Règlements de l’Union Européenne signés en 1964

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 111/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 11/64/Euratom du 22 septembre 1964 portant application des dispositions de l article 7 du règlement n° 14 du Conseil fixant le régime pécuniaire des membres de la Commission

Règlement 203/64/CEE du 22 septembre 1964

Règlement n° 200/64/CEE, 7/64/Euratom des Conseils du 10 décembre 1964, portant modification du règlement des Conseils fixant le régime pécuniaire des membres de la Cour de Justice

Règlement n° 201/64/CEE, 8/64/Euratom des Conseils du 10 décembre 1964, portant application des dispositions de l article 7 du règlement des Conseils fixant le régime pécuniaire des membres de la Cour de Justice

Règlement 10/64/Euratom du 22 septembre 1964

Règlement 6/64/Euratom du 10 décembre 1964

Règlement 9/64/Euratom du 22 septembre 1964

Règlement 199/64/CEE du 10 décembre 1964

Règlement no 200/64/CEE, 7/64/Euratom des Conseils du 10 décembre 1964, portant modification du règlement des Conseils fixant le régime pécuniaire des membres de la Cour de Justice

Règlement 202/64/CEE du 22 septembre 1964

Règlement 204/64/CEE du 22 septembre 1964 portant application des dispositions de l'article 7 du règlement n° 63 du Conseil fixant le régime pécuniaire des membres de la Commission

Règlement n° 201/64/CEE, 8/64/Euratom des Conseils, du 10 décembre 1964, portant application des dispositions de l'article 7 du règlement des Conseils fixant le régime pécuniaire des membres de la Cour de Justice

Règlement 198/64/CEE du 22 décembre 1964

Règlement 194/64/CEE du 21 décembre 1964

Règlement 191/64/CEE du 18 décembre 1964

Règlement 197/64/CEE du 22 décembre 1964

Règlement 195/64/CEE du 22 décembre 1964

Règlement 193/64/CEE du 21 décembre 1964 portant, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille, les volailles vivantes et les volailles abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues et fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs à couver de volaille pour les importations à partir du 1er janvier 1965

Règlement 196/64/CEE du 22 décembre 1964 portant prorogation de la durée de validité de l'annexe du règlement n 165/64/CEE relative à certains frais de transport entrant dans le calcul des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers

Règlement 190/64/CEE du 14 décembre 1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse

Règlement 192/64/CEE du 21 décembre 1964 relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre

Règlement 188/64/CEE du 12 décembre 1964 relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie

Règlement 189/64/CEE du 15 décembre 1964

Règlement 187/64/CEE du 30 novembre 1964 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965

Règlement 184/64/CEE du 13 novembre 1964

Règlement 183/64/CEE du 17 novembre 1964 portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres

Règlement n° 182/64/CEE, 5/64/Euratom des Conseils, du 10 novembre 1964, portant modification du statut des fonctionnaires de la C.E.E. et de la C.E.E.A.

Règlement n° 182/64/CEE, 5/64/Euratom des Conseils, du 10 novembre 1964, portant modification du statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA

Règlement 181/64/CEE du 18 novembre 1964

Règlement 180/64/CEE du 18 novembre 1964

Règlement 178/64/CEE du 12 novembre 1964 concernant le montant et les conditions d'octroi des primes de dénaturation du blé et du seigle

Règlement 179/64/CEE du 12 novembre 1964

Règlement 176/64/CEE du 6 novembre 1964 fixant des coefficients d'équivalence entre les qualités de riz Bégami et Basmati du Pakistan et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

Règlement 177/64/CEE du 12 novembre 1964

Règlement 175/64/CEE du 9 novembre 1964 relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 174/64/CEE du 6 novembre 1964 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers

Règlement 173/64/CEE du 3 novembre 1964

Règlement 4/64/Euratom du 30 octobre 1964 modifiant le barème des salaires des agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

Règlement 171/64/CEE du 30 octobre 1964

Règlement 161/64/CEE du 29 octobre 1964 relatif au prix du marché mondial de la viande congelée

Règlement 165/64/CEE du 29 octobre 1964 relatif aux restitutions applicables à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers

Règlement 160/64/CEE du 29 octobre 1964 relatif au contrôle des importations de viande congelée, prévu à l'article premier du règlement n 135/64/CEE

Règlement 170/64/CEE du 30 octobre 1964

Règlement 164/64/CEE du 29 octobre 1964

Règlement 169/64/CEE du 30 octobre 1964

Règlement 163/64/CEE du 29 octobre 1964 relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules, du gluten et du glucose

Règlement 162/64/CEE du 29 octobre 1964

Règlement 168/64/CEE du 30 octobre 1964 portant modification de certains prix de référence fixés pour la Belgique et le Luxembourg dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 167/64/CEE du 30 octobre 1964 relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurre

Règlement 166/64/CEE du 30 octobre 1964 relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux

Règlement 159/64/CEE du 28 octobre 1964

Règlement n° 157/CEE de la Commission, du 28 octobre 1964, relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 158/64/CEE du 28 octobre 1964 relatif au calcul forfaitaire des impositions intérieures perçues à l'importation sur certains produits laitiers

Règlement 156/64/CEE du 28 octobre 1964 relatif aux critères et modalités d'application pour la fixation des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 151/64/CEE du 27 octobre 1964 relatif à la détermination du taux des droits de douane à retenir en république fédérale d'Allemagne, en République française et en République italienne pour la fixation de la charge à l'importation visée aux articles 5 et 11 du règlement n° 14/64/CEE

Règlement 155/64/CEE du 28 octobre 1964 concernant l'application des prix franco frontière du beurre

Règlement 154/64/CEE du 28 octobre 1964

Règlement 149/64/CEE du 27 octobre 1964 relatif au calcul des prélèvements et restitutions applicables à certains produits laitiers

Règlement 150/64/CEE du 27 octobre 1964 relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

Règlement 153/64/CEE du 28 octobre 1964 relatif au contrôle de l'utilisation du lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail

Règlement 152/64/CEE du 28 octobre 1964 fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers

Règlement 142/64/CEE du 21 octobre 1964 portant prorogation et adaptation jusqu'au 31 mars 1965 des limites de la restitution à la production pour les amidons et la fécule

Règlement 141/64/CEE du 21 octobre 1964 relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement 148/64/CEE du 26 octobre 1964 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table en provenance des pays tiers

Règlement 144/64/CEE du 21 octobre 1964 portant modification des prix de référence fixés pour le Grand

Règlement 145/64/CEE du 26 octobre 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs entiers séchés et les jaunes d'xxufs séchés

Règlement 146/64/CEE du 26 octobre 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 143/64/CEE du 21 octobre 1964 portant modification du prix de référence fixé pour la République fédérale d'Allemagne pour le produit pilote du groupe

Règlement 139/64/CEE du 19 octobre 1964 relatif à l'établissement des modalités d'application concernant les certificats d'importation visés par le règlement n 14/64/CEE

Règlement 140/64/CEE du 19 octobre 1964

Règlement 137/64/CEE du 14 octobre 1964 portant fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers, pour la campagne laitière 1964/65

Règlement 136/64/CEE du 12 octobre 1964 relatif à l'établissement des modalités d'application concernant les certificats d'importation visés par le règlement n 13/64/CEE

Règlement 138/64/CEE du 14 octobre 1964 relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits laitiers introduits, avant la date de mise en application du régime des échanges institué par le règlement n 13/64/CEE, dans les entrepôts douaniers de la république fédérale d'Allemagne

Règlement 135/64/CEE du 13 octobre 1964 relatif à l'écoulement de la viande congelée à la suite d'interventions

Règlement 134/64/CEE du 9 octobre 1964 relatif à l'application des mesures d'intervention et des prélèvements intracommunautaires dans le secteur de la viande bovine

