Règlements de l’Union Européenne signés en 1965

Règlement n° 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils, du 28 décembre 1965, fixant les tables de mortalité et d'invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés

Règlement 15/65/Euratom du 20 décembre 1965 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre de recherches nucléaires affectés en Belgique

Règlement 173/65/CEE du 29 décembre 1965 portant prorogation du règlement n 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles

Règlement 172/65/CEE du 13 décembre 1965 relatif aux prélèvements applicables au maïs hybride destiné à l'ensemencement

Règlement 171/65/CEE du 23 décembre 1965

Règlement 169/65/CEE du 20 décembre 1965

Règlement 168/65/CEE du 17 décembre 1965 portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 8 janvier 1966

Règlement 167/65/CEE du 13 décembre 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le premier trimestre 1966

Règlement 166/65/CEE du 15 décembre 1965 portant fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volailles à couver

Réglement 165/65/CEE du 9 décembre 1965 portant prorogation du délai de non

Règlement 164/65/CEE du 9 décembre 1965 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs entiers séchés et diminuant les montants supplémentaires pour les oeufs entiers liquides ou congelés ainsi que pour les jaunes d'oeufs séchés

Règlement 163/65/CEE du 19 novembre 1965

Règlement 162/65/CEE du 17 novembre 1965

Règlement 161/65/CEE du 17 novembre 1965 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs entiers séchés

Règlement 13/65/euratom du 15 juin 1965

Règlement 160/65/CEE du 15 juin 1965

Règlement 157/65/CEE du 11 novembre 1965 portant, pour le premier trimestre 1966, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des oeufs et volailles

Règlement 158/65/CEE du 12 novembre 1965 portant fixation des prix de référence pour les mandarines et clémentines

Règlement 155/65/CEE du 10 novembre 1965 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie

Règlement 154/65/CEE du 8 novembre 1965

Règlement 153/65/CEE du 5 novembre 1965

Règlement financier tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés européennes

Règlement financier tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes du secrétariat des Conseils des Communautés européennes

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 62/65/CEE de la Commission, du 25 mars 1965, déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement

Règlement 150/65/CEE du 27 octobre 1965 portant modification de l'article 3 du règlement n 47/64/CEE du Conseil en ce qui concerne la définition des produits auxquels s'appliquent les coefficients fixés pour les quartiers avant et les quartiers arrière (viande bovine)

Règlement 149/65/CEE du 27 octobre 1965 portant prorogation de la validité et modification des dispositions du règlement n 113/64/CEE du Conseil relatives au lait en poudre

Règlement 148/65/CEE du 27 octobre 1965 portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille

Règlement 151/65/CEE du 27 octobre 1965

Règlement 147/65/CEE du 26 octobre 1965

Règlement 146/65/CEE du 22 octobre 1965

Règlement 145/65/CEE du 19 octobre 1965

Règlement 144/65/CEE du 18 octobre 1965 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie et Roumanie

Règlement financier de la Communauté économique européenne tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la Communauté économique européenne portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

Règlement 142/65/CEE du 15 octobre 1965

Règlement 143/65/CEE du 15 octobre 1965 relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les viandes de l'espèce porcine domestique en provenance des pays tiers

Règlement 141/65/CEE du 12 octobre 1965 relatif à la fixation des prix franco frontière en ce qui concerne les importations de lait et de produits laitiers en provenance des pays tiers

Règlement 139/65/CEE du 11 octobre 1965

Règlement 140/65/CEE du 11 octobre 1965

Règlement 138/65/CEE du 5 octobre 1965 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie, Roumanie et Yougoslavie

Règlement 137/65/CEE du 5 octobre 1965 relatif à la suppression des montants supplémentaires pour les épaules, les poitrines et le lard de porcs en provenance des pays tiers

Règlement 136/65/CEE du 29 septembre 1965

Règlement 133/65/CEE du 28 septembre 1965 portant pour le quatrième trimestre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles, les volailles vivantes et abattues, et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues

Règlement 130/65/CEE du 22 septembre 1965 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie

Règlement 131/65/CEE du 24 septembre 1965 modifiant la durée de validité de l'article 2 du règlement n 156/64/CEE réglementant la fixation des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers dans les échanges intracommunautaires

Règlement 126/65/CEE du 22 septembre 1965

Règlement 132/65/CEE du 24 septembre 1965 portant abrogation du règlement n 122/65/CEE instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie

Règlement 128/65/CEE du 22 septembre 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1965

Règlement 127/65/CEE du 21 septembre 1965 instituant un système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers

Règlement 129/65/CEE du 22 septembre 1965 portant prorogation et adaptation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule

Règlement 125/65/CEE du 23 septembre 1965 fixant des coefficients d'équivalence entre l'orge anglaise offerte sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

Règlement 123/65/CEE du 22 septembre 1965 modifiant le montant supplémentaire pour les oeufs entiers liquides ou congelés, les oeufs entiers séchés et les jaunes d'oeufs liquides ou congelés

Règlement 122/65/CEE du 22 septembre 1965 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie

Règlement 124/65/CEE du 22 septembre 1965

Règlement 121/65/CEE du 16 septembre 1965

Règlement 118/65/CEE du 30 juillet 1965

Règlement 119/65/CEE du 30 juillet 1965 relatif à l'importation en Italie, en exemption de prélèvements, de certaines quantités de beurre et de fromage se trouvant en entrepôts douaniers italiens

Règlement 117/65/CEE du 16 juillet 1965 fixant, en application de l'article 3 du règlement n 38/64/CEE du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, la liste des communes des zones frontalières, établies de part et d'autre de la frontière commune à certains États membres

Règlement 116/65/CEE du 15 juillet 1965 concernant la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers conservés vers les pays tiers

Règlement 115/65/CEE du 12 juillet 1965 relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

Règlement 112/65/CEE du 8 juillet 1965

Règlement 114/65/CEE du 8 juillet 1965 fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1965/1966

Règlement 113/65/CEE du 8 juillet 1965 relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz pour la campagne 1965/1966

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 10/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 1965, portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx

Règlement 109/65/CEE du 30 juin 1965 modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (versement des allocations familiales

Règlement 108/65/CEE du 29 juin 1965

Règlement 99/65/CEE du 7 juillet 1965 fixant les modalités d'application de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement 107/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les citrons

Règlement 103/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les cerises

Règlement 106/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les pommes

Règlement 104/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air

Règlement 105/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les poires

Règlement 101/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les pêches

Règlement 102/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

Règlement 100/65/CEE du 7 juillet 1965 portant fixation des prix de référence pour les prunes

Règlement 98/65/CEE du 2 juillet 1965

Règlement 96/65/CEE du 29 juin 1965 concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pour la campagne 1965/1966

Règlement 97/65/CEE du 29 juin 1965

Règlement 95/65/CEE du 29 juin 1965

Règlement 91/65/CEE du 29 juin 1965 portant, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1965, adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volailles en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues

Règlement 90/65/CEE du 29 juin 1965 portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus

Règlement 93/65/CEE du 29 juin 1965 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

Règlement 94/65/CEE du 29 juin 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

Règlement 92/65/CEE du 29 juin 1965

Règlement 88/65/CEE du 29 juin 1965 portant dérogation aux dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 relatives aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille

Règlement 87/65/CEE du 29 juin 1965 portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du G

Règlement 89/65/CEE du 29 juin 1965 relatif à la prorogation de la validité des règlements n 45, 46 et 116 du Conseil, ainsi que du règlement n° 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille de basse

Règlement 85/65/CEE du 22 juin 1965

Règlement 86/65/CEE du 22 juin 1965 portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation

Règlement 84/65/CEE du 13 avril 1965 concernant certaines mesures dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1965

