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Directives de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les dernières directives européennes :
- Directive d’exécution (UE) 2025/2449 du 4 décembre 2025
- Directive (UE) 2025/2459 du 26 novembre 2025
- Directive (UE) 2025/2360 du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
- Rectificatif à la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (JO L, 2023/2226, 24.10.2023)
- Rectificatif à la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant une protection internationale (JO L, 2024/1346, 22.5.2024)
- Directive déléguée (UE) 2025/2364 du 8 septembre 2025
- Directive déléguée (UE) 2025/2363 du 8 septembre 2025
- Directive déléguée (UE) 2025/1802 du 8 septembre 2025
- Rectificatif à la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union (JO L, 2024/1711, 26.6.2024)
- Rectificatif à la directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 et le règlement (UE) 2023/2859 (JO L, 2024/1760, 5.7.2024)