Règlements de l’Union Européenne signés en 1972

Règlement (CEE) 2855/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 2862/72 du 20 décembre 1972 portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 2860/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60

Règlement (CEE) 2856/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 2848/72 du 29 décembre 1972 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 2863/72 du 20 décembre 1972 portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 2849/72 du 29 décembre 1972

Règlement (CEE) 2858/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1445/72 du Conseil, du 24 avril 1972, relatif à la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (NIMEXE)

Règlement (CEE) 2861/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 2859/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56

Règlement (CEE) 2857/72 du 28 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne

Règlement (CEE) 2799/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2803/72 du 29 décembre 1972 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2797/72 du 29 décembre 1972 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2794/72 du 29 décembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2798/72 du 29 décembre 1972 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2808/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2818/72 du 22 décembre 1972 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2801/72 du 29 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2792/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2809/72 du 29 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2810/72 du 29 décembre 1972

Règlement (CEE) 2807/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2800/72 du 29 décembre 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2790/72 du 29 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2819/72 du 22 décembre 1972 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 2793/72 du 29 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2791/72 du 29 décembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2811/72 du 28 décembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité

Règlement (CEE) 2802/72 du 29 décembre 1972 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2805/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2820/72 du 22 décembre 1972

Règlement (CEE) 2804/72 du 29 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2795/72 du 28 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2789/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2806/72 du 29 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2796/72 du 28 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2769/72 du 28 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2786/72 du 28 décembre 1972 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie

Règlement (CEE) 2813/72 du 21 novembre 1972 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 2777/72 du 28 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2785/72 du 28 décembre 1972

Règlement (CEE) 2776/72 du 28 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2773/72 du 28 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2787/72 du 28 décembre 1972 modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2784/72 du 22 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2774/72 du 28 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2772/72 du 28 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2775/72 du 28 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2771/72 du 28 décembre 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2812/72 du 21 novembre 1972 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 2768/72 du 28 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2760/72 du 19 décembre 1972 portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur

Règlement (CEE) 2770/72 du 28 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2758/72 du 27 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 2752/72 du 27 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2732/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50

Règlement (CEE) 2733/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

Règlement (CEE) 2731/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 2734/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50

Règlement (CEE) 2727/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous

Règlement (CEE) 2739/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits

Règlement (CEE) 2736/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe) non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50

Règlement (CEE) 2735/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50

Règlement (CEE) 2750/72 du 27 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2740/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous

Règlement (CEE) 2756/72 du 22 décembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité

Règlement (CEE) 2751/72 du 27 décembre 1972

Règlement (CEE) 2737/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 2759/72 du 27 décembre 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2757/72 du 22 décembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1973, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité

Règlement (CEE) 2729/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sous

Règlement (CEE) 2742/72 du 19 décembre 1972 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous

Règlement (CEE) 2730/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2749/72 du 27 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2753/72 du 27 décembre 1972 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2754/72 du 27 décembre 1972 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2741/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous

Règlement (CEE) 2738/72 du 19 décembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous

Règlement (CEE) 2706/72 du 22 décembre 1972 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1576/72 en ce qui concerne les montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2656/72 du 6 décembre 1972 concernant l'application de la décision n° 43/72 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Règlement (CEE) 2655/72 du 6 décembre 1972 concernant l'application de la recommandation du conseil d'association n° 1/72, fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 2695/72 du 22 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2704/72 du 22 décembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ouvrages en amiante

Règlement (CEE) 2699/72 du 22 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2697/72 du 22 décembre 1972 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 2693/72 du 22 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2700/72 du 22 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2703/73 du 22 décembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de sorgho destinés à la République du Sénégal à titre d'aide

Règlement (CEE) 2701/72 du 22 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 2696/72 du 22 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2702/72 du 22 décembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de froment tendre destinés à la République du Tchad, à la République du Niger et à la République de Haute

Règlement (CEE) 2698/72 du 22 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2694/72 du 22 décembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2692/72 du 22 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2676/72 du 21 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que des viandes congelées

