Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 2007

Directives de l’Union Européenne signées en 2007

103 directives européennes

Directive 2007/75/CE du 20 décembre 2007

Directive 2007/74/CE du 20 décembre 2007 concernant les franchises de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises perçues à l’importation de marchandises par des voyageurs en provenance de pays tiers

Directive 2007/76/CE du 20 décembre 2007

Directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007

Rectificatif à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée ( JO L 347 du 11.12.2006 )

Directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007

Directive 2007/72/CE du 13 décembre 2007

Directive 2007/71/CE du 13 décembre 2007

Directive 2007/73/CE du 13 décembre 2007

DSP I - Directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Directive 2007/58/CE du 23 octobre 2007

Directive 2007/59/CE du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté

Directive 2007/69/CE du 29 novembre 2007

Directive 2007/70/CE du 29 novembre 2007

Directive 2007/68/CE du 27 novembre 2007

Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ( JO L 18 du 21.1.1997 )

Directive 2007/67/CE du 22 novembre 2007

Directive 2007/63/CE du 13 novembre 2007

Directive Inondation - Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 255 du 30.9.2005 )

Rectificatif à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE ( JO L 323 du 9.12.2005 )

Directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive

Directive 2007/62/CE du 4 octobre 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de bifénazate, de pethoxamide, de pyriméthanil et de rimsulfuron

Directive 2007/61/CE du 26 septembre 2007

Rectificatif à la directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique ( JO L 226 du 30.8.2007 )

Directive 2007/51/CE du 25 septembre 2007

Directive 2007/44/CE du 5 septembre 2007

Directive Dispositifs médicaux - Directive 2007/47/CE du 5 septembre 2007

Directive 2007/45/CE du 5 septembre 2007 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages

Directive 2007/55/CE du 17 septembre 2007

Directive 2007/56/CE du 17 septembre 2007

Directive 2007/57/CE du 17 septembre 2007

Directive 2007/54/CE du 29 août 2007

Directive 2007/53/CE du 29 août 2007

Directive 2007/52/CE du 16 août 2007

Rectificatif à la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ( JO L 167 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 201 du 7.6.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) ( JO L 164 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 220 du 21.6.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 229 du 29.6.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) ( JO L 158 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 229 du 29.6.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ( JO L 164 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 220 du 21.6.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 159 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 184 du 24.5.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté ( JO L 166 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 200 du 7.6.2004 )

Rectificatif à la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle ( JO L 157 du 30.4.2004 ; rectifiée au JO L 195 du 2.6.2004 )

Directive 2007/50/CE du 2 août 2007

Directive 2007/48/CE du 26 juillet 2007

Directive 2007/49/CE du 26 juillet 2007

Directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté

Directive 2007/43/CE du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande

Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 67 du 10.3.1989 )

Directive 2007/42/CE du 29 juin 2007 relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée)

Directive 2007/40/CE du 28 juin 2007

Directive 2007/41/CE du 28 juin 2007

Directive 2007/39/CE du 26 juin 2007

Directive 2007/30/CE du 20 juin 2007

Directive 2007/37/CE du 21 juin 2007 portant modification des annexes I et III de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 2007/35/CE du 18 juin 2007

Directive 2007/33/CE du 11 juin 2007 concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre

Directive 2007/34/CE du 14 juin 2007 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 70/157/CEE du Conseil concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur

Directive 2007/24/CE du 23 mai 2007

Directive 2007/23/CE du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques

Directive 2007/32/CE du 1 er juin 2007

Rectificatif à la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ( JO L 328 du 24.11.2006 )

Directive 2007/31/CE du 31 mai 2007

Rectificatif à la directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole ( JO L 128 du 16.5.2007 )

Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 )

Directive 2007/29/CE du 30 mai 2007

Rectificatif à la directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) n o 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques ( JO L 396 du 30.12.2006 )

Directive 2007/28/CE du 25 mai 2007

Directive 2007/27/CE du 15 mai 2007

Directive 2007/26/CE du 7 mai 2007

INSPIRE - Directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Directive 2007/25/CE du 23 avril 2007

Directive 2007/22/CE du 17 avril 2007

Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( JO L 91 du 31.3.2007 )

Directive 2007/21/CE du 10 avril 2007

Directive 2007/20/CE du 3 avril 2007

Directive 2007/19/CE du 30 mars 2007

Directive 2007/18/CE du 27 mars 2007

Directive 2007/17/CE du 22 mars 2007

Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 73/239/CEE, 74/557/CEE et 2002/83/CE dans le domaine de l’environnement, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ( JO L 363 du 20.12.2006 )

Directive 2007/16/CE du 19 mars 2007

Rectificatif à la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants et la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires ( JO L 204 du 26.7.2006 )

Rectificatif à la directive 97/2/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux ( JO L 25 du 28.1.1997 )

Rectificatif à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE ( JO L 157 du 9.6.2006 )

Directive 2007/15/CE du 14 mars 2007

Directive 2007/13/CE du 7 mars 2007

Directive 2007/14/CE du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Directive 2007/10/CE du 21 février 2007

Directive 2007/9/CE du 20 février 2007

Directive 2007/8/CE du 20 février 2007

Directive 2007/11/CE du 21 février 2007

Directive 2007/12/CE du 26 février 2007

Rectificatif à la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier ( JO L 80 du 23.3.2002 )

Rectificatif à la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses ( JO L 19 du 24.1.2006 )

Directive 2007/7/CE du 14 février 2007

Directive 2007/6/CE du 14 février 2007

Directive 2007/5/CE du 7 février 2007

Directive 2007/3/CE du 2 février 2007

Directive 2007/4/CE du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles )

Directive 2007/1/CE du 29 janvier 2007