Règlement 83/65/CEE du 12 avril 1965

Règlement 81/65/CEE du 24 juin 1965 fixant le montant supplémentaire pour les oeufs de volaille en coquille

Règlement 82/65/CEE du 24 juin 1965

Règlement 80/65/CEE du 15 juin 1965 modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (sécurité sociale des agents auxiliaires des Communautés européennes)

Règlement 78/65/CEE du 15 juin 1965 relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des États africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre

Règlement 79/65/CEE du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

Règlement 76/65/CEE du 9 juin 1965

Règlement 75/65/CEE du 1er juin 1965 portant remplacement de l'annexe II A du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

Règlement 74/65/CEE du 26 mai 1965 portant fixation des prix de référence pour les cerises

Règlement 71/65/CEE du 26 mai 1965 portant fixation des prix de référence pour les prunes

Règlement 72/65/CEE du 26 mai 1965 portant fixation des prix de référence pour les pêches

Règlement 69/65/CEE du 25 mai 1965 concernant la vente accélérée des stocks publics excédentaires de beurre

Règlement 73/65/CEE du 26 mai 1965 portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

Règlement 70/65/CEE du 26 mai 1965

Règlement 68/65/CEE du 24 mai 1965

Règlement 67/65/CEE du 21 mai 1965 portant modification des annexes du règlement n 157/64/CEE par suite d'une modification en Belgique de la cotation du produit du groupe n 2 décrit à l'annexe I du règlement n 157/64/CEE

Règlement 64/65/CEE du 13 mai 1965

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 112/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant fixation des prix de référence pour les produits laitiers

Règlement 65/65/CEE du 13 mai 1965 portant modification de l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement 63/65/CEE du 13 mai 1965 portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil et application de l'article 11 paragraphe 3 du règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement 62/65/CEE du 25 mars 1965

Règlement 61/65/CEE du 4 mai 1965 modifiant le texte de l'article premier paragraphe 3 du règlement n 164/64/CEE relatif à certaines restitutions à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement 60/65/CEE du 22 avril 1965 portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1965/1966

Règlement 59/65/CEE du 29 avril 1965

Règlement 58/65/CEE du 28 avril 1965

Règlement 57/65/CEE du 28 avril 1965 fixant un montant supplémentaire pour les moitiés ou quarts de poulets et poules

Règlement 55/65/CEE du 12 avril 1965 relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz ou du type cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention

Règlement 56/65/CEE du 12 avril 1965 relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz

Règlement 54/65/CEE du 7 avril 1965 relatif à la non

Règlement 53/65/CEE du 6 avril 1965 fixant le montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d' application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 183/64/CEE du Conseil, du 17 novembre 1964, portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

Règlement 51/65/CEE du 1er avril 1965 modifiant les normes communes de qualité de certains fruits et légumes

Règlement 49/65/CEE du 29 mars 1965 portant modification de l'annexe du règlement n 192/64/CEE relatif aux modalités d'intervention sur le marché du beurre

Règlement 48/65/CEE du 29 mars 1965 modifiant les annexes du règlement n 157/64/CEE relatif aux ajustements et corrections à effectuer lors de la détermination des prix franco frontière dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 45/65/CEE du 29 mars 1965 modifiant la date du début de la campagne laitière 1965/1966

Règlement 43/65/CEE du 29 mars 1965

Règlement 47/65/CEE du 29 mars 1965

Règlement 44/65/CEE du 29 mars 1965 portant prorogation jusqu'au 30 septembre 1965 du règlement n 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule

Règlement 46/65/CEE du 29 mars 1965 concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966

Règlement 42/65/CEE du 26 mars 1965 relatif aux restitutions applicables à l'exportation des produits laitiers à prélèvement dérivé vers les pays tiers et portant abrogation du règlement n 185/64/CEE

Règlement 39/65/CEE du 26 mars 1965 portant modification de l'article 5 du règlement n 150/64/CEE relatif au régime des restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine

Règlement 40/65/CEE du 26 mars 1965 relatif aux certificats d'importation et d'exportation ainsi qu'à la fixation à l'avance du prélèvement et de la restitution pour certaines catégories d'aliments composés

Règlement 38/65/CEE du 26 mars 1965

Règlement 41/65/CEE du 26 mars 1965 concernant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers et portant abrogation du règlement n 165/64/CEE

Règlement 9/65/Euratom du 16 mars 1965 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

Règlement 11/65/Euratom du 16 mars 1965 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays

Règlement 10/65/Euratom du 16 mars 1965 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherche nucléaires affectés en Italie

Règlement 35/65/CEE du 16 mars 1965 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1965

Règlement 37/65/CEE du 23 mars 1965 fixant les critères en vue de la détermination des prix C

Règlement 36/65/CEE du 16 mars 1965 portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement n 85/63/CEE du Conseil relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

Règlement n° 31/65/CEE, 5/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant fixation du montant et de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII au statut des fonctionnaires

Règlement n° 33/65/CEE, 7/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement n° 32/65/CEE, 6/65/Euratom des Conseils du 16 mars 1965, portant modification des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit de la Communauté en exécution de l'article 12 premier alinéa des protocoles sur les privilèges et immunités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement n° 30/65/CEE, 4/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de la C.E.E. et de la C.E.E.A.

Règlement n° 34/65/CEE, 8/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires en République fédérale d'Allemagne

Règlement n° 30/65/CEE, 4/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents de la C.E.E. et de la C.E.E.A.

Règlement no 31/65/CEE, 5/65/Euratom des Conseils du 16 mars 1965, portant fixation du montant et de la période d attribution de l indemnité forfaitaire temporaire visée à l article 4 bis de l annexe VII au statut des fonctionnaires

Règlement 28/65/CEE du 15 mars 1965 portant fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1965/66

Règlement 27/65/CEE du 15 mars 1965

Règlement 26/65/CEE du 2 mars 1965 portant fixation du montant des prélèvements pour les importations de fromages fondus au Luxembourg

Règlement 29/65/CEE du 15 mars 1965

Règlement 24/65/CEE du 11 mars 1965 fixant les montants supplémentaires applicables aux importations de poulets et poules abattus en provenance de pays tiers

Règlement 25/65/CEE du 11 mars 1965

Règlement 23/65/CEE du 10 mars 1965 modifiant l'annexe I du règlement n 104/64/CEE en ce qui concerne les coefficients d'équivalence applicables à certains types de riz

Règlement 22/65/CEE du 10 mars 1965

Règlement 19/65/CEE du 2 mars 1965

Règlement 21/65/CEE du 2 mars 1965 portant modification du régime des échanges intracommunautaires de lait condensé sucré

Règlement 20/65/CEE du 2 mars 1965 portant fixation des limites inférieures et supérieures des prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1965

Règlement 17/65/CEE du 25 février 1965

Règlement 18/65/CEE du 26 février 1965

Règlement 16/65/CEE du 1er mars 1965

Règlement 14/65/CEE du 24 février 1965

Règlement 9/65/CEE du 26 janvier 1965

Règlement 12/65/CEE du 2 février 1965 relatif à l'utilisation du certificat DD 4 en cas d'application d'un montant compensatoire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement 3/65/Euratom du 26 janvier 1965

Règlement 11/65/CEE du 26 janvier 1965 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie

Règlement 10/65/CEE du 26 janvier 1965 portant fixation des normes communes de qualité pour les aulx

Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d' application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

Règlement n° 8/65/CEE, 2/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, portant modification des articles 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne

Règlement n° 7/65/CEE, 1/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, relatif aux modalités d application au personnel de la commission de contrôle du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents

Règlement n° 8/65/CEE, 2/65/Euratom des Conseils, du 11 janvier 1965, portant modification des article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne de l énergie atomique et de la Communauté économique européenne

Règlement 3/65/CEE du 13 janvier 1965