Directives de l’Union Européenne signées en 1995

Directive 95/70/CE du 22 décembre 1995 établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Directive 95/69/CE du 22 décembre 1995 établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Directive 95/68/CE du 22 décembre 1995

Directive 95/63/CE du 5 décembre 1995

Directive 95/64/CE du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

Directive 95/62/CE du 13 décembre 1995 relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale

Directive 95/71/CE du 22 décembre 1995

Directive 95/67/CE du 15 décembre 1995 portant adaptation technique de la directive 89/647/CEE du Conseil, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit en ce qui concerne la définition des

Directive 95/65/CE du 14 décembre 1995

Directive 95/66/CE du 14 décembre 1995

Rectificatif à la directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (JO n L 233 du 30. 9. 1995.)

Directive 95/58/CE du 29 novembre 1995

Directive 95/61/CE du 29 novembre 1995

Directive 95/57/CE du 23 novembre 1995 concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme

Directive 95/60/CE du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant

Directive 95/59/CE du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

Directive 95/498/CE du 23 novembre 1995 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Suède)

Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

Directive 95/47/CE du 24 octobre 1995 relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision

Directive 95/28/CE du 24 octobre 1995 relative au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur

Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Directive 95/54/CE du 31 octobre 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Directive 95/53/CE du 25 octobre 1995 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale

Directive 95/52/CE du 25 octobre 1995

Directive 95/55/CE du 31 octobre 1995

Directive 95/51/CE du 18 octobre 1995

Rectificatif à la directive 95/48/CE de la Commission, du 20 septembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 (JO n L 233 du 30. 9. 1995.)

Directive 95/50/CE du 6 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

Directive 95/23/CE du 22 juin 1995

Directive 95/22/CE du 22 juin 1995

Directive 95/24/CE du 22 juin 1995

Directive 95/25/CE du 22 juin 1995

Directive 95/412/CE du 25 septembre 1995 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Finlande)

Directive 95/48/CE du 20 septembre 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 92/21/CEE du Conseil concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1

Directive 95/49/CE du 26 septembre 1995 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 91/296/CEE relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux

Directive 95/45/CE du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Directive 95/16/CE du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

Rectificatif à la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO n L 175 du 19. 7. 1993.)

Directive 95/38/CE du 17 juillet 1995

Directive 95/39/CE du 17 juillet 1995

Directive 95/43/CE du 20 juillet 1995

Directive 95/44/CE du 26 juillet 1995 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales

Directive 95/42/CE du 19 juillet 1995

Directive 95/40/CE du 19 juillet 1995

Directive 95/41/CE du 19 juillet 1995

Rectificatif à la directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO n L 172 du 22. 7. 1995.)

Directive 95/31/CE du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

Sixième directive 95/32/CE du 7 juillet 1995 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

Directive 95/37/CE du 18 juillet 1995

Directive 95/35/CE du 14 juillet 1995

Directive 95/36/CE du 14 juillet 1995

Dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission, du 10 juillet 1995, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 95/33/CE du 10 juillet 1995

Directive 95/26/CE du 29 juin 1995

Directive 95/27/CE du 29 juin 1995

Directive 95/21/CE du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)

Directive 95/30/CE du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 95/29/CE du 29 juin 1995

Directive 95/18/CE du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires

Directive 95/19/CE du 19 juin 1995 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure

Directive 95/17/CE du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non

Directive 95/12/CE du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques

Directive 95/212/CE du 29 mai 1995 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Autriche)

Directive 95/13/CE du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche

Rectificatif à la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO n L 164 du 30. 6.1994.)

Directive 95/15/CE du 31 mai 1995

Directive 95/11/CE du 4 mai 1995

Directive 95/7/CE du 10 avril 1995

Directive 95/10/CE du 7 avril 1995 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers

Directive 95/9/CE du 7 avril 1995

Directive 95/8/CE du 10 avril 1995

RECTIFICATIF A :#Directive 94/29/CE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale

RECTIFICATIF A :# 76/895/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

RECTIFICATIF A :# 88/298/CEE: Directive du Conseil du 16 mai 1988 modifiant l' annexe II des directives 76/895/CEE et 86/362/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, d' une part, et les céréales, d' autre part

RECTIFICATIF A :#Directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues

RECTIFICATIF A :#Directive 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Rectificatif à la directive 94/56/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile (JO n L 319 du 12.12.1994.)

Directive 95/6/CE du 20 mars 1995

Directive 95/2/CE du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Directive 95/1/CE du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 95/5/CE du 27 février 1995

Directive 95/4/CE du 21 février 1995

Directive 95/3/CE du 14 février 1995

Rectificatif à la directive 92/51/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE (JO n L 209 du 24. 7. 1992.)

Rectificatif à la directive 94/13/CEE du Conseil, du 29 mars 1994, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO n L 92 du 9. 4. 1994.)

RECTIFICATIF A :#Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE