1994 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

Directive 94/59/CE du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

Directive 94/54/CE du 18 novembre 1994 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 79/112/CEE du Conseil

Directive 94/53/CE du 15 novembre 1994

Directive 94/50/CE du 31 octobre 1994

Directive 94/51/CE du 7 novembre 1994

Directive 94/49/CE du 11 novembre 1994 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE du Conseil relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Directive 94/47/CE du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers

Rectificatif à la directive 93/118/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, modifiant la directive 85/73/CEE relative au financement des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et des viandes de volaille (JO n L 340 du 31.12.1993.)

Rectificatif à la dix-septième directive 94/32/CE de la Commission, du 29 juin 1994, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO n L 181 du 15. 7. 1994.)

Directive 94/46/CE du 13 octobre 1994

RECTIFICATIF A :#Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Directive 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Directive 94/44/CE du 19 septembre 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Directive 94/34/CE du 30 juin 1994

Directive 94/36/CE du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Directive 94/35/CE du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Directive 94/43/CE du 27 juillet 1994 établissant l'annexe VI de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

RECTIFICATIF A :#Directive 93/58/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales

Directive 94/38/CE du 26 juillet 1994

Rectificatif à la directive 93/88/CEE du Conseil, du 12 octobre 1993, modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) (JO n L 268 du 29. 10. 1993.)

Directive 94/33/CE du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail

Directive 94/41/CE du 18 juillet 1994

Directive 94/40/CE du 22 juillet 1994

Directive 94/39/CE du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers

Directive 94/42/CE du 27 juillet 1994

Directive 94/37/CE du 22 juillet 1994

Directive 94/20/CE du 30 mai 1994 relative aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules

Directive 94/29/CE du 23 juin 1994

Directive 94/30/CE du 23 juin 1994

Directive 94/27/CE du 30 juin 1994 portant douzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Dix-septième directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 94/28/CE du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons

Directive 94/31/CE du 27 juin 1994

Septième directive 94/21/CE du 30 mai 1994 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Directive 94/25/CE du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

Directive 94/22/CE du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

Directive 94/24/CE du 8 juin 1994

Directive 94/26/CE du 15 juin 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Directive 94/23/CE du 8 juin 1994

RECTIFICATIF A :#Directive 93/57/CEE du Conseil du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

Directive 94/18/CE du 30 mai 1994

Directive 94/19/CE du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts

RECTIFICATIF A :#Directive 93/37/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

Directive 94/17/CE du 22 avril 1994

Directive 94/16/CE du 22 avril 1994

Directive 94/15/CE du 15 avril 1994

Directive 94/11/CE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Directive 94/10/CE du 23 mars 1994 portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

Directive 94/12/CE du 23 mars 1994 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Directive 94/14/CE du 29 mars 1994

Directive 94/13/CE du 29 mars 1994

Directive 94/7/CE du 15 mars 1994 portant adaptation technique de la directive 89/647/CEE du Conseil, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition des banques multilatérales de développement

RECTIFICATIF A :#Directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Directive 94/8/CE du 21 mars 1994

Rectificatif à la directive 93/89/CEE du Conseil, du 25 octobre 1993, relative à l'application par les États membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises par route, ainsi que des péages et droits d'usage perçus pour l'utilisation de certaines infrastructures (JO n L 279 du 12.11.1993.)

Directive 94/4/CE du 14 février 1994

Directive 94/5/CE du 14 février 1994

Rectificatif à la directive 94/3/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent (JO n L 32 du 5. 2. 1994.)

RECTIFICATIF A :#Directive 93/114/CE du Conseil du 14 décembre 1993 modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 94/2/CE du 21 janvier 1994 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques

Rectificatif à la directive 93/116/CE de la Commission, du 17 décembre 1993, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative à la consommation de carburant des véhicules à moteur (JO n L 329 du 30. 12. 1993.)

Directive 94/3/CE du 21 janvier 1994 établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent

Directive 94/1/CE du 6 janvier 1994 portant adaptation technique de la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d'aérosols

Directive 93/101/CE du 11 novembre 1993 portant vingtième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

RECTIFICATIF A :#Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

RECTIFICATIF A :#Directive 92/14/CEE du Conseil du 2 mars 1992 relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988)