Directives de l’Union Européenne signées en 2012

Directive d’exécution 2012/52/UE du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre

Directive 2012/46/UE du 6 décembre 2012

Directive déléguée 2012/51/UE du 10 octobre 2012

Directive déléguée 2012/50/UE du 10 octobre 2012

Directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte)

Directive 2012/35/UE du 21 novembre 2012

Directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive d’exécution 2012/44/UE du 26 novembre 2012

Directive 2012/39/UE du 26 novembre 2012

Directive 2012/40/UE du 26 novembre 2012

Directive 2012/42/UE du 26 novembre 2012

Directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012

Directive 2012/41/UE du 26 novembre 2012

Directive 2012/43/UE du 26 novembre 2012

Directive 2012/38/UE du 23 novembre 2012

Directive d’exécution 2012/37/UE du 22 novembre 2012

Directive 2012/36/UE du 19 novembre 2012

DEE - Directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique

Directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité

Directive 2012/30/UE du 25 octobre 2012

Directive 2012/32/UE du 25 octobre 2012

Rectificatif à la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil ( JO L 101 du 15.4.2011 )

Directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

Directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012

Directive d’exécution 2012/31/UE du 25 octobre 2012

Directive d’exécution 2012/25/UE du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation

Directive 2012/24/UE du 8 octobre 2012 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection

Rectificatif à la directive d’exécution 2012/1/UE de la Commission du 6 janvier 2012 modifiant l’annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d’Oryza sativa ( JO L 4 du 7.1.2012 )

Directive 2012/23/UE du 12 septembre 2012

Rectificatif à la directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ( JO L 48 du 23.2.2011 )

Directive 2012/22/UE du 22 août 2012

Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )

Directive d'exécution 2012/21/UE du 2 août 2012

Rectificatif à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ( JO L 168 du 30.6.2009 )

Seveso III - Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis

D3E - Directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)

Directive 2012/20/UE du 6 juillet 2012

Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ( JO L 276 du 20.10.2010 )

Rectificatif à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ( JO L 334 du 17.12.2010 )

Directive 2012/17/UE du 13 juin 2012

Directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales

Directive 2012/16/UE du 10 mai 2012

Directive 2012/15/UE du 8 mai 2012

Directive 2012/14/UE du 8 mai 2012

Directive 2012/12/UE du 19 avril 2012

Directive 2012/11/UE du 19 avril 2012

Directive 2012/10/UE du 22 mars 2012

Directive 2012/5/UE du 14 mars 2012

Directive 2012/6/UE du 14 mars 2012

Directive 2012/9/UE du 7 mars 2012

Directive 2012/7/UE du 2 mars 2012 modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Directive d'exécution 2012/8/UE du 2 mars 2012

Directive 2012/4/UE du 22 février 2012

Directive 2012/2/UE du 9 février 2012

Directive 2012/3/UE du 9 février 2012

Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié)

Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil ( JO L 335 du 17.12.2011 )

Directive d'exécution 2012/1/UE du 6 janvier 2012