Directives de l’Union Européenne signées en 2018

Directive (UE) 2018/2057 du 20 décembre 2018

Rectificatif à la directive (UE) 2018/1695 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA (JO L 282 du 12.11.2018)

EnR II - Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

Directive (UE) 2018/2002 du 11 décembre 2018

Directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive (UE) 2018/1910 du 4 décembre 2018

Directive (UE) 2018/1808 du 14 novembre 2018

Directive (UE) 2018/1846 du 23 novembre 2018

Directive (UE) 2018/1713 du 6 novembre 2018

AMLD VI - Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal

Directive (UE) 2018/1695 du 6 novembre 2018

Directive d'exécution (UE) 2018/1581 du 19 octobre 2018

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 125 du 22.5.2018)

Directive d'exécution (UE) 2018/1028 du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109

Directive d'exécution (UE) 2018/1027 du 19 juillet 2018

Directive déléguée (UE) 2018/970 du 18 avril 2018

Directive (UE) 2018/957 du 28 juin 2018

Directive (UE) 2018/958 du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

Directive (UE) 2018/933 du 29 juin 2018

Directive (UE) 2018/912 du 22 juin 2018

AMLD V - Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018

Directive (UE) 2018/844 du 30 mai 2018

Directive (UE) 2018/852 du 30 mai 2018

Directive (UE) 2018/850 du 30 mai 2018

Directive (UE) 2018/849 du 30 mai 2018

Directive (UE) 2018/851 du 30 mai 2018

Rectificatif à la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (JO L 257 du 28.8.2014)

DAC 6 - Directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018

Rectificatif à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (JO L 119 du 4.5.2016)

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)

Directive déléguée (UE) 2018/742 du 1er mars 2018

Directive déléguée (UE) 2018/739 du 1er mars 2018

Directive déléguée (UE) 2018/741 du 1er mars 2018

Directive déléguée (UE) 2018/740 du 1er mars 2018

Directive déléguée (UE) 2018/737 du 27 février 2018

Directive déléguée (UE) 2018/738 du 27 février 2018

Directive déléguée (UE) 2018/736 du 27 février 2018

Directive (UE) 2018/725 du 16 mai 2018

Directive (UE) 2018/645 du 18 avril 2018

Directive (UE) 2018/597 du 18 avril 2018

Rectificatif à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015)

Rectificatif à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014)

Rectificatif à la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d''interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire (JO L 68 du 13.3.2015)

Directive d'exécution (UE) 2018/484 du 21 mars 2018

Directive (UE) 2018/411 du 14 mars 2018

Directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018

Directive (UE) 2018/350 du 8 mars 2018

Directive (UE) 2018/217 du 31 janvier 2018

Directive (UE) 2018/131 du 23 janvier 2018 portant mise en œuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) en vue de modifier la directive 2009/13/CE conformément aux amendements de 2014 à la convention du travail maritime, 2006, tels qu'approuvés par la Conférence internationale du travail le 11 juin 2014

Directive d'exécution (UE) 2018/100 du 22 janvier 2018

Rectificatif à la directive (UE) 2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 168 du 1.7.2015)