Directives de l’Union Européenne signées en 2013

Rectificatif à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets ( JO L 170 du 30.6.2009 )

Directive 2013/64/UE du 17 décembre 2013

Directive 2013/62/UE du 17 décembre 2013

Directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur

Directive 2013/61/UE du 17 décembre 2013

Rectificatif à la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE ( JO L 179 du 29.6.2013 )

Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013

Directive 2013/58/UE du 11 décembre 2013

Directive d’exécution 2013/63/UE du 17 décembre 2013

Directive 2013/60/UE du 27 novembre 2013

Directive 2013/54/UE du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006

Directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013

Directive d’exécution 2013/57/UE du 20 novembre 2013

Directive 2013/52/UE du 30 octobre 2013

Directive 2013/51/Euratom du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

Directive 2013/50/UE du 22 octobre 2013

Directive 2013/49/UE du 11 octobre 2013

Directive 2013/47/UE du 2 octobre 2013

Rectificatif à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n ° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs ( JO L 337 du 18.12.2009 )

Rectificatif à la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques ( JO L 337 du 18.12.2009 )

Directive 2013/46/UE du 28 août 2013

Directive 2013/39/UE du 12 août 2013

Directive 2013/38/UE du 12 août 2013

Rectificatif à la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ( JO L 348 du 24.12.2008 )

Directive 2013/40/UE du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information

Directive d’exécution 2013/45/UE du 7 août 2013

Rectificatif à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE ( JO L 176 du 27.6.2013 )

Directive 2013/44/UE du 30 juillet 2013

Directive 2013/43/UE du 22 juillet 2013

Directive 2013/42/UE du 22 juillet 2013

Directive 2013/41/UE du 18 juillet 2013

Rectificatif à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ( JO L 325 du 12.12.2003 )

Rectificatif à la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE ( JO L 401 du 30.12.2006 )

Directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

IFRS - Directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises

Directive Procédure d'asile - Directive 2013/32/UE du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte)

Directive Accueil - Directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)

Directive 2013/29/UE du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques (refonte)

Directive 2013/30/UE du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

Directive 2013/31/UE du 12 juin 2013

CRD - Directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Directive 2013/37/UE du 26 juin 2013

Directive ADR - Directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rectificatif à la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE ( JO L 64 du 11.3.2011 )

Directive 2013/23/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/21/UE du 13 mai 2013

Directive 2013/15/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/22/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/24/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/17/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/16/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/26/UE du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie

Directive 2013/18/UE du 13 mai 2013

Directive 2013/19/UE du 13 mai 2013

Directive 2013/25/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/20/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/14/UE du 21 mai 2013

Directive 2013/12/UE du 13 mai 2013

Directive 2013/13/UE du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie

Directive 2013/28/UE du 17 mai 2013

Directive 2013/27/UE du 17 mai 2013

Rectificatif à la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ( JO L 315 du 14.11.2012 )

Rectificatif à directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d’en adapter les dispositions en matière d’étiquetage au règlement (CE) n ° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( JO L 77 du 20.3.2013 )

Rectificatif à la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE ( JO L 268 du 14.9.1992 )

Rectificatif à la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) ( JO L 159 du 30.4.2004 ; rectifié au JO L 184 du 24.5.2004 )

Directive 2013/10/UE du 19 mars 2013

Directive 2013/9/UE du 11 mars 2013

Directive 2013/8/UE du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 2013/7/UE du 21 février 2013

Directive 2013/6/UE du 20 février 2013

Directive 2013/5/UE du 14 février 2013

Directive 2013/4/UE du 14 février 2013

Directive 2013/3/UE du 14 février 2013

Directive 2013/2/UE du 7 février 2013

Rectificatif à la directive 2012/32/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins ( JO L 312 du 10.11.2012 )

Rectificatif à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port ( JO L 131 du 28.5.2009 )

Directive 2012/47/UE du 14 décembre 2012

Rectificatif à la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine ( JO L 115 du 27.4.2012 )

Directive 2013/1/UE du 20 décembre 2012

Directive 2012/48/UE du 10 décembre 2012

Directive 2012/49/UE du 10 décembre 2012