Directives de l’Union Européenne signées en 2019

Directive (UE) 2019/2235 du 16 décembre 2019

Directive (UE) 2019/2177 du 18 décembre 2019

Rectificatif à la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
 (JO L 321 du 17.12.2018)

Directive (UE) 2019/2162 du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

Directive Omnibus - Directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019

Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (Journal officiel de l’Union européenne L 15 du 17 janvier 2019)

Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019

Rectificatif à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (Journal officiel de l’Union européenne L 138 du 26 mai 2016)

Directive (UE) 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement

Directive (UE) 2019/1995 du 21 novembre 2019

Directive d’exécution (UE) 2019/1985 du 28 novembre 2019

Rectificatif à la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (JO L 136 du 22.5.2019)

Directive (UE) 2019/1936 du 23 octobre 2019

Directive Lanceurs d'alerte - Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union

Directive (UE) 2019/1929 du 19 novembre 2019

Directive (UE) 2019/1922 du 18 novembre 2019

Directive Déléguée (UE) 2019/1845 du 8 août 2019

Directive déléguée (UE) 2019/1846 du 8 août 2019

Directive (UE) 2019/1833 du 24 octobre 2019

Directive (UE) 2019/1831 du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil

Directive (UE) 2019/1832 du 24 octobre 2019 portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Directive (UE) 2019/1834 du 24 octobre 2019 portant modification des annexes II et IV de la directive 92/29/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

Directive d’exécution (UE) 2019/1813 du 29 octobre 2019

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017)

Rectificatif à la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

Rectificatif à la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

Rectificatif à la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (JO L 164 du 25.6.2008)

Directive (UE) 2019/1258 du 23 juillet 2019

Directive (UE) 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Directive (UE) 2019/1159 du 20 juin 2019

Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019

Directive (UE) 2019/1161 du 20 juin 2019

Directive (UE) 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne

Directive (UE) 2019/1153 du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière

Directive (UE) 2019/1151 du 20 juin 2019

Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO L 252 du 16.9.2016)

Directive (UE) 2019/1024 du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (refonte)

Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes

Directive (UE) 2019/997 du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne

Directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019

Directive d'exécution (UE) 2019/990 du 17 juin 2019

Directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

Directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Rectificatif à la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014)

Directive Accessibilité - Directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

Directive (UE) 2019/884 du 17 avril 2019

Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019

Directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires

Directive (UE) 2019/878 du 20 mai 2019

Directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens

Directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques

DAMUN - Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

CabSat II - Directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio

Directive (UE) 2019/782 du 15 mai 2019

Directive (UE) 2019/713 du 17 avril 2019 concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces

Directive (UE) 2019/692 du 17 avril 2019

PCD - Directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Directive (UE) 2019/520 du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte)

Directive (UE) 2019/514 du 14 mars 2019

Rectificatif à la directive (UE) 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (JO L 173 du 9.7.2018)

Directive d'exécution (UE) 2019/523 du 21 mars 2019

Directive (UE) 2019/475 du 18 février 2019

Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2019/68 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (JO L 15 du 17.1.2019)

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018)

Rectificatif à la directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (JO L 226 du 29.8.2015)

Directive déléguée (UE) 2019/369 du 13 décembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/173 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/169 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/177 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/170 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/178 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/176 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/174 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/171 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/175 du 16 novembre 2018

Directive déléguée (UE) 2019/172 du 16 novembre 2018

Rectificatif à la directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (JO L 139 du 5.6.2018)

Directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019

Directive d'exécution (UE) 2019/114 du 24 janvier 2019

Directive d'exécution (UE) 2019/69 du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d'alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Directive d'exécution (UE) 2019/68 du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Directive (UE) 2019/1 du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur