Directives de l’Union Européenne signées en 2003

PSI - Directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation

Directive 2003/108/CE du 8 décembre 2003

Directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003

Directive 2003/122/Euratom du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines

Rectificatif à la directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (JO L 291 du 28.10.2002)

Directive 2003/126/CE du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux

Directive 2003/125/CE du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts

Directive 2003/124/CE du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché

Directive 2003/117/CE du 5 décembre 2003

Directive 2003/120/CE du 5 décembre 2003

Directive 2003/121/CE du 15 décembre 2003

Directive 2003/118/CE du 5 décembre 2003

Directive 2003/103/CE du 17 novembre 2003

Directive 2003/99/CE du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

Directive 2003/119/CE du 5 décembre 2003

Directive 2003/113/CE du 3 décembre 2003

Directive 2003/112/CE du 1er décembre 2003

Directive 2003/116/CE du 4 décembre 2003

Directive 2003/110/CE du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne

Directive 2003/102/CE du 17 novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et préalablement à celle

Directive 2003/111/CE du 26 novembre 2003

Directive 2003/89/CE du 10 novembre 2003

Directive 2003/85/CE du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

Directive sur le temps de travail - Directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

Directive 2003/104/CE du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxyanalogue de la méthionine

Directive 2003/101/CE du 3 novembre 2003

Directive 2003/100/CE du 31 octobre 2003

Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003

Directive 2003/95/CE du 27 octobre 2003

Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

Directive 2003/93/CE du 7 octobre 2003

Directive 2003/74/CE du 22 septembre 2003

Directive 2003/94/CE du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain

Directive 2003/92/CE du 7 octobre 2003

Directive 2003/90/CE du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

Directive 2003/91/CE du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes

Directive sur le regroupement familial - Directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Directive 2003/84/CE du 25 septembre 2003

Directive 2003/83/CE du 24 septembre 2003 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 2003/41/CE du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle

Directive 2003/65/CE du 22 juillet 2003

Directive 2003/82/CE du 11 septembre 2003

Directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

Directive 2003/81/CE du 5 septembre 2003

Directive 2003/80/CE du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques

Directive 2003/58/CE du 15 juillet 2003

Directive 2003/44/CE du 16 juin 2003

Directive 2003/77/CE du 11 août 2003

Directive 2003/72/CE du 22 juillet 2003

Directive 2003/76/CE du 11 août 2003

Directive 2003/79/CE du 13 août 2003

Directive 2003/78/CE du 11 août 2003 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en patuline des denrées alimentaires

Rectificatif à la directive 2002/80/CE de la Commission du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur (JO L 291 du 28.10.2002)

Directive 2003/75/CE du 29 juillet 2003

Directive 2003/73/CE du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive 1999/94/CE

Directive 2003/70/CE du 17 juillet 2003

Directive 2003/51/CE du 18 juin 2003

Directive 2003/52/CE du 18 juin 2003

Directive 2003/53/CE du 18 juin 2003 portant vingt

Directive 2003/68/CE du 11 juillet 2003

Directive 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Directive 2003/69/CE du 11 juillet 2003

Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Directive 2003/37/CE du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules

Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther) (JO L 42 du 15.2.2003)

Directive 2003/66/CE du 3 juillet 2003

Directive 2003/50/CE du 11 juin 2003

Directive 2003/42/CE du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile

Directive 2003/61/CE du 18 juin 2003

Directive 2003/63/CE du 25 juin 2003

Directive 2003/49/CE du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Directive 2003/48/CE du 3 juin 2003

Directive 2003/35/CE du 26 mai 2003

Directive 2003/34/CE du 26 mai 2003 portant vingt

Directive 2003/36/CE du 26 mai 2003 portant vingt

Directive 2003/60/CE du 18 juin 2003

Directive 2003/62/CE du 20 juin 2003

Directive 2003/33/CE du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicit

Rectificatif à la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 102 du 18.4.2002)

Directive 2003/57/CE du 17 juin 2003

Rectificatif à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (JO L 377 du 31.12.1991)

Directive 2003/43/CE du 26 mai 2003

Directive 2003/46/CE du 4 juin 2003

Directive 2003/47/CE du 4 juin 2003

Directive 2003/45/CE du 28 mai 2003

Rectificatif à la directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (JO L 4 du 9.1.2003)

Directive 2003/40/CE du 16 mai 2003 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Rectificatif à la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises, et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE (JO L 42 du 13.2.2002)

Directive 2003/39/CE du 15 mai 2003

Directive 2003/24/CE du 14 avril 2003

Directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Directive 2003/25/CE du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

Directive 2003/38/CE du 13 mai 2003

Directive 2003/20/CE du 8 avril 2003

Directive 2003/32/CE du 23 avril 2003

Directive 2003/31/CE du 11 avril 2003

Directive 2003/18/CE du 27 mars 2003

Directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Directive 2003/28/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

Directive 2003/26/CE du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limiteurs de vitesse et les émissions d'échappement des véhicules utilitaires

Directive 2003/27/CE du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur

Directive 2003/29/CE du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Directive 2003/23/CE du 25 mars 2003

Directive 2003/19/CE du 21 mars 2003

Directive 2003/22/CE du 24 mars 2003

Directive 2003/21/CE du 24 mars 2003

Directive 2003/17/CE du 3 mars 2003

Directive 2003/15/CE du 27 février 2003

Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002)

Directive 2003/16/CE du 19 février 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 2 du 7.1.2003)

Directive 2003/11/CE du 6 février 2003 portant vingt

Directive 2003/10/CE du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix

Directive 2003/14/CE du 10 février 2003

Directive 2003/13/CE du 10 février 2003

Directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement

RoHS I - Directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Directive 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Rectificatif à la directive 2002/72/CE de la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO L 220 du 15.8.2002)

Rectificatif à la directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002)

Directive 2002/87/CE du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier

Directive 2002/88/CE du 9 décembre 2002

Rectificatif à la directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002)

Directive 2002/98/CE du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins

Rectificatif à la directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires (JO L 26 du 31.1.2003)

Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres

Directive 2003/12/CE du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux

Directive 2002/8/CE du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Directive 2003/7/CE du 24 janvier 2003

Rectificatif à la directive 2002/93/CE du Conseil du 3 décembre 2002 modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre (JO L 331 du 7.12.2002)

Directive 2002/99/CE du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Directive 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance

Directive 2003/5/CE du 10 janvier 2003

Directive 2003/1/CE du 6 janvier 2003 portant adaptation au progrès technique de l'annexe II de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 2003/2/CE du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil)

Directive 2003/3/CE du 6 janvier 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)

Directive 2002/100/CE du 20 décembre 2002

DPEB I - Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments