Directives de l’Union Européenne signées en 2025

Rectificatif à la directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs (JO L, 2024/1260, 2.5.2024)

Directive (UE) 2025/425 du 18 février 2025

Rectificatif à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (JO L 153 du 22.5.2014)

Directive déléguée (UE) 2025/290 du 4 octobre 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (JO L, 2024/3019, 12.12.2024)

Directive d’exécution (UE) 2025/145 du 29 janvier 2025

Directive déléguée (UE) 2025/149 du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique

Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (JO L, 2024/3019, 12.12.2024)

Rectificatif à la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (JO L, 2024/2994, 4.12.2024)

Directive (UE) 2025/50 du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source

Directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024

Directive (UE) 2025/1 du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance

Directive (UE) 2025/2 du 27 novembre 2024