Règlement 133/64/CEE du 30 septembre 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 130/64/CEE du 29 septembre 1964

Règlement 129/64/CEE du 29 septembre 1964 fixant le volume de la consommation totale annuelle de l'industrie pour les besoins intérieurs, dans le secteur des céréales

Règlement 128/64/CEE du 29 septembre 1964 fixant la qualité minimale à laquelle le blé tendre ou le seigle doivent répondre pour être considérés comme propres à la consommation humaine

Règlement 127/64/CEE du 29 septembre 1964

Règlement 131/64/CEE du 29 septembre 1964 adaptant et fixant les prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1964

Règlement 132/64/CEE du 29 septembre 1964

Règlement 125/64/CEE du 28 septembre 1964

Règlement 126/64/CEE du 29 septembre 1964 fixant des coefficients d'équivalence entre la qualité de seigle en provenance de la Turquie et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

Règlement 121/64/CEE du 22 septembre 1964 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre

Règlement 118/64/CEE du 22 septembre 1964

Règlement 120/64/CEE du 22 septembre 1964 portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules

Règlement 124/64/CEE du 28 septembre 1964 adaptant et fixant les prix d'écluse pour les porcs et produits à base de viande de porc pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1964

Règlement 123/64/CEE du 28 septembre 1964 instituant certaines dispositions transitoires relatives au prélèvement applicable aux brisures de riz

Règlement 119/64/CEE du 22 septembre 1964 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

Règlement 122/64/CEE du 25 septembre 1964

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

Règlement 116/64/CEE du 28 août 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 114/64/CEE du 30 juillet 1964 portant modalités d'application relatives aux montants compensatoires et à l'octroi de subventions conformément à l'article 10 du règlement n° 13/64/CEE

Règlement 112/64/CEE du 30 juillet 1964 portant fixation des prix de référence pour les produits laitiers

Règlement 110/64/CEE du 30 juillet 1964 relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers

Règlement 113/64/CEE du 30 juillet 1964 relatif à certaines mesures dérogatoires en ce qui concerne le lait en poudre, le beurre , le lait condensé et certains fromages

Règlement 111/64/CEE du 30 juillet 1964 portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 115/64/CEE du 30 juillet 1964

Règlement 108/64/CEE du 30 juillet 1964 portant suppression du délai de 6 ans prévu par le règlement n° 3 en ce qui concerne le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie

Règlement 107/64/CEE du 30 juillet 1964 portant prorogation et extension du champ d'application du règlement n° 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne certains produits agricoles

Règlement 109/64/CEE du 24 juillet 1964 relatif aux modalités d'application de l'article 9 du règlement n 14/64/CEE

Règlement 101/64/CEE du 28 juillet 1964 relatif aux restitutions à l'exportation de riz et de brisures

Règlement 103/64/CEE du 4 août 1964 relatif au barème de conversion entre les stades de transformation du riz ainsi qu'aux frais d'usinage et à la valeur des sous

Règlement 106/64/CEE du 4 août 1964 relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux échanges de riz entre États membres non producteurs

Règlement 100/64/CEE du 28 juillet 1964 relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz jusqu'au 31 août 1965

Règlement 98/64/CEE du 24 juillet 1964 relatif aux demandes de remboursement présentées au FEOGA section garantie

Règlement 104/64/CEE du 4 août 1964 fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de riz et les standards de qualité pour lesquels sont fixés le prix de seuil et le prix d'intervention

Règlement 102/64/CEE du 28 juillet 1964 relatif aux certificats d'importation et d'exportation pour les céréales, les produits transformés à base de céréales, le riz, les brisures et les produits transformés à base de riz

Règlement 99/64/CEE du 24 juillet 1964 relatif aux modalités d' exécution des décisions de concours du F

Règlement 105/64/CEE du 4 août 1964 instituant, à titre transitoire, un abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué dans les États membres non producteurs

Règlement 93/64/CEE du 16 juillet 1964 portant modification de l'annexe du règlement n 19 du Conseil

