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Directives de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les dernières directives européennes :
- Directive d’exécution (UE) 2025/145 du 29 janvier 2025
- Directive déléguée (UE) 2025/149 du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique
- Rectificatif à la directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (JO L, 2024/3019, 12.12.2024)
- Rectificatif à la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (JO L, 2024/2994, 4.12.2024)
- Directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024
- Directive (UE) 2025/50 du 10 décembre 2024 relative à un allègement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
- Directive (UE) 2025/2 du 27 novembre 2024
- Directive (UE) 2025/1 du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance
- Directive (UE) 2024/3237 du 19 décembre 2024
- Directive (UE) 2024/3101 du 27 novembre 2024