Directives de l’Union Européenne signées en 1998

Directive 98/94/CE du 14 décembre 1998

Directive 98/99/CE du 14 décembre 1998

Directive 98/93/CE du 14 décembre 1998

Directive 98/98/CE du 15 décembre 1998 portant vingt

Directive 98/100/CE du 21 décembre 1998

Directive 98/69/CE du 13 octobre 1998 relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Directive 98/70/CE du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

Directive 98/92/CE du 14 décembre 1998

Directive 98/90/CE du 30 novembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

Rectificatif à la deuxième directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, et modifiant la directive 77/780/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 386 du 30 décembre 1989)

Directive 98/86/CE du 11 novembre 1998

Directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Directive 98/81/CE du 26 obtobre 1998

Directive 98/78/CE du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance

Directive 98/89/CE du 20 novembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates

Directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Directive 98/88/CE du 13 novembre 1998 établissant des lignes directrices pour l'identification et l'estimation, par examen microscopique, des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux

Directive 98/87/CE du 13 novembre 1998

Directive 98/85/CE du 11 novembre 1998

Rectificatif aux annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer («Journal officiel des Communautés européennes» L 294 du 31 octobre 1998)

Directive 98/73/CE du 18 septembre 1998 portant vingt

Directive 98/72/CE du 15 octobre 1998

Annexes de la directive 96/49/CE du Conseil telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/82/CE du 27 octobre 1998

Directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles

Directive 98/77/CE du 2 octobre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Directive 98/80/CE du 12 octobre 1998

Directive 98/76/CE du 1er octobre 1998

Directive 98/75/CE du 1er octobre 1998 portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux

Directive 98/74/CE du 1er octobre 1998

Rectificatif à la directive 98/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit («Journal officiel des Communautés européennes» L 204 du 21 juillet 1998)

Directive 98/61/CE du 24 septembre 1998

Rectificatif à la directive 97/42/CE du Conseil, du 27 juin 1997, portant première modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) («Journal officiel des Communautés européennes» L 179 du 8 juillet 1997)

Directive 98/67/CE du 7 septembre 1998

Rectificatif à la directive 92/32/CEE du Conseil du 30 avril 1992 portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» L 154 du 5 juin 1992)

Directive 98/68/CE du 10 septembre 1998 établissant le document type prévu par l'article 9, paragraphe 1, de la directive 95/53/CE du Conseil et fixant certaines règles en matière de contrôles, à l'entrée dans la Communauté, de produits provenant de pays tiers et destinés à l'alimentation animale

Directive 98/66/CE du 4 septembre 1998

Directive 98/65/CE du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 82/130/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Directive 98/64/CE du 3 septembre 1998 portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour la détermination des acides aminés, des matières grasses brutes et de l'olaquindox dans les aliments des animaux

Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/63/CE du 3 septembre 1998

RECTIFICATIF A :# Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

RECTIFICATIF A :# Directive 96/98/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, relative aux équipements marins

Directive 98/57/CE du 20 juillet 1998 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al

Directive 98/56/CE du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales

Directive 98/59/CE du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs

Directive 98/58/CE du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages

Directive 98/48/CE du 20 juillet 1998

Directive 98/55/CE du 17 juillet 1998

Directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

Directive 98/49/CE du 29 juin 1998 relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Directive 98/60/CE du 24 juillet 1998

Directive 98/51/CE du 9 juillet 1998 établissant certaines mesures d'exécution de la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Directive 98/54/CE du 16 juillet 1998

Directive 98/37/CE du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines

Directive 98/52/CE du 13 juillet 1998

Directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Directive 98/33/CE du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit

Directive 98/32/CE du 22 juin 1998

Directive 98/34/CE du 22 juin 1998

Directive 98/31/CE du 22 juin 1998

Directive 98/50/CE du 29 juin 1998

Directive 98/53/CE du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Directive 98/46/CE du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Directive 98/47/CE du 25 juin 1998

Directive 98/45/CE du 24 juin 1998

Directive 98/41/CE du 18 juin 1998 relative à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d'États membres de la Communauté

Directive 98/42/CE du 19 juin 1998

Directive 98/35/CE du 25 mai 1998

Directive 98/40/CE du 8 juin 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 98/38/CE du 3 juin 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 98/39/CE du 5 juin 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 98/36/CE du 2 juin 1998

Directive 98/27/CE du 19 mai 1998 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs

Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

Directive 98/29/CE du 7 mai 1998 portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables à l'assurance

RECTIFICATIF A :# Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# Directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 98/18/CE du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Directive 98/28/CE du 29 avril 1998 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Directive 98/25/CE du 27 avril 1998

Directive 98/23/CE du 7 avril 1998

Directive 98/24/CE du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Rectificatif à la directive 98/2/CEE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes» L 15 du 21 janvier 1998)

RECTIFICATIF A :# Directive 94/65/CE du Conseil, du 14 décembre 1994, établissant les exigences applicables à la production et à la mise sur le marché de viandes hachées et de préparations de viandes

Directive 98/22/CE du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

Directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

Directive 98/21/CE du 8 avril 1998

Directive 98/20/CE du 30 mars 1998

Directive 98/4/CE du 16 février 1998

Directive 98/7/CE du 16 février 1998

Directive 98/10/CE du 26 février 1998 concernant l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel

Directive 98/19/CE du 18 mars 1998

RECTIFICATIF A :# Directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Directive 98/14/CE du 6 février 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 98/17/CE du 11 mars 1998

Directive 98/12/CE du 27 janvier 1998 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE sur le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 98/6/CE du 16 février 1998 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits offerts aux consommateurs

Directive 98/5/CE du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise

Vingt-deuxième directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 98/13/CE du 12 février 1998 concernant les équipements terminaux de télécommunications et les équipements de stations terrestres de communications par satellite, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité

Directive 98/11/CE du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques

Directive 98/15/CE du 27 février 1998

RECTIFICATIF A :# Directive 97/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 97/68/CE du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

RECTIFICATIF A :# Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# Directive 95/56/CE, Euratom de la Commission, du 8 novembre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/61/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur

Directive 97/70/CE du 11 décembre 1997 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres

Rectificatif à la directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires («Journal officiel des Communautés européennes» L 373 du 31 décembre 1990.)

Directive 97/66/CE du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications

Directive 97/79/CE du 18 décembre 1997

Directive 97/78/CE du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Directive 98/9/CE du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)

Directive 98/3/CE du 15 janvier 1998

Directive 98/2/CE du 8 janvier 1998

Directive 97/67/CE du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service

Directive 98/1/CE du 8 janvier 1998

Directive 97/81/CE du 15 décembre 1997 concernant l'accord

Directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

Directive 97/77/CE du 16 décembre 1997

Directive 97/74/CE du 15 décembre 1997

Directive 97/76/CE du 16 décembre 1997

Directive 97/75/CE du 15 décembre 1997