Règlement 89/64/CEE du 16 juillet 1964 portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour la production d'un kilogramme de canard abattu et modification du prix d'écluse pour les canards abattus

Règlement 90/64/CEE du 16 juillet 1964 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

Règlement 92/64/CEE du 16 juillet 1964

Règlement 88/64/CEE du 16 juillet 1964 portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus

Règlement 91/64/CEE du 16 juillet 1964 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

Règlement 87/64/CEE du 15 juillet 1964 modifiant les normes communes de qualité pour les oignons

Règlement 86/64/CEE du 15 juillet 1964 modifiant les normes communes de qualité pour les agrumes

Règlement 85/64/CEE du 10 juillet 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 84/64/CEE du 7 juillet 1964 fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures jusqu'au 31 août 1965

Règlement 83/64/CEE du 6 juillet 1964

Règlement 81/64/CEE du 29 juin 1964 portant maintien des prélèvements et des prix d'écluse fixés par la Commission en application des règlements ns 20, 21 et 22 du Conseil

Règlement 82/64/CEE du 30 juin 1964

Règlement 75/64/CEE du 26 juin 1964 portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules

Règlement 78/64/CEE du 26 juin 1964

Règlement 77/64/CEE du 26 juin 1964

Règlement 80/64/CEE du 29 juin 1964

Règlement 76/64/CEE du 26 juin 1964 relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT

Règlement 79/64/CEE du 26 juin 1964 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil

Règlement 72/64/CEE du 18 juin 1964 portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1964/1965

Règlement 73/64/CEE du 23 juin 1964 relatif aux prix C

Règlement 74/64/CEE du 26 juin 1964 portant fixation des prix de référence pour les oranges douces

Règlement 71/64/CEE du 24 juin 1964 fixant un montant supplémentaire pour les jaunes d'oeufs séchés

Règlement 70/64/CEE du 24 juin 1964 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs entiers

Règlement 65/64/CEE du 16 juin 1964 fixant les prix de référence pour les citrons

Règlement 66/64/CEE du 16 juin 1964 fixant les prix de référence pour les mandarines et clémentines

Règlement 69/64/CEE du 16 juin 1964 fixant les prix de référence pour les pommes

Règlement 68/64/CEE du 16 juin 1964 fixant les prix de référence pour les poires

Règlement 67/64/CEE du 16 juin 1964 fixant les prix de référence pour les raisins de table de plein air

Règlement 64/64/CEE du 10 juin 1964 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1964/1965

Règlement 59/64/CEE du 3 juin 1964 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille de volaille de basse

Règlement 61/64/CEE du 3 juin 1964 relatif à la définition du beurre de première qualité au sens du règlement n° 13/64/CEE

Règlement 62/64/CEE du 3 juin 1964 portant définition des principes concernant les interventions sur le marché du beurre

Règlement 60/64/CEE du 3 juin 1964 portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour la production d'un kilogramme de pintade abattue et modification du prix d'écluse pour les pintades abattues

Règlement 55/64/CEE du 21 mai 1964 portant établissement des critères relatifs au régime d'intervention dans le secteur de la viande bovine

Règlement n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom des Conseils du 21 mai 1964 portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement n° 57/64/CEE, 1/64/Euratom des Conseils du 21 mai 1964 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement 56/64/CEE du 21 mai 1964 modifiant et prorogeant le règlement n 31/63/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits

Règlement 54/64/CEE du 21 mai 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 129/63/CEE du Conseil, du 12 décembre 1963, relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes

Règlement 50/64/CEE du 30 avril 1964 relatif au barème des primes applicables aux importations de riz et de brisures

Règlement 47/64/CEE du 30 avril 1964 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64/CEE

Règlement 51/64/CEE du 30 avril 1964 relatif à la fixation à l'avance du prélèvement applicable aux importations de riz et de brisures

Règlement 52/64/CEE du 30 avril 1964 établissant la liste des produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers

Règlement 48/64/CEE du 30 avril 1964 portant fixation du montant des fruits de transport et de passage en frontière pour certains produits laitiers

Règlement 46/64/CEE du 30 avril 1964

Règlement 49/64/CEE du 30 avril 1964 relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour le riz et les brisures

Règlement 53/64/CEE du 30 avril 1964 relatif aux dispositions transitoires applicables à certains produits du secteur de la viande bovine introduits, avant la date de mise en application du régime des échanges institué par le règlement n 14/64/CEE dans les entrepôts douaniers de la république fédérale d'Allemagne

Règlement 45/64/CEE du 28 avril 1964 relatif aux demandes de concours présentées au F

Règlement 41/64/CEE du 29 avril 1964 portant fixation des prix de référence pour les prunes

Règlement 44/64/CEE du 29 avril 1964 portant fixation des prix de référence pour les cerises

Règlement 42/64/CEE du 29 avril 1964 portant fixation des prix de référence pour les pêches

Règlement 43/64/CEE du 29 avril 1964 portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

Règlement 40/64/CEE du 28 avril 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 39/64/CEE du 17 avril 1964 fixant un montant supplémentaire pour le jaune d'oeuf séché de volailles

Règlement 38/64/CEE du 25 mars 1964 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

Règlement 37/64/CEE du 25 mars 1964 portant fixation des limites supérieure et inférieure des prix indicatifs nationaux du lait pour la campagne laitière 1964/1965

Règlement 36/64/CEE du 25 mars 1964 portant fixation, pour la période débutant le 1er juillet 1964, des limites des prix indicatifs des États membres producteurs pour le riz et du prix de seuil des États membres non producteurs pour le riz et les brisures

Règlement 34/64/CEE du 25 mars 1964 modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc

Règlement 35/64/CEE du 26 mars 1964

Règlement 33/64/CEE du 25 mars 1964

Règlement 31/64/CEE du 17 mars 1964

Règlement 32/64/CEE du 19 mars 1964 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1964

Règlement 29/64/CEE du 19 mars 1964 fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

Règlement 26/64/CEE du 28 février 1964 portant dispositions complémentaires sur l' établissement du cadastre viticole, son exploitation et sa tenue à jour

Règlement 24/64/CEE du 10 mars 1964 portant modification de l'article 13 du règlement n° 3 et de l'article 11 du règlement n° 4 (législation applicable aux travailleurs détachés et aux travailleurs exerçant normalement leur activité dans plusieurs pays)

Règlement 25/64/CEE du 10 mars 1964 portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1964

Règlement 23/64/CEE du 4 mars 1964 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964

Règlement 21/64/CEE du 4 mars 1964 portant modification du prélèvement et du prix d'écluse pour les échines et cous de volailles

Règlement 22/64/CEE du 4 mars 1964 fixant un montant supplémentaire pour les échines et cous de volailles

Règlement 20/64/CEE du 4 mars 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 18/64/CEE du 5 février 1964 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales

Règlement 16/64/CEE du 5 février 1964 portant établissement graduel d'une organisation du marché du riz

Règlement 19/64/CEE du 5 février 1964

Règlement 15/64/CEE du 5 février 1964

Règlement 17/64/CEE du 5 février 1964 relatif aux conditions du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole

Règlement 13/64/CEE du 5 février 1964 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 14/64/CEE du 5 février 1964 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Règlement 12/64/CEE du 18 février 1964 fixant les conditions précisant la situation manifeste de sous

Règlement 7/64/CEE du 29 janvier 1964 fixant la liste des communes des zones frontalières établies de part et d' autre de la frontière commune à la France et aux États membres limitrophes

Règlement 3/64/CEE du 18 décembre 1963 portant établissement des annexes du règlement n° 36/63/CEE du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Règlement 2/64/CEE du 18 décembre 1963

Règlement 1/64/CEE du 18 décembre 1963 portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 et des articles 5 et 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations familiales pour les enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour les orphelins