Directives de l’Union Européenne signées en 2009

Directive 2009/163/UE du 22 décembre 2009

Directive 2009/164/UE du 22 décembre 2009

Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (Version codifiée)

Directive 2009/160/UE du 17 décembre 2009

Directive 2009/161/UE du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil

Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009

Directive 2009/159/UE du 16 décembre 2009

Directive 2009/140/CE du 25 novembre 2009

Solvabilité II - Directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (refonte)

Directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail (Version codifiée)

Directive 2009/142/CE du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz (Version codifiée)

Directive 2009/157/CE du 30 novembre 2009 concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (Version codifiée)

Directive 2009/139/CE du 25 novembre 2009 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)

Directive 2009/143/CE du 26 novembre 2009

Directive 2009/154/CE du 30 novembre 2009

Directive 2009/153/CE du 30 novembre 2009

Directive 2009/155/CE du 30 novembre 2009

Directive 2009/152/CE du 30 novembre 2009

Directive 2009/151/CE du 27 novembre 2009

Directive 2009/150/CE du 27 novembre 2009

Directive 2009/149/CE du 27 novembre 2009

Directive 2009/146/CE du 26 novembre 2009

Directive 2009/145/CE du 26 novembre 2009

Directive 2009/133/CE du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (Version codifiée)

Directive 2009/127/CE du 21 octobre 2009

Directive 2009/141/CE du 23 novembre 2009

Directive Pesticides - Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009

OPCVM IV - Directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (refonte)

Directive 2009/111/CE du 16 septembre 2009

Directive 2009/137/CE du 10 novembre 2009

Directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009

Directive 2009/135/CE du 3 novembre 2009

Directive Écoconception - Directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (refonte)

Directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations

Directive 2009/134/CE du 28 octobre 2009

Directive 2009/123/CE du 21 octobre 2009

Directive 2009/114/CE du 16 septembre 2009

Directive 2009/131/CE du 16 octobre 2009

Rectificatif à la directive 2002/37/CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire l'éthofumesate en tant que substance active ( JO L 117 du 4.5.2002 )

Directive 2009/130/CE du 12 octobre 2009

Directive 2009/129/CE du 9 octobre 2009

Directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements

Directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009

Directive 2009/105/CE du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples (Version codifiée)

Directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité (Version codifiée)

Directive 2009/107/CE du 16 septembre 2009

Directive 2009/57/CE du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée)

Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (Version codifiée)

Directive 2009/75/CE du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (Version codifiée)

Directive 2009/109/CE du 16 septembre 2009

Directive 2009/100/CE du 16 septembre 2009 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (Version codifiée)

Directive 2009/102/CE du 16 septembre 2009

Directive 2009/101/CE du 16 septembre 2009

Rectificatif à la directive 2009/5/CE de la Commission du 30 janvier 2009 modifiant l’annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n o 3820/85 et (CEE) n o 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier ( JO L 29 du 31.1.2009 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive 2009/124/CE du 25 septembre 2009

Directive 2009/121/CE du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Directive 2009/120/CE du 14 septembre 2009

Directive 2009/122/CE du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Directive 2009/118/CE du 9 septembre 2009

Directive 2009/117/CE du 25 juin 2009

Directive 2009/116/CE du 25 juin 2009

Directive 2009/78/CE du 13 juillet 2009 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (Version codifiée)

Directive 2009/115/CE du 31 août 2009

Directive 2009/112/CE du 25 août 2009

Directive 2009/113/CE du 25 août 2009

Directive 2009/67/CE du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Version codifiée)

Directive 2009/64/CE du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (Version codifiée)

MPDS - Directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité

Directive 2009/63/CE du 13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Directive 2009/108/CE du 17 août 2009

Directive 2009/106/CE du 14 août 2009

Directive 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

Directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité

Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )

Directive 2009/68/CE du 13 juillet 2009 concernant la réception par type de composant des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Directive 2009/99/CE du 4 août 2009

Directive 2009/98/CE du 4 août 2009

Directive 2009/61/CE du 13 juillet 2009 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Directive 2009/80/CE du 13 juillet 2009 relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)

Directive 2009/97/CE du 3 août 2009

Directive 2009/96/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/92/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/90/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/66/CE du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Directive 2009/76/CE du 13 juillet 2009 relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Directive 2009/93/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/79/CE du 13 juillet 2009 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée)

Directive 2009/91/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/95/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/94/CE du 31 juillet 2009

Directive 2009/89/CE du 30 juillet 2009

Directive 2009/88/CE du 30 juillet 2009

Directive 2009/86/CE du 29 juillet 2009

Directive 2009/59/CE du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) )

Directive 2009/87/CE du 29 juillet 2009

Directive 2009/58/CE du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) )

Directive 2009/85/CE du 29 juillet 2009

Directive 2009/62/CE du 13 juillet 2009 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) )

Directive 2009/60/CE du 13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et aux plates

Directive 2009/84/CE du 28 juillet 2009

Directive 2009/82/CE du 13 juillet 2009

Directive 2009/83/CE du 27 juillet 2009

Rectificatif à la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE ( JO L 319 du 5.12.2007 )

Directive 2009/69/CE du 25 juin 2009

Directive 2009/77/CE du 1 er juillet 2009

Directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Directive 2009/52/CE du 18 juin 2009

Directive 2009/53/CE du 18 juin 2009

Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets

Directive 2009/74/CE du 26 juin 2009

Directive 2009/49/CE du 18 juin 2009

Directive 2009/54/CE du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte)

Directive 2009/70/CE du 25 juin 2009

Directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) )

Directive Carte Bleue - Directive 2009/50/CE du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié

Directive 2009/56/CE du 12 juin 2009

Directive 2009/43/CE du 6 mai 2009

Directive 2009/55/CE du 25 mai 2009 relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée)

Directive 2009/44/CE du 6 mai 2009

Rectificatif à la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ( JO L 62 du 15.3.1993 )

Directive 2009/42/CE du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte)

Directive 2009/40/CE du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (refonte)

Directive 2009/32/CE du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte)

Directive 2009/31/CE du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone

Directive 2009/30/CE du 23 avril 2009

EnR I - Directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis

Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009

Directive 2009/16/CE du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (refonte)

Directive 2009/18/CE du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

Directive 2009/21/CE du 23 avril 2009 concernant le respect des obligations des États du pavillon

Rectificatif à la directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ( JO L 319 du 29.11.2008 )

Directive 2009/17/CE du 23 avril 2009

Directive 2009/20/CE du 23 avril 2009 relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

Directive 2009/15/CE du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte)

Directive 2009/51/CE du 25 mai 2009

Directive 2009/41/CE du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro

Directive 2009/13/CE du 16 février 2009 portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006

Directive 2009/39/CE du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (refonte)

Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) )

Directive 2009/23/CE du 23 avril 2009 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (version codifiée) )

Directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Directive 2009/47/CE du 5 mai 2009

Directive 2009/3/CE du 11 mars 2009

Directive 2009/26/CE du 6 avril 2009

Rectificatif à la directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives ( JO L 330 du 9.12.2008 )

Directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée)

Directive 2009/22/CE du 23 avril 2009 relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs (version codifiée)

Directive 2009/35/CE du 23 avril 2009 relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (refonte)

Directive 2009/46/CE du 24 avril 2009

Directive 2009/34/CE du 23 avril 2009 relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte)

Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique ( JO L 98 du 17.4.2009 )

Directive 2009/37/CE du 23 avril 2009

Rectificatif à la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique ( JO L 98 du 17.4.2009 )

Rectificatif à la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs ( JO L 254 du 30.9.1994 )

Directive 2009/36/CE du 16 avril 2009

Directive 2009/27/CE du 7 avril 2009

Directive 2009/25/CE du 2 avril 2009

Rectificatif à la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ( JO L 172 du 8.7.1999 )

Directive 2009/19/CE du 12 mars 2009

Directive 2009/12/CE du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires

Directive 2009/14/CE du 11 mars 2009

Directive 2009/11/CE du 18 février 2009

Rectificatif à la directive 2008/116/CE de la Commission du 15 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives aclonifène, imidacloprid et métazachlore ( JO L 337 du 16.12.2008 )

Directive 2008/120/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée)

Directive 2009/10/CE du 13 février 2009

Directive 2009/9/CE du 10 février 2009

Directive 2009/7/CE du 10 février 2009

Directive 2009/8/CE du 10 février 2009

Directive 2009/6/CE du 4 février 2009

Directive 2008/122/CE du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange

Directive 2009/5/CE du 30 janvier 2009

Directive 2008/126/CE du 19 décembre 2008

Directive 2009/4/CE du 23 janvier 2009 relative aux contre

Rectificatif à la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ( JO L 403 du 30.12.2006 )

Directive 2008/121/CE du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (Refonte)

Directive 2008/117/CE du 16 décembre 2008

Rectificatif à la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques (version codifiée) ( JO L 299 du 8.11.2008 )

Directive 2009/2/CE du 15 janvier 2009 portant trente et unième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 2008/119/CE du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée)

Directive 2009/1/CE du 7 janvier 2009

Directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise

Directive 2008/101/CE du 19 novembre 2008

Directive 2008/128/CE du 22 décembre 2008 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (version codifiée)