Règlements de l’Union Européenne signés en 1970

Règlement (CEE) 2684/70 du 29 décembre 1970

Règlement (CEE) 2685/70 du 29 décembre 1970 concernant certains moûts de raisins frais mutés à l'alcool relevant de la sous

Règlement (CEE) 2678/70 du 30 décembre 1970 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2669/70 du 29 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2670/70 du 29 décembre 1970 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2680/70 du 30 décembre 1970 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2699/70 du 30 décembre 1970

Règlement (CEE) 2698/70 du 30 décembre 1970 relatif à la fourniture de certaines quantités de lait écrémé en poudre à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2679/70 du 29 décembre 1970 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

Règlement (CEE) 2677/70 du 30 décembre 1970 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2683/70 du 29 décembre 1970 établissant des modalités particulières pour la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2674/70 du 30 décembre 1970 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2668/70 du 29 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2697/70 du 29 décembre 1970 relatif à la mise à la disposition des États membres des moyens financiers de la Communauté au titre de la section garantie du F

Règlement (CEE) 2666/70 du 29 décembre 1970 relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non

Règlement (CEE) 2675/70 du 30 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2682/70 du 29 décembre 1970 portant prorogation de la durée de validité des règlements (CEE) n° 1134/70 et 1275/70 en ce qui concerne la commercialisation de vins qui ne correspondent pas aux prescriptions du règlement (CEE) n 816/70

Règlement (CEE) 2672/70 du 30 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2673/70 du 30 décembre 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2671/70 du 29 décembre 1970 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2667/70 du 29 décembre 1970 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2676/70 du 30 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2681/70 du 30 décembre 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2652/70 du 22 décembre 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1971, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2659/70 du 29 décembre 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2651/70 du 21 décembre 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1971, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2665/70 du 29 décembre 1970

Règlement (CEE) 2653/70 du 23 décembre 1970 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1971, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2656/70 du 29 décembre 1970

Règlement (CEE) 2664/70 du 29 décembre 1970 concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 55 paragraphe 1 du règlement (CEE)

Règlement (CEE) 2654/70 du 29 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2658/70 du 29 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2661/70 du 29 décembre 1970

Règlement (CEE) 2660/70 du 29 décembre 1970 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 2663/70 du 29 décembre 1970 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 2655/70 du 29 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2662/70 du 29 décembre 1970 concernant la prolongation de la durée de la période visée à l' article 15 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire

Règlement (CEE) 2649/70 du 22 décembre 1970

Règlement (CEE) 2657/70 du 29 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2642/70 du 28 décembre 1970 fixant pour la campagne sucrière 1970/1971 le montant provisoire de la cotisation à la production

Règlement (CEE) 2645/70 du 28 décembre 1970 relatif aux dispositions applicables à la quantité de sucre produite au

Règlement (CEE) 2636/70 du 22 décembre 1970 portant conclusion d'un accord de renégociation tarifaire avec la Norvège

Règlement (CEE) 2635/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

Règlement (CEE) 2639/70 du 28 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2647/70 du 28 décembre 1970

Règlement (CEE) 2643/70 du 28 décembre 1970 fixant pour la campagne sucrière 1969/1970 le montant définitif de la cotisation à la production

Règlement (CEE) 2640/70 du 28 décembre 1970

Réglement (CEE) 2634/70 du 14 décembre 1970

Règlement (CEE) 2648/70 du 28 décembre 1970 modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2638/70 du 23 décembre 1970

Règlement (CEE) 2637/70 du 23 décembre 1970 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

Règlement (CEE) 2641/70 du 28 décembre 1970 portant seconde modification du règlement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour une période transitoire, des certificats d'accompagnement pour certains vins

Règlement (CEE) 2646/70 du 28 décembre 1970

Règlement (CEE) 2644/70 du 28 décembre 1970

Règlement (CEE) 2614/70 du 18 décembre 1970 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

Règlement (CEE) 2615/70 du 18 décembre 1970 relatif aux demandes de remboursement par le F

Règlement (CEE) 2612/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2611/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2613/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2583/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut, de la sous

Règlement (CEE) 2581/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34

Règlement (CEE) 2588/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro

Règlement (CEE) 2575/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50

Règlement (CEE) 2571/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro

Règlement (CEE) 2577/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2589/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro

Règlement (CEE) 2576/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2580/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30

Règlement (CEE) 2586/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50

Règlement (CEE) 2591/70 du 17 décembre 1970 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1971

Règlement (CEE) 2570/70 du 17 décembre 1970 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 2578/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, d'aluminium brut de la sous

Règlement (CEE) 2584/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50

Règlement (CEE) 2572/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la sous

Règlement (CEE) 2573/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de papier journal de la sous

Règlement (CEE) 2585/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50

Règlement (CEE) 2587/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1970, de ferro

Règlement (CEE) 2574/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la sous

Règlement (CEE) 2579/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur le poivre, non broyé ni moulu, et sur les extraits du pyrèthre

Règlement (CEE) 2582/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30

Règlement (CEE) 2590/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur les colophanes, de la sous

Règlement (CEE) 2569/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous

Règlement (CEE) 2568/70 du 17 décembre 1970 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable aux esprots de la sous

Règlement (CEE) 2632/70 du 23 décembre 1970 relatif à la détermination de l' origine des appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision

Règlement (CEE) 2623/70 du 23 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2622/70 du 23 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2621/70 du 23 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2616/70 du 23 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2619/70 du 23 décembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2631/70 du 23 décembre 1970

Règlement (CEE) 2628/70 du 23 décembre 1970 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2629/70 du 23 décembre 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2626/70 du 23 décembre 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2617/70 du 23 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2633/70 du 23 décembre 1970

Règlement (CEE) 2627/70 du 23 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2618/70 du 23 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2625/70 du 23 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2624/70 du 23 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2620/70 du 23 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2630/70 du 23 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1971

Règlement (CEE) 2600/70 du 22 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2606/70 du 22 décembre 1970 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 2605/70 du 22 décembre 1970

Règlement (CEE) 2598/70 du 18 décembre 1970 relatif à la fixation du contenu des différentes positions des schémas de comptabilisation de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1108/70 du Conseil du 4 juin 1970

Règlement (CEE) 2604/70 du 22 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2603/70 du 22 décembre 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2601/70 du 22 décembre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2607/70 du 22 décembre 1970 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 2610/70 du 22 décembre 1970

Règlement (CEE) 2599/70 du 22 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2602/70 du 22 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2608/70 du 22 décembre 1970 relatif à un avis d'adjudication pour l'écoulement de quartiers avant congelés de viande bovine détenus par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 2609/70 du 22 décembre 1970

Règlement (CEE) 2596/70 du 21 décembre 1970

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d' intervention dans le secteur du tabac brut

Règlement (CEE) 2597/70 du 21 décembre 1970 fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs

Règlement (CEE) 2593/70 du 21 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles

Règlement (CEE) 2595/70 du 21 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2592/70 du 21 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2594/70 du 21 décembre 1970

Règlement (CEE) 2567/70 du 14 décembre 1970

Règlement (CEE) 2560/70 du 18 décembre 1970

Règlement (CEE) 2565/70 du 18 décembre 1970

Règlement (CEE) 2564/70 du 18 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes

Règlement (CEE) 2554/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2561/70 du 18 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2555/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2562/70 du 18 décembre 1970 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2563/70 du 18 décembre 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2552/70 du 15 décembre 1970 modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en poudre appliqué par les organismes d'intervention belge et luxembourgeois

Règlement (CEE) 2556/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2566/70 du 18 décembre 1970

Règlement (CEE) 2559/70 du 18 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2550/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2553/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2557/70 du 15 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous

Règlement (CEE) 2551/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2558/70 du 18 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2544/70 du 17 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2545/70 du 17 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2546/70 du 17 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2542/70 du 17 décembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2543/70 du 17 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2540/70 du 17 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2539/70 du 17 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2538/70 du 17 décembre 1970 portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de transformation, de la sous

Règlement (CEE) 2541/70 du 17 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2548/70 du 17 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2547/70 du 17 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2549/70 du 17 décembre 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture de butteroil destiné au Sénégal, à la Turquie et au Soudan à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2534/70 du 16 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2528/70 du 14 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de Turquie

Règlement (CEE) 2536/70 du 15 décembre 1970 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

Règlement (CEE) 2535/70 du 16 décembre 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2537/70 du 16 décembre 1970

Règlement (CEE) 2529/70 du 14 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac, de la position 24

Règlement (CEE) 2533/70 du 16 décembre 1970

Règlement (CEE) 2531/70 du 16 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2532/70 du 16 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2530/70 du 14 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de Turquie

Règlement (CEE) 2520/70 du 15 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2526/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2525/70 du 15 décembre 1970 fixant les prix de référence des vins, valables du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971

Règlement (CEE) 2523/70 du 15 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2527/70 du 15 décembre 1970 fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1970 au 15 décembre 1971

Règlement (CEE) 2524/70 du 15 décembre 1970 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2521/70 du 15 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2522/70 du 15 décembre 1970

Règlement (CEE) 2515/70 du 14 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2519/70 du 14 décembre 1970 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2514/70 du 14 décembre 1970

Règlement (CEE) 2513/70 du 14 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2512/70 du 14 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2517/70 du 10 décembre 1970 relatif à la communication à la Commission des principaux éléments du système de prix de retrait pratiqué par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

Règlement (CEE) 2518/70 du 10 décembre 1970 relatif à la constatation des cours et à la fixation de la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits de la pêche

Règlement (CEE) 2516/70 du 14 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2506/70 du 11 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2507/70 du 11 décembre 1970 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2505/70 du 11 décembre 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2503/70 du 11 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2511/70 du 11 décembre 1970

Règlement (CEE) 2508/70 du 11 décembre 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2510/70 du 11 décembre 1970 fixant pour la campagne 1970/1971, le prix d'achat minimum des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges

Règlement (CEE) 2509/70 du 11 décembre 1970

Règlement (CEE) 2504/70 du 11 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2495/70 du 10 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2493/70 du 10 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2499/70 du 10 décembre 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2497/70 du 10 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2494/70 du 10 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2500/70 du 10 décembre 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2502/70 du 10 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2498/70 du 10 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2496/70 du 10 décembre 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2501/70 du 10 décembre 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2492/70 du 9 décembre 1970 fixant des montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

Règlement (CEE) 2486/70 du 9 décembre 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2485/70 du 9 décembre 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle