Règlements de l’Union Européenne signés en 1969

Règlement (CEE) 2653/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2650/69 du 30 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2651/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2659/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2663/69 du 30 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2649/69 du 30 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2664/69 du 24 décembre 1969

Règlement (CEE) 2667/69 du 30 décembre 1969

Règlement (CEE) 2656/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2654/69 du 30 décembre 1969 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2647/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2662/69 du 30 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2660/69 du 30 décembre 1969 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2658/69 du 30 décembre 1969 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2666/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2652/69 du 30 décembre 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2648/69 du 30 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2645/69 du 30 décembre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2661/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2643/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2644/69 du 30 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2655/69 du 30 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2646/69 du 30 décembre 1969 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2665/69 du 29 décembre 1969

Règlement (CEE) 2657/69 du 30 décembre 1969 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2634/69 du 24 décembre 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les citrons par le règlement (CEE) n° 2598/69 du Conseil

Règlement (CEE) 2636/69 du 24 décembre 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pommes par le règlement (CEE) n° 2599/69 du Conseil

Règlement (CEE) 2638/69 du 24 décembre 1969 portant dispositions complémentaires sur le contrôle de qualité des fruits et légumes commercialisés à l' intérieur de la Communauté

Règlement (CEE) 2629/69 du 22 décembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2621/69 du 19 décembre 1969

Règlement (CEE) 2637/69 du 24 décembre 1969 fixant le montant et les conditions d' octroi de la prime pour l' arrachage de pommiers, poiriers et pêchers

Règlement (CEE) 2623/69 du 23 décembre 1969

Règlement (CEE) 2641/69 du 22 décembre 1969 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2635/69 du 24 décembre 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les poires par le règlement (CEE) n° 2600/69 du Conseil

Règlement (CEE) 2633/69 du 24 décembre 1969 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux

Règlement (CEE) 2628/69 du 18 décembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2626/69 du 29 décembre 1969

Règlement (CEE) 2627/69 du 29 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2624/69 du 29 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2625/69 du 29 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2620/69 du 19 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30

Règlement (CEE) 2632/69 du 29 décembre 1969

Règlement (CEE) 2630/69 du 23 décembre 1969 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2639/69 du 29 décembre 1969 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2642/69 du 29 décembre 1969

Règlement (CEE) 2622/69 du 21 décembre 1969

Règlement (CEE) 2631/69 du 29 décembre 1969

Règlement (CEE) 2640/69 du 22 décembre 1969 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2617/69 du 16 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20

Règlement (CEE) 2615/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77

Règlement (CEE) 2614/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la position 76

Règlement (CEE) 2609/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30

Règlement (CEE) 2616/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34

Règlement (CEE) 2618/69 du 16 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5

Règlement (CEE) 2606/69 du 22 décembre 1969

Règlement 2608/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48

Règlement (CEE) 2610/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50

Règlement (CEE) 2613/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2619/69 du 16 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la position 02

Règlement (CEE) 2612/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2607/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tanants d'eucalyptus de la position EX 32

Règlement (CEE) 2611/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la position 73

Règlement (CEE) 2591/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2602/69 du 18 décembre 1969 relatif au maintien de la procédure des Comités de gestion

Règlement (CEE) 2603/69 du 20 décembre 1969 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations

Règlement (CEE) 2604/69 du 20 décembre 1969 relatif à l'application aux départements français d'outre

Règlement (CEE) 2601/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2598/69 du 18 décembre 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons pour la période du 1er janvier au 31 mai

Règlement (CEE) 2597/69 du 18 décembre 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux

Règlement (CEE) 2596/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2593/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2605/69 du 19 décembre 1969 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1969, de papier journal de la sous

Règlement (CEE) 2592/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2594/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2599/69 du 18 décembre 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour la période du 1er janvier au 31 mai

Règlement (CEE) 2600/69 du 18 décembre 1969 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires pour la période du 1er janvier au 31 mars 1970

Règlement (CEE) 2595/69 du 18 décembre 1969

Règlement (CEE) 2587/69 du 22 décembre 1969 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

Règlement (CEE) 2576/69 du 23 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2581/69 du 23 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2590/69 du 23 décembre 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à la consommation directe dans la Communauté

Règlement (CEE) 2577/69 du 23 décembre 1969 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2585/69 du 23 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2588/69 du 22 décembre 1969 portant établissement de la liste des compagnies aériennes auxquelles s' applique la dispense de la garantie dans le cadre du régime du transit communautaire

Règlement (CEE) 2584/69 du 23 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2578/69 du 23 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2582/69 du 23 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2580/69 du 23 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2589/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2586/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2583/69 du 23 décembre 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2574/69 du 23 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2575/69 du 23 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2579/69 du 23 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2564/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2562/69 du 22 décembre 1969 fixant, pour la campagne sucrière 1969/1970, le montant provisoire de la cotisation à la production

Règlement (CEE) 2570/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2554/69 du 19 décembre 1969 portant suspension totale du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, de la sous

