Directives de l’Union Européenne signées en 2005

Directive 2005/93/CE du 21 décembre 2005

Directive 2005/92/CE du 12 décembre 2005

Directive 2005/88/CE du 14 décembre 2005

Rectificatif à la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ( JO L 255 du 30.9.2005 )

Directive 2005/84/CE du 14 décembre 2005

Directive 2005/82/CE du 14 décembre 2005

Directive 2005/91/CE du 16 décembre 2005

Directive 2005/85/CE du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres

Directive 2005/68/CE du 16 novembre 2005 relative à la réassurance

Directive 2005/69/CE du 16 novembre 2005 portant vingt

Directive 2005/75/CE du 16 novembre 2005

Directive 2005/87/CE du 5 décembre 2005

Directive 2005/86/CE du 5 décembre 2005

Directive 2005/81/CE du 28 novembre 2005

Directive 2005/78/CE du 14 novembre 2005

Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

Directive 2005/64/CE du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation

Directive 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports

Directive 2005/59/CE du 26 octobre 2005 portant vingt

Directive 2005/66/CE du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur

AMLD III - Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (JO L 134 du 30.4.2004)

Directive 2005/83/CE du 23 novembre 2005 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules

Directive 2005/80/CE du 21 novembre 2005

Directive 2005/79/CE du 18 novembre 2005

Directive 2005/77/CE du 11 novembre 2005

Directive 2005/76/CE du 8 novembre 2005

Directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique

Directive 2005/74/CE du 25 octobre 2005

Directive 2005/72/CE du 21 octobre 2005

Directive 2005/70/CE du 20 octobre 2005

Directive 2005/55/CE du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules

Directive 2005/67/CE du 18 octobre 2005 portant adaptation des annexes I et II de la directive 86/298/CEE du Conseil, des annexes I et II de la directive 87/402/CEE du Conseil et des annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers

Directive 2005/63/CE du 3 octobre 2005

Directive 2005/51/CE du 7 septembre 2005

Directive 2005/61/CE du 30 septembre 2005

Directive 2005/62/CE du 30 septembre 2005

Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Directive 2005/40/CE du 7 septembre 2005

Directive 2005/39/CE du 7 septembre 2005

Directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres

Directive 2005/35/CE du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

Directive 2005/41/CE du 7 septembre 2005

Directive 2005/44/CE du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Directive 2005/57/CE du 21 septembre 2005

Directive 2005/58/CE du 21 septembre 2005

Directive 2005/54/CE du 19 septembre 2005

Directive 2005/53/CE du 16 septembre 2005

Directive 2005/52/CE du 9 septembre 2005

Directive 2005/48/CE du 23 août 2005

Directive 2005/50/CE du 11 août 2005 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux

Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (JO L 304 du 30.9.2004)

Rectificatif au rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE (JO L 229 du 29.6.2004)

Directive 2005/47/CE du 18 juillet 2005 concernant l’accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

Directive 2005/49/CE du 25 juillet 2005 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules

Directive EuP - Directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

Directive 2005/33/CE du 6 juillet 2005

Rectificatif à la directive 2005/26/CE de la Commission du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 75 du 22.3.2005)

Directive 2005/46/CE du 8 juillet 2005

Directive 2005/43/CE du 23 juin 2005

Directive 2005/42/CE du 20 juin 2005

Directive 2005/14/CE du 11 mai 2005

Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis

Rectificatif à la directive 89/682/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant la directive 86/298/CEE relative aux dispositifs de protection, montés à l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (JO L 398 du 30.12.1989)

Directive 2005/38/CE du 6 juin 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs des denrées alimentaires en toxines de Fusarium

Directive 2005/37/CE du 3 juin 2005

Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (JO L 169 du 10.7.2000)

Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (JO L 306 du 22.11.2003)

Directive 2005/34/CE du 17 mai 2005

Directive 2005/31/CE du 29 avril 2005

Directive 2005/30/CE du 22 avril 2005

Rectificatif à la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO L 53 du 25.2.2000)

Rectificatif à la directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III (JO L 300 du 25.9.2004)

Directive 2005/28/CE du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments

Rectificatif à la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (JO L 309 du 27.11.2001)

Directive 2005/25/CE du 14 mars 2005

Directive 2005/27/CE du 29 mars 2005

Directive 2005/24/CE du 14 mars 2005

Directive 2005/1/CE du 9 mars 2005

Directive 2005/26/CE du 21 mars 2005 établissant une liste des substances ou ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive 2005/20/CE du 9 mars 2005

Directive 2005/23/CE du 8 mars 2005

Directive 2005/21/CE du 7 mars 2005

Directive 2005/19/CE du 17 février 2005

Directive 2005/18/CE du 2 mars 2005

Directive 2005/16/CE du 2 mars 2005

Directive 2005/17/CE du 2 mars 2005

Rectificatif à la directive 2004/104/CE de la Commission du 14 octobre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 337 du 13.11.2004)

Directive 2005/15/CE du 28 février 2005

Directive 2005/13/CE du 21 février 2005

Directive 2005/12/CE du 18 février 2005

Directive 2005/11/CE du 16 février 2005

Rectificatif à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil (JO L 145 du 30.4.2004)

Directive 2005/10/CE du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive 2005/9/CE du 28 janvier 2005

Directive 2005/7/CE du 27 janvier 2005

Directive 2005/8/CE du 27 janvier 2005

Directive 2005/5/CE du 26 janvier 2005

Directive 2005/6/CE du 26 janvier 2005

Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

Directive 2005/3/CE du 19 janvier 2005

Directive 2005/2/CE du 19 janvier 2005

Directive 2005/4/CE du 19 janvier 2005

Directive 2004/117/CE du 22 décembre 2004

Rectificatif à la directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (JO L 105 du 26.4.2003)