Directives de l’Union Européenne signées en 2024

Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024

Directive (UE) 2024/3099 du 27 novembre 2024

Directive (UE) 2024/3101 du 27 novembre 2024

Directive (UE) 2024/3100 du 27 novembre 2024

Directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (refonte)

Rectificatif à la directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (JO L, 2024/1799, 10.7.2024)

Directive (UE) 2024/3017 du 27 novembre 2024

Directive (UE) 2024/2994 du 27 novembre 2024

Directive d’exécution (UE) 2024/3010 du 29 novembre 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (JO L, 2024/1265, 30.4.2024)

Directive d’exécution (UE) 2024/2963 du 29 novembre 2024

Directive (UE) 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte)

Rectificatif à la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (JO L 322 du 16.12.2022)

Directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux

Directive (UE) 2024/2823 du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte)

Directive (UE) 2024/2842 du 23 octobre 2024

Directive (UE) 2024/2811 du 23 octobre 2024

Directive (UE) 2024/2810 du 23 octobre 2024 sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un système multilatéral de négociation

Directive (UE) 2024/2841 du 23 octobre 2024 établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap

Directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Directive (UE) 2024/2749 du 9 octobre 2024

Directive (UE) 2024/2839 du 23 octobre 2024

Directive (UE) 2024/2808 du 23 octobre 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (JO L, 2024/1760, 5.7.2024)

Directive déléguée (UE) 2024/1986 du 6 mai 2024

Directive (UE) 2024/1788 du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène

Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (JO L, 2023/2864, 20.12.2023)

Directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024

Directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

CS3D - Directive (UE) 2024/1760 du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Directive (UE) 2024/1711 du 13 juin 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (JO L 328 du 21.12.2018)

Directive (UE) 2024/1712 du 13 juin 2024

Directive (UE) 2024/1654 du 31 mai 2024

Directive (UE) 2024/1640 du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Directive (UE) 2024/1619 du 31 mai 2024

Rectificatif à la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (JO L 283 du 31.10.2003)

Directive déléguée (UE) 2024/846 du 14 mars 2024

Directive déléguée (UE) 2024/782 du 4 mars 2024

Directive (UE) 2024/1499 du 7 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

Directive (UE) 2024/1500 du 14 mai 2024 relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2024/1405 de la Commission du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/1405, 17 mai 2024)

Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)

Directive (UE) 2024/1438 du 14 mai 2024

Directive (UE) 2024/1385 du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Directive (UE) 2024/1346 du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale

Directive déléguée (UE) 2024/1416 du 13 mars 2024

Directive déléguée (UE) 2024/1405 du 14 mars 2024 modifiant l’annexe IX de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz

Directive déléguée (UE) 2024/1262 du 13 mars 2024

Directive (UE) 2024/1306 du 29 avril 2024

Directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

Directive (UE) 2024/1260 du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs

Directive (UE) 2024/1265 du 29 avril 2024

Directive (UE) 2024/1233 du 24 avril 2024 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte)

Directive (UE) 2024/1203 du 11 avril 2024 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Directive (UE) 2024/1226 du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union

Directive (UE) 2024/1174 du 11 avril 2024

Directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (

Directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)

Directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024

Directive (UE) 2024/884 du 13 mars 2024

Directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024

Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

Directive (UE) 2024/505 du 7 février 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023)

Directive d’exécution (UE) 2024/325 du 19 janvier 2024

Directive déléguée (UE) 2024/299 du 27 octobre 2023

Directive déléguée (UE) 2024/242 du 27 septembre 2023

Directive déléguée (UE) 2024/232 du 25 octobre 2023