Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 2008
Directives de l’Union Européenne signées en 2008
131 directives européennes
Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant
Directive Retour - Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
Directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008
Rectificatif à la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ( JO L 226 du 22.9.1995 )
Directive 2008/110/CE du 16 décembre 2008
Directive 2008/114/CE du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection
Directive 2008/125/CE du 19 décembre 2008
Directive 2008/127/CE du 18 décembre 2008
Directive 2008/124/CE du 18 décembre 2008
Directive 2008/123/CE du 18 décembre 2008
Rectificatif à la directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil afin d'inscrire Galega orientalis Lam. sur la liste des espèces ( JO L 329 du 14.12.2007 )
Directive 2008/116/CE du 15 décembre 2008
Directive 2008/113/CE du 8 décembre 2008
Directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Rectificatif à la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues ( JO L 311 du 14.12.1993 )
Directive 2008/104/CE du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
Directive 2008/103/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/102/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte)
Directive 2008/96/CE du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Directive 2008/109/CE du 28 novembre 2008
Directive 2008/97/CE du 19 novembre 2008
Directive 2008/108/CE du 26 novembre 2008
Directive 2008/107/CE du 25 novembre 2008
Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Rectificatif à la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ( JO L 226 du 22.9.1995 )
Rectificatif à la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires ( JO L 226 du 22.9.1995 )
Directive 2008/95/CE du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée)
Directive 2008/92/CE du 22 octobre 2008
Rectificatif à la directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 398 du 30.12.1989 )
Rectificatif à la directive 2006/27/CE de la Commission du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues ( JO L 66 du 8.3.2006 )
Directive 2008/100/CE du 28 octobre 2008
Directive 2008/94/CE du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (version codifiée)
Directive 2008/90/CE du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (refonte)
Rectificatif à la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique ( JO L 256 du 24.9.2008 )
Directive de la Commission 2008/91/CE du 29 septembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active diuron (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Directive 2008/89/CE du 24 septembre 2008
Directive 2008/88/CE du 23 septembre 2008
Directive 2008/87/CE du 22 septembre 2008
Directive 2008/84/CE du 27 août 2008 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (Version codifiée)
Directive 2008/58/CE du 21 août 2008 portant trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Directive 2008/85/CE du 5 septembre 2008
Directive 2008/86/CE du 5 septembre 2008
Directive 2008/73/CE du 15 juillet 2008
Directive 2008/83/CE du 13 août 2008
Directive 2008/71/CE du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée)
Directive 2008/72/CE du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (version codifiée)
Directive 2008/82/CE du 30 juillet 2008
Directive 2008/81/CE du 29 juillet 2008
Directive 2008/79/CE du 28 juillet 2008
Directive 2008/80/CE du 28 juillet 2008
Directive 2008/78/CE du 25 juillet 2008
Directive 2008/76/CE du 25 juillet 2008
Directive 2008/77/CE du 25 juillet 2008
Directive 2008/75/CE du 24 juillet 2008
Directive 2008/74/CE du 18 juillet 2008
Directive 2008/57/CE du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)
Directive 2008/70/CE du 11 juillet 2008
Directive 2008/51/CE du 21 mai 2008
Directive 2008/69/CE du 1 er juillet 2008
Directive 2008/66/CE du 30 juin 2008
Directive 2008/67/CE du 30 juin 2008
Directive 2008/65/CE du 27 juin 2008
Directive 2008/64/CE du 27 juin 2008
Directive 2008/59/CE du 12 juin 2008
DCSMM - Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive
Directive 2008/62/CE du 20 juin 2008
Directive 2008/63/CE du 20 juin 2008 relative à la concurrence dans les marchés des équipements terminaux de télécommunications (version codifiée)
Directive 2008/54/CE du 17 juin 2008
Directive 2008/61/CE du 17 juin 2008 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée)
Directive 2008/60/CE du 17 juin 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe
Directive 2008/55/CE du 26 mai 2008 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures (version codifiée)
Rectificatif à la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE ( JO L 268 du 24.9.1991 )
Directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale
Rectificatif à la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique ( JO L 93 du 4.4.2008 )
DCC - Directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs
Directive 2008/53/CE du 30 avril 2008
Directive 2008/46/CE du 23 avril 2008
Directive 2008/49/CE du 16 avril 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les critères pour la conduite des inspections au sol sur les aéronefs empruntant les aéroports communautaires
Directive 2008/47/CE du 8 avril 2008
Directive 2008/44/CE du 4 avril 2008
Directive 2008/43/CE du 4 avril 2008 portant mise en œuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil
Directive 2008/45/CE du 4 avril 2008
Directive 2008/42/CE du 3 avril 2008
Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 255 du 30.9.2005 )
Directive 2008/41/CE du 31 mars 2008
Directive 2008/40/CE du 28 mars 2008
Directive 2008/35/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/24/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/31/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/34/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/28/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/30/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/33/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/29/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/36/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/25/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/37/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/27/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/26/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/32/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/21/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/18/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/12/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/23/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/20/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/19/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/10/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/11/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/22/CE du 11 mars 2008
Directive 2008/13/CE du 11 mars 2008
Rectificatifs à la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire ( JO L 315 du 3.12.2007 )
Directive 2008/39/CE du 6 mars 2008
Directive 2008/38/CE du 5 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers (version codifiée) )
Directive 2008/6/CE du 20 février 2008
Directive 2008/17/CE du 19 février 2008
Directive 2008/7/CE du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux
Directive 2008/9/CE du 12 février 2008
Directive 2008/8/CE du 12 février 2008
Directive 2008/14/CE du 15 février 2008
Directive 2008/16/CE du 15 février 2008
Directive 2008/15/CE du 15 février 2008
Directive 2008/5/CE du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (version codifiée) )
IPPC - Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) )
Directive 2008/2/CE du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie
Rectificatif à la directive 2008/4/CE de la Commission du 9 janvier 2008 modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux destinés à réduire le risque de fièvre vitulaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ( JO L 6 du 10.1.2008 )
Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique ( JO L 226 du 30.8.2007 )
Directive 2008/3/CE du 15 janvier 2008
Directive 2008/4/CE du 9 janvier 2008