Règlement (CEE) 2669/72 du 21 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2678/73 du 21 décembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles pour jeux de société, de la position tarifaire 97

Règlement (CEE) 2671/72 du 21 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2675/72 du 21 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2667/72 du 21 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2668/72 du 21 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2679/72 du 21 décembre 1972

Règlement (CEE) 2674/72 du 21 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2672/72 du 21 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2677/72 du 21 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1973

Règlement (CEE) 2673/72 du 21 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2666/72 du 20 décembre 1972

Règlement (CEE) 2661/72 du 20 décembre 1972 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2660/72 du 20 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2658/72 du 20 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2663/72 du 20 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 2657/72 du 20 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2662/72 du 20 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2665/72 du 20 décembre 1972

Règlement (CEE) 2659/72 du 20 décembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2664/72 du 20 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2653/72 du 19 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2651/72 du 19 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2649/72 du 19 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2650/72 du 19 décembre 1972

Règlement (CEE) 2648/72 du 19 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2654/72 du 19 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2652/72 du 19 décembre 1972 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2644/72 du 18 décembre 1972

Règlement (CEE) 2642/72 du 18 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2646/72 du 14 décembre 1972 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à l'oxyde et peroxyde de zinc, de la position tarifaire 28

Règlement (CEE) 2645/72 du 18 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2643/72 du 18 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2631/72 du 15 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2639/72 du 15 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2637/72 du 15 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2635/72 du 15 décembre 1972 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 2634/72 du 15 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2638/72 du 15 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2636/72 du 15 décembre 1972

Règlement (CEE) 2633/72 du 15 décembre 1972

Règlement (CEE) 2640/72 du 14 décembre 1972 fixant la liste des variétés tardives de lolium perenne L

Règlement (CEE) 2641/72 du 15 décembre 1972 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne

Règlement (CEE) 2632/72 du 15 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2621/72 du 14 décembre 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2630/72 du 14 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 2629/72 du 14 décembre 1972

Règlement (CEE) 2622/72 du 14 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2627/72 du 14 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2626/72 du 14 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2628/72 du 14 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2623/72 du 14 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2618/72 du 14 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2619/72 du 14 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2624/72 du 14 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2620/72 du 14 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2625/72 du 14 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2615/72 du 12 décembre 1972 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

Règlement (CEE) 2613/72 du 13 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2614/72 du 13 décembre 1972 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2611/72 du 13 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2610/72 du 13 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2616/72 du 13 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2617/72 du 13 décembre 1972 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2612/72 du 13 décembre 1972

Règlement (CEE) 2607/72 du 12 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2609/72 du 12 décembre 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2608/72 du 12 décembre 1972 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2606/72 du 12 décembre 1972

Règlement (CEE) 2605/72 du 12 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2604/72 du 12 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2596/72 du 11 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2599/72 du 11 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2597/72 du 11 décembre 1972

Règlement (CEE) 2602/72 du 11 décembre 1972 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho et de farine de froment tendre destinés à la République du Mali à titre d'aide

Règlement (CEE) 2595/72 du 11 décembre 1972 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2603/72 du 11 décembre 1972

Règlement (CEE) 2600/72 du 11 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2601/72 du 11 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2593/72 du 11 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2598/72 du 11 décembre 1972

Règlement (CEE) 2594/72 du 11 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2587/72 du 8 décembre 1972

Règlement (CEE) 2589/72 du 8 décembre 1972 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2585/72 du 8 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2590/72 du 8 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 11 décembre 1972

Règlement (CEE) 2586/72 du 8 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2588/72 du 8 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2567/72 du 7 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2578/72 du 7 décembre 1972 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2566/72 du 7 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2579/72 du 7 décembre 1972 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2580/72 du 7 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2568/72 du 7 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2572/72 du 7 décembre 1972 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2574/72 du 7 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2570/72 du 7 décembre 1972 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2569/72 du 7 décembre 1972 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2582/72 du 7 décembre 1972 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2575/72 du 7 décembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2571/72 du 7 décembre 1972 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2573/72 du 7 décembre 1972 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures