Directives de l’Union Européenne signées en 2002

Directive 2002/89/CE du 28 novembre 2002

Directive 2002/83/CE du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie

Directive 2002/97/CE du 16 décembre 2002

Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102 du 18.4.2002)

Directive 2002/94/CE du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures

Directive 2002/93/CE du 3 décembre 2002

Directive 2002/90/CE du 28 novembre 2002

Directive 2002/85/CE du 5 novembre 2002

Directive 2002/84/CE du 5 novembre 2002

Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001)

Directive 2002/33/CE du 21 octobre 2002

Directive 2002/86/CE du 6 novembre 2002

Rectificatif à la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 311 du 14.12.1993)

Directive 2002/82/CE du 15 octobre 2002

Directive 2002/80/CE du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

Directive 2002/79/CE du 2 octobre 2002

Directive 2002/81/CE du 10 octobre 2002

Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

Directive 2002/74/CE du 23 septembre 2002

Directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002

Directive 2002/78/CE du 1er octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/320/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 2002/75/CE du 2 septembre 2002

Rectificatif à la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (JO L 209 du 6.8.2002)

Directive 2002/51/CE du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques

Directive 2002/61/CE du 19 juillet 2002 portant dix

Directive 2002/76/CE du 6 septembre 2002

Directive 2002/71/CE du 19 août 2002

Directive 2002/72/CE du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Rectificatif à la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (JO L 285 du 29.10.2001)

Directive 2002/70/CE du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux

Directive 2002/69/CE du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires

Directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

Directive ePrivacy - Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

Directive 2002/68/CE du 19 juillet 2002

Directive 2002/55/CE du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes

Directive 2002/54/CE du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de betteraves

Directive 2002/66/CE du 16 juillet 2002

Directive 2002/56/CE du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

Directive 2002/60/CE du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine

Directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Directive 2002/57/CE du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Directive 2002/67/CE du 18 juillet 2002 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine

Directive 2002/64/CE du 15 juillet 2002

Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

Directive 2002/63/CE du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale

Directive 2002/62/CE du 9 juillet 2002 portant neuvième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (composés organostanniques)

Directive 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires

Directive 2002/45/CE du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte)

Directive 2002/44/CE du 25 juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) (seizième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Directive 2002/39/CE du 10 juin 2002

Directive 2002/47/CE du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière

Rectificatif à la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (JO L 316 du 1.12.2001)

Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 123 du 24.4.1998)

Directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables

Directive 2002/48/CE du 30 mai 2002

Directive 2002/32/CE du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Rectificatif à la directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux équipements sous pression transportables (JO L 138 du 1.6.1999)

Directive 2002/42/CE du 17 mai 2002

Directive 2002/41/CE du 17 mai 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2002/38/CE du 7 mai 2002

Directive 2002/40/CE du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique

Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Directive 2002/37/CE du 3 mai 2002

Directive 2002/36/CE du 29 avril 2002

Directive 2002/35/CE du 25 avril 2002

Directive 2002/21/CE du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive

Directive 2002/20/CE du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive

Directive 2002/22/CE du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive

Directive 2002/19/CE du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive

Vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2002/25/CE du 5 mars 2002

Directive 2002/31/CE du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

Directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté

Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 25 du 1.2.1999)

Directive 2002/14/CE du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

Directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Directive 2002/28/CE du 19 mars 2002

Directive 2002/29/CE du 19 mars 2002

Directive 2002/12/CE du 5 mars 2002

Directive 2002/13/CE du 5 mars 2002

Directive 2002/27/CE du 13 mars 2002

Directive 2002/26/CE du 13 mars 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A des denrées alimentaires

Directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant

Directive 2002/7/CE du 18 février 2002

Directive 2002/6/CE du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté

Directive 2002/23/CE du 26 février 2002

Directive 2002/2/CE du 28 janvier 2002

Directive 2002/17/CE du 21 février 2002

Directive 2002/18/CE du 22 février 2002

Directive 2002/11/CE du 14 février 2002

Directive 2002/16/CE du 20 février 2002 concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Directive 2002/10/CE du 12 février 2002

Directive 2001/108/CE du 21 janvier 2002

Directive 2001/85/CE du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises

Directive 2001/107/CE du 21 janvier 2002

Directive 2002/8/CE du 6 février 2002

Directive 2002/5/CE du 30 janvier 2002

Directive 2002/4/CE du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil

Rectificatif à la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes (JO L 201 du 31.7.1999)

Directive 2001/105/CE du 19 décembre 2001

Directive 2001/106/CE du 19 décembre 2001

Directive 2001/116/CE du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 2001/100/CE du 7 décembre 2001

Directive 2001/114/CE du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Directive 2001/115/CE du 20 décembre 2001

Directive 2001/96/CE du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

Directive 2001/109/CE du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits

Directive 2001/111/CE du 20 décembre 2001 relative à certains sucres destinés à l'alimentation humaine

Directive 2001/110/CE du 20 décembre 2001 relative au miel

Directive 2001/113/CE du 20 décembre 2001 relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine

Directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Directive 2001/104/CE du 7 décembre 2001

Directive 2001/102/CE du 27 novembre 2001

Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 200 du 30.7.1999)

Directive 2002/1/CE du 7 janvier 2002