Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 2010
Directives de l’Union Européenne signées en 2010
108 directives européennes
Directive 2010/84/UE du 15 décembre 2010
Directive 2010/92/UE du 21 décembre 2010
IED - Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010
Directive 2010/76/UE du 24 novembre 2010
Directive 2010/73/UE du 24 novembre 2010
Directive 2010/91/UE du 10 décembre 2010
Directive 2010/88/UE du 7 décembre 2010
Directive 2010/90/UE du 7 décembre 2010
Rectificatif à la directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE ( JO L 320 du 7.12.2010 )
Directive 2010/89/UE du 6 novembre 2010
Directive 2010/87/UE du 3 décembre 2010
Directive 2010/86/UE du 2 décembre 2010
Directive 2010/85/UE du 2 décembre 2010
Directive 2010/83/UE du 30 novembre 2010
Directive 2010/82/UE du 29 novembre 2010
Directive 2010/81/UE du 25 novembre 2010
Directive 2010/80/UE du 22 novembre 2010
Directive 2010/68/UE du 22 octobre 2010
Directive 2010/79/UE du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils
Directive 2010/77/UE du 10 novembre 2010
Directive 2010/74/UE du 9 novembre 2010
Directive 2010/71/UE du 4 novembre 2010
Directive 2010/72/UE du 4 novembre 2010
Directive 2010/65/UE du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres
Directive 2010/70/UE du 28 octobre 2010
Directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2010/67/UE du 20 octobre 2010
Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Directive 2010/66/UE du 14 octobre 2010
Rectificatif à la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels» ) ( JO L 95 du 15.4.2010 )
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation ( JO L 207 du 6.8.2010 )
Directive 2010/62/UE du 8 septembre 2010
Directive 2010/61/UE du 2 septembre 2010 portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Directive 2010/60/UE du 30 août 2010
Directive 2010/59/UE du 26 août 2010
Directive 2010/57/UE du 26 août 2010
Directive 2010/58/UE du 23 août 2010
Directive 2010/54/UE du 20 août 2010
Directive 2010/56/UE du 20 août 2010
Directive 2010/55/UE du 20 août 2010
Rectificatif à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance ( JO L 224 du 16.8.2006 )
Directive 2010/52/UE du 11 août 2010
Directive 2010/51/UE du 11 août 2010
Rectificatif à la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation ( JO L 189 du 22.7.2010 )
Directive 2010/50/UE du 10 août 2010
Directive 2010/45/UE du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation
Directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl ( JO L 228 du 1.9.2009 )
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )
Directive 2009/156/CE du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (Version codifiée)
Directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010
Directive 2010/41/UE du 7 juillet 2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
Rectificatif à la directive 2010/42/UE de la Commission du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification ( JO L 176 du 10.7.2010 )
Directive 2010/42/UE du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître
Directive 2010/43/UE du 1 er juillet 2010 portant mesures d’exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d’intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l’accord entre le dépositaire et la société de gestion
Directive 2010/48/UE du 5 juillet 2010
Directive 2010/47/UE du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté
Rectificatif à la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers ( JO L 224 du 18.8.1990 )
Directive 2010/46/UE du 2 juillet 2010
Directive 2010/35/UE du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ( JO L 309 du 24.11.2009 )
Directive 2010/42/UE du 28 juin 2010
Directive 2010/36/UE du 1 er juin 2010
Directive 2010/39/UE du 22 juin 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène )
Directive 2010/38/UE du 18 juin 2010
Rectificatif à la directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ( JO L 166 du 27.6.2009 )
Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (refonte)
Directive 2010/37/UE du 17 juin 2010
DPEB II - Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)
Directive 2010/34/UE du 31 mai 2010
Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010 portant application de l’accord
Directive 2010/33/UE du 21 mai 2010
Rectificatif à la directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion ( JO L 60 du 10.3.2010 )
Directive 2010/29/UE du 27 avril 2010
Directive 2010/28/UE du 23 avril 2010
Directive 2010/27/UE du 23 avril 2010
SMA - Directive 2010/13/UE du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels) (Version codifiée)
Directive 2010/22/UE du 15 mars 2010
Directive 2010/26/UE du 31 mars 2010
Directive 2010/24/UE du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures
Directive 2010/19/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/23/UE du 16 mars 2010
Directive 2010/25/UE du 18 mars 2010
Directive 2010/18/UE du 8 mars 2010 portant application de l'accord
Directive 2010/21/UE du 12 mars 2010
Directive 2010/16/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/20/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/17/UE du 9 mars 2010
Directive 2010/15/UE du 8 mars 2010
Directive 2010/14/UE du 3 mars 2010
Directive 2010/12/UE du 16 février 2010
Directive 2010/7/UE du 9 février 2010
Directive 2010/8/UE du 9 février 2010
Directive 2010/10/UE du 9 février 2010
Directive 2010/6/UE du 9 février 2010
Directive 2010/11/UE du 9 février 2010
Directive 2010/9/UE du 9 février 2010
Directive 2010/5/UE du 8 février 2010
Directive 2010/4/UE du 8 février 2010
Directive 2010/3/UE du 1 er février 2010
Directive 2009/144/CE du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Version codifiée)
Directive 2010/2/UE du 27 janvier 2010
Directive Oiseaux - Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (Version codifiée)
Directive 2009/162/UE du 22 décembre 2009
Directive 2010/1/UE du 8 janvier 2010
Rectificatif à la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques ( JO L 344 du 23.12.2009 )