Directives de l’Union Européenne signées en 2006

2006/87/CE Directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil

Directive 2006/141/CE du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite

Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006

Directive 2006/140/CE du 20 décembre 2006

Directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte)

2006/137/CE Directive du Parlement europeen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 2006/87/CE établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Directive 2006/139/CE du 20 décembre 2006

Directive 2006/138/CE du 19 Décembre 2006

Directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée)

Directive 2006/116/CE du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée)

Directive Services - Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006

Directive 2006/93/CE du 12 décembre 2006 relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée)

Directive 2006/115/CE du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée)

Directive 2006/94/CE du 12 décembre 2006 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (version codifiée)

Directive 2006/122/CE du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)

Directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (version codifiée)

Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Directive 2006/142/CE du 22 décembre 2006

Directive 2006/99/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/106/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/107/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/97/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/109/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/104/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/101/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/82/CE du 23 octobre 2006

Directive 2006/100/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/80/CE du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/98/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/84/CE du 23 octobre 2006

Directive 2006/110/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/96/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/102/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/83/CE du 23 octobre 2006

Directive 2006/108/CE du 20 novembre 2006

Directive 2006/103/CE du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/81/CE du 23 octobre 2006

Directive 2006/131/CE du 11 décembre 2006

Directive 2006/132/CE du 11 décembre 2006

Directive 2006/130/CE du 11 décembre 2006 portant exécution de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de critères pour déroger à l'exigence d'une ordonnance vétérinaire pour certains médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires

Directive 2006/134/CE du 11 décembre 2006

Directive 2006/133/CE du 11 décembre 2006

Directive 2006/135/CE du 11 décembre 2006

Directive 2006/136/CE du 11 décembre 2006

Directive TVA - Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Directive 2006/128/CE du 8 décembre 2006

Directive 2006/129/CE du 8 décembre 2006

Directive 2006/127/CE du 7 décembre 2006

Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 )

Directive 2006/124/CE du 5 décembre 2006

Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 )

Directive 2006/125/CE du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (version codifiée)

Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Directive 2006/119/CE du 27 novembre 2006

Directive 2006/120/CE du 27 novembre 2006

Directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Directive 2006/111/CE du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises (version codifiée)

Directive 2006/91/CE du 7 novembre 2006 concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée)

Directive 2006/92/CE du 9 novembre 2006

Directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route

Directive 2006/90/CE du 3 novembre 2006 portant septième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Directive 2006/86/CE du 24 octobre 2006

Directive 2006/85/CE du 23 octobre 2006

Directive 2006/79/CE du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (version codifiée)

Directive 2006/77/CE du 29 septembre 2006

Directive 2006/78/CE du 29 septembre 2006

Directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs

Directive 2006/68/CE du 6 septembre 2006

Directive 2006/44/CE du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée)

Rectificatif à la directive 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl ( JO L 175 du 29.6.2006 )

Directive 2006/76/CE du 22 septembre 2006

Directive 2006/75/CE du 11 septembre 2006

Directive 2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive

Rectificatif à la directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres ( JO L 326 du 13.12.2005 )

Directive 2006/74/CE du 21 août 2006

Directive 2006/72/CE du 18 août 2006

Directive 2006/46/CE du 14 juin 2006

Directive 2006/69/CE du 24 juillet 2006

Directive 2006/67/CE du 24 juillet 2006

Directive 2006/70/CE du 1 er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée

Directive 2006/64/CE du 18 juillet 2006

Directive 2006/62/CE du 12 juillet 2006

Directive 2006/60/CE du 7 juillet 2006

Directive 2006/63/CE du 14 juillet 2006

Directive 2006/61/CE du 7 juillet 2006

Directive 2006/52/CE du 5 juillet 2006

Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

Directive 2006/65/CE du 19 juillet 2006

Directive 2006/41/CE du 7 juillet 2006

Directive 2006/56/CE du 12 juin 2006

Directive 2006/49/CE du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

Directive 2006/48/CE du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte)

Directive 2006/59/CE du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl

Directive 2006/58/CE du 27 juin 2006

Rectificatif à la directive 2005/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments ( JO L 344 du 27.12.2005 )

Directive 2006/40/CE du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

Directive 2006/55/CE du 12 juin 2006

Directive Audit Comptable - Directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés

Directive Machines - Directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines

Directive 2006/38/CE du 17 mai 2006

Directive 2006/53/CE du 7 juin 2006

Directive 2006/51/CE du 6 juin 2006

Directive 2006/50/CE du 29 mai 2006

Directive 2006/47/CE du 23 mai 2006 fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales (Version codifiée)

Directive 2006/45/CE du 16 mai 2006

Directive 2006/25/CE du 5 avril 2006 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels) (dix

Directive 2006/32/CE du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques

Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ( JO L 327 du 22.12.2000 )

Directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

Directive 2006/31/CE du 5 avril 2006

Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006 relative aux déchets

Rectificatif à la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE ( JO L 64 du 4.3.2006 )

Directive sur la conservation des données - Directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications

Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions ( JO L 255 du 30.9.2005 )

Directive 2006/39/CE du 12 avril 2006

Directive 2006/22/CE du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n o 3820/85 et (CEE) n o 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier

Directive 2006/21/CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive

Directive 2006/37/CE du 30 mars 2006

Directive 2006/36/CE du 24 mars 2006

Directive 2006/35/CE du 24 mars 2006

Directive 2006/34/CE du 21 mars 2006

Directive 2006/33/CE du 20 mars 2006

Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles ( JO L 281 du 10.11.1979 )

Directive 2006/30/CE du 13 mars 2006

Directive 2006/29/CE du 8 mars 2006

Addendum à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) ( JO L 344 du 27.12.2005 )

Directive 2006/27/CE du 3 mars 2006

Directive 2006/26/CE du 2 mars 2006

Directive 2006/28/CE du 6 mars 2006

BWD - Directive 2006/7/CE du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade

Directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)

Directive 2006/18/CE du 14 février 2006

Directive 2006/20/CE du 17 février 2006

Directive 2006/19/CE du 14 février 2006

Directive 2006/15/CE du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil

Directive 2006/17/CE du 8 février 2006

Directive 2006/16/CE du 7 février 2006

Directive 2006/14/CE du 6 février 2006

Directive 2006/13/CE du 3 février 2006

Directive 2005/90/CE du 18 janvier 2006 portant vingt

Directive 2006/1/CE du 18 janvier 2006 relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée)

Rectificatif à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) ( JO L 344 du 27.12.2005 )

Directive 2005/89/CE du 18 janvier 2006 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures

Rectificatif à la directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions ( JO L 255 du 30.9.2005 )

Directive 2006/10/CE du 27 janvier 2006

Directive 2006/4/CE du 26 janvier 2006

Directive 2006/9/CE du 23 janvier 2006

Directive 2006/8/CE du 23 janvier 2006

Directive 2006/5/CE du 17 janvier 2006

Directive 2006/6/CE du 17 janvier 2006

Directive 2005/94/CE du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire

Directive 2006/2/CE du 6 janvier 2006 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Directive 2006/3/CE du 9 janvier 2006