Règlement (CEE) 2560/69 du 22 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2566/69 du 22 décembre 1969 fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs

Règlement (CEE) 2569/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2559/69 du 22 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état

Règlement (CEE) 2572/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2571/69 du 22 décembre 1969 relatif aux réfactions applicables en Italie aux prix de la betterave

Règlement (CEE) 2565/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2567/69 du 22 décembre 1969 portant nouvelle modification de règlement (CEE) n° 1106/68 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux et au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 2557/69 du 22 décembre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2568/69 du 22 décembre 1969

Règlement (CEE) 2563/69 du 22 décembre 1969 fixant le montant définitif de la cotisation à la production valable pour la campagne sucrière 1968/1969

Règlement (CEE) 2558/69 du 22 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2573/69 du 22 décembre 1969 fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2561/69 du 22 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2555/69 du 22 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2545/69 du 19 décembre 1969

Règlement (CEE) 2549/69 du 19 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1970

Règlement (CEE) 2550/69 du 19 décembre 1969

Règlement (CEE) 2548/69 du 19 décembre 1969 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2546/69 du 19 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2544/69 du 19 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2541/69 du 15 décembre 1969 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77

Règlement (CEE) 2551/69 du 19 décembre 1969

Règlement (CEE) 2543/69 du 19 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2553/69 du 19 décembre 1969 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 2547/69 du 19 décembre 1969 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2542/69 du 16 décembre 1969 portant prorogation, pour l'année 1969, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA

Règlement (CEE) 2552/69 du 17 décembre 1969

Règlement (CEE) 2538/69 du 18 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2528/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de Turquie

Règlement (CEE) 2533/69 du 18 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2535/69 du 18 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2530/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de Turquie

Règlement (CEE) 2532/69 du 18 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2540/69 du 18 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2534/69 du 18 décembre 1969 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2536/69 du 18 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2537/69 du 18 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2539/69 du 18 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2529/69 du 15 décembre 1969 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs, de la position 24

Règlement (CEE) 2516/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2514/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2511/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2512/69 du 9 décembre 1969 modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 2520/69 du 15 décembre 1969

Règlement (CEE) 2523/69 du 17 décembre 1969

Règlement (CEE) 2527/69 du 17 décembre 1969

Règlement (CEE) 2521/69 du 17 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2517/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2525/69 du 17 décembre 1969 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2526/69 du 17 décembre 1969 modifiant la taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires des agrumes en provenance d'Algérie

Règlement (CEE) 2513/69 du 9 décembre 1969 relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers

Règlement (CEE) 2524/69 du 17 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2515/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2518/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2522/69 du 17 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2510/69 du 15 décembre 1969

Règlement (CEE) 2504/69 du 16 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2497/69 du 12 décembre 1969 relatif aux bonifications et réfactions applicables aux prix de la betterave

Règlement (CEE) 2503/69 du 16 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2519/69 du 16 décembre 1969 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2506/69 du 16 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2509/69 du 16 décembre 1969

Règlement (CEE) 2507/69 du 15 décembre 1969 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la république du Mali à titre d'aide

Règlement (CEE) 2508/69 du 16 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 23 décembre 1969

Règlement (CEE) 2505/69 du 16 décembre 1969

Règlement (CEE) 2501/69 du 15 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2500/69 du 15 décembre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2502/69 du 12 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2498/69 du 15 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2499/69 du 15 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2488/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2485/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2486/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2487/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2484/69 du 8 décembre 1969 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

Règlement (CEE) 2492/69 du 12 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2490/69 du 12 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2495/69 du 12 décembre 1969

Règlement (CEE) 2489/69 du 12 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2491/69 du 12 décembre 1969 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2494/69 du 12 décembre 1969 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2496/69 du 12 décembre 1969 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2493/69 du 12 décembre 1969 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2463/69 du 9 décembre 1969

Règlement (CEE) 2461/69 du 8 décembre 1969 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de thons, frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position EX 03

Règlement (CEE) 2480/69 du 11 décembre 1969 fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des citrons de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

Règlement (CEE) 2483/69 du 11 décembre 1969 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'oranges douces en provenance de Grèce

Règlement (CEE) 2481/69 du 11 décembre 1969 fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

Règlement (CEE) 2464/69 du 9 décembre 1969 relatif aux mesures à prendre dans le secteur agricole à la suite de la réévaluation du Deutsche Mark

Règlement (CEE) 2475/69 du 11 décembre 1969 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

Règlement (CEE) 2478/69 du 11 décembre 1969

Règlement (CEE) 2472/69 du 11 décembre 1969 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2468/69 du 11 décembre 1969 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2470/69 du 11 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2474/69 du 11 décembre 1969 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2476/69 du 11 décembre 1969 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

Règlement (CEE) 2477/69 du 11 décembre 1969

Règlement (CEE) 2471/69 du 11 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2479/69 du 11 décembre 1969 fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au cours des oranges douces de catégorie II en vue du calcul du prix d'entrée

Règlement (CEE) 2466/69 du 11 décembre 1969 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2469/69 du 11 décembre 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures