Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 2011
Directives de l’Union Européenne signées en 2011
108 directives européennes
Directive Mères-filiales - Directive 2011/96/UE du 30 novembre 2011 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (refonte)
Directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/100/UE du 20 décembre 2011
Directive 2011/99/UE du 13 décembre 2011 relative à la décision de protection européenne
Directive Qualification - Directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte)
Directive 2011/93/UE du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie
Directive 2011/91/UE du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (texte codifié)
Directive 2011/97/UE du 5 décembre 2011
Directive 2011/89/UE du 16 novembre 2011
Directive 2011/94/UE du 28 novembre 2011
Directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
Directive 2011/88/UE du 16 novembre 2011
Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
Directive 2011/87/UE du 16 novembre 2011
Directive 2011/90/UE du 14 novembre 2011
Directive 2011/82/UE du 25 octobre 2011
Directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Rectificatif à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts ( JO L 304 du 30.9.2004 )
Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ( JO L 348 du 31.12.2010 )
Directive 2011/76/UE du 27 septembre 2011
Directive 2011/77/UE du 27 septembre 2011
Rectificatif à la directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011 modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ( JO L 246 du 23.9.2011 )
Directive 2011/72/UE du 14 septembre 2011
Directive 2011/79/UE du 20 septembre 2011
Directive 2011/78/UE du 20 septembre 2011
Directive 2011/81/UE du 20 septembre 2011
Directive 2011/80/UE du 20 septembre 2011
Directive 2011/75/UE du 2 septembre 2011
Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil ( JO L 133 du 22.5.2008 )
Directive 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Directive 2011/73/UE du 29 juillet 2011
Directive 2011/74/UE du 29 juillet 2011
Directive 2011/71/UE du 26 juillet 2011
Directive 2011/64/UE du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (texte codifié)
Directive d’exécution 2011/68/UE du 1 er juillet 2011
Directive 2011/69/UE du 1 er juillet 2011
Directive 2011/66/UE du 1 er juillet 2011
Directive 2011/67/UE du 1 er juillet 2011
RoHS II - Directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte)
Directive Médicaments falsifiés - Directive 2011/62/UE du 8 juin 2011
GFIA - Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Rectificatif à la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ( JO L 331 du 15.12.2010 )
Directive 2011/63/UE du 1 er juin 2011
Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage ( JO L 85 du 31.3.2011 )
Directive d’exécution 2011/60/UE du 23 mai 2011
Directive 2011/51/UE du 11 mai 2011
Directive 2011/59/UE du 13 mai 2011
Directive 2011/58/UE du 10 mai 2011
Directive 2011/35/UE du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes (texte codifié)
Directive d’exécution 2011/57/UE du 27 avril 2011
Directive d’exécution 2011/56/UE du 27 avril 2011
Directive d’exécution 2011/55/UE du 26 avril 2011
Directive d’exécution 2011/54/UE du 20 avril 2011
Directive d’exécution 2011/52/UE du 20 avril 2011
Directive d’exécution 2011/53/UE du 20 avril 2011
Directive d’exécution 2011/50/UE du 19 avril 2011
Directive d’exécution 2011/49/UE du 18 avril 2011
Directive d’exécution 2011/47/UE du 15 avril 2011
Directive d'exécution 2011/48/UE du 15 avril 2011
Directive 2011/36/UE du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes
Directive d’exécution 2011/46/UE du 14 avril 2011
Directive d’exécution 2011/45/UE du 13 avril 2011
Directive d’exécution 2011/43/UE du 13 avril 2011
Directive d’exécution 2011/44/UE du 13 avril 2011
Directive d’exécution 2011/39/UE du 11 avril 2011
Directive d’exécution 2011/40/UE du 11 avril 2011
Directive d’exécution 2011/41/UE du 11 avril 2011
Directive d'exécution 2011/38/UE du 11 avril 2011
Directive d’exécution 2011/42/UE du 11 avril 2011
Directive 2011/24/UE du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Directive 2011/37/UE du 30 mars 2011
Directive 2011/17/UE du 9 mars 2011
DAC 1 - Directive 2011/16/UE du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Directive 2011/33/UE du 8 mars 2011
Directive 2011/32/UE du 8 mars 2011
Directive 2011/34/UE du 8 mars 2011
Directive 2011/31/UE du 7 mars 2011
Directive 2011/29/UE du 7 mars 2011
Directive 2011/30/UE du 7 mars 2011
Directive 2011/27/UE du 4 mars 2011
Directive 2011/28/UE du 4 mars 2011
Directive 2011/26/UE du 3 mars 2011
Directive 2011/25/UE du 3 mars 2011
Directive 2011/23/UE du 3 mars 2011
Rectificatif à la directive 2010/26/UE de la Commission du 31 mars 2010 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ( JO L 86 du 1.4.2010 )
Directive 2011/22/UE du 3 mars 2011
Directive 2011/19/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/20/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/21/UE du 2 mars 2011
Directive 2011/18/UE du 1 er mars 2011
Directive 2011/14/UE du 24 février 2011
Directive 2011/15/UE du 23 février 2011
Directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (refonte)
Directive 2011/13/UE du 8 février 2011
Directive 2011/12/UE du 8 février 2011
Directive 2011/10/UE du 8 février 2011
Directive 2011/11/UE du 8 février 2011
Directive 2011/9/UE du 1 er février 2011
Directive 2011/8/UE du 28 janvier 2011
Rectificatif à la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ( JO L 348 du 31.12.2010 )
Directive 2011/6/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/4/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/5/UE du 20 janvier 2011
Directive 2011/3/UE du 17 janvier 2011
Rectificatif à la directive 2010/81/UE de la Commission du 25 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'utilisation de la substance active phénylphénol-2 ( JO L 310 du 26.11.2010 )
Rectificatif à la directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l’annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté ( JO L 273 du 17.10.2009 )
Directive 2011/2/UE du 7 janvier 2011
Directive 2011/1/UE du 3 janvier 2011