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Directives de l’Union Européenne
Selon les données consolidées de Doctrine, voici les dernières directives européennes :
- Directive (UE) 2023/2661 du 22 novembre 2023
- Directive (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023
- Directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023
- Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)
- Rectificatif à la directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques (JO L 279 du 31.10.2019)
- Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)
- Rectificatif à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014)
- RED III - Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023
- Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs
- DAC 8 - Directive (UE) 2023/2226 du 17 octobre 2023