Règlements de l’Union Européenne signés en 1975

Règlement (CEE) 3411/75 du 30 décembre 1975 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3422/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3421/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3420/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3391/75 du 30 décembre 1975 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3388/75 du 30 décembre 1975 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3399/75 du 19 décembre 1975 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1976, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3402/75 du 30 décembre 1975 fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3413/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3360/75 du 18 décembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

Règlement (CEE) 3398/75 du 19 décembre 1975 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3390/75 du 29 décembre 1975 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3405/75 du 30 décembre 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la République rwandaise au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3410/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3408/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3395/75 du 30 décembre 1975 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3392/75 du 30 décembre 1975 fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3383/75 du 30 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3397/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3406/75 du 30 décembre 1975 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3424/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions n°s 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3382/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3425/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3389/75 du 29 décembre 1975 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3400/75 du 19 décembre 1975 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1976, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3361/75 du 18 décembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50

Règlement (CEE) 3394/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3396/75 du 30 décembre 1975 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3404/75 du 30 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3423/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3416/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3384/75 du 30 décembre 1975 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3418/75 du 30 décembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 3393/75 du 30 décembre 1975 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3385/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3415/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3403/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3386/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3417/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3426/75 du 18 décembre 1975 concernant l' application des décisions ns 1/75 et 2/75 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3407/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3401/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3387/75 du 30 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3414/75 du 30 décembre 1975

Règlement (CEE) 3419/75 du 30 décembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3409/75 du 30 décembre 1975 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3359/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3412/75 du 30 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3377/75 du 23 décembre 1975 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et légumes

Règlement (CEE) 3375/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3368/75 du 23 décembre 1975 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 3374/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3364/75 du 23 décembre 1975 relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République de l'Inde

Règlement (CEE) 3365/75 du 23 décembre 1975 relatif à la gestion des contingents quantitatifs communautaires à l'importation de certains produits textiles originaires de la République islamique du Pakistan

Règlement (CEE) 3379/75 du 29 décembre 1975 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3380/75 du 29 décembre 1975 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3366/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3372/75 du 23 décembre 1975 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1976

Règlement (CEE) 3369/75 du 23 décembre 1975 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1976 intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 3370/75 du 23 décembre 1975 portant abrogation de la suspension des importations de merlus et de filets de merlu congelés

Règlement (CEE) 3362/75 du 29 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3367/75 du 23 décembre 1975 fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 3bis du règlement (CEE) n 865/68

Règlement (CEE) 3381/75 du 29 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3363/75 du 29 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3371/75 du 23 décembre 1975

Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 304 du 24.11.1975)

Règlement (CEE) 3373/75 du 23 décembre 1975 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1976 dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3376/75 du 23 décembre 1975 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3328/75 du Conseil portant reconduction du régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3343/75 du 23 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3358/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3353/75 du 23 décembre 1975 portant instauration d' une surveillance communautaire des importations de certaines plantes vivantes et de certains produits de la floriculture, originaires de divers pays

Règlement (CEE) 3342/75 du 18 décembre 1975 portant fixation, pour l'année 1976, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre et d'aluminium

Règlement (CEE) 3355/75 du 23 décembre 1975 instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil

Règlement (CEE) 3346/75 du 23 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3354/75 du 23 décembre 1975 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit, destiné à la transformation en aliments composés pour des porcs ou de la volaille

Règlement (CEE) 3351/75 du 22 décembre 1975 instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République de Corée

Règlement (CEE) 3350/75 du 23 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3349/75 du 23 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3352/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3344/75 du 23 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3347/75 du 23 décembre 1975 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3357/75 du 23 décembre 1975

Règlement (CEE) 3345/75 du 23 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3218/75 du 9 décembre 1975 portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3348/75 du 22 décembre 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 3341/75 du 18 décembre 1975 relatif à l'affectation de 62,5 millions d'unités de compte de la section orientation à la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Règlement (CEE) 3356/75 du 23 décembre 1975 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3336/75 du 22 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI

Règlement (CEE) 3340/75 du 22 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3329/75 du 18 décembre 1975

Règlement (CEE) 3330/75 du 18 décembre 1975

Règlement (CEE) 3337/75 du 22 décembre 1975 modifiant pour la huitième fois le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers, destinés à la consommation humaine directe

Règlement (CEE) 3335/75 du 22 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones VI et VII

Règlement (CEE) 3331/75 du 18 décembre 1975

Règlement (CEE) 3328/75 du 18 décembre 1975 portant reconduction du régime de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3338/75 du 22 décembre 1975 relatif à une deuxième adjudication de fromages Grana padano détenus par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 3334/75 du 22 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3333/75 du 22 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3339/75 du 22 décembre 1975 portant instauration de mesures pour l'importation, au Royaume

Règlement (CEE) 3332/75 du 22 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3319/75 du 19 décembre 1975 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à Haïti

Règlement (CEE) 3323/75 du 19 décembre 1975

Règlement (CEE) 3317/75 du 19 décembre 1975 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3314/75 du 19 décembre 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république d'Afghanistan au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3322/75 du 19 décembre 1975

Règlement (CEE) 3324/75 du 19 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3310/75 du 16 décembre 1975 relatif à l' agriculture du grand

Règlement (CEE) 3311/75 du 19 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3313/75 du 19 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République d'Afghanistan à titre d'aide

Règlement (CEE) 3321/75 du 19 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 5 janvier 1976

Règlement (Euratom) 3303/75 du 16 décembre 1975 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche affectés aux Pays

Règlement (CEE) 3316/75 du 19 décembre 1975 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république arabe d'Egypte au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3308/75 du 16 décembre 1975

Règlement (CEE) 3306/75 du 16 décembre 1975 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976

Règlement (CEE) 3318/75 du 19 décembre 1975 relatif à une adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Niger au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3326/75 du 19 décembre 1975 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3309/75 du 16 décembre 1975 relatif à la répartition des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1975, et au report de certaines dates limites pour les années 1975 et 1976

Règlement (CEE) 3325/75 du 19 décembre 1975 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3304/75 du 16 décembre 1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976

Règlement (CEE) 3320/75 du 19 décembre 1975

Règlement (CEE) 3312/75 du 19 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3307/75 du 16 décembre 1975 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976

Règlement (CEE) 3305/75 du 16 décembre 1975 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1976

Règlement (CEE) 3315/75 du 19 décembre 1975 relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3297/75 du 18 décembre 1975

Règlement (CEE) 3294/75 du 18 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3299/75 du 18 décembre 1975 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3295/75 du 18 décembre 1975

Règlement (CEE) 3290/75 du 18 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3300/75 du 18 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3298/75 du 18 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3293/75 du 18 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3292/75 du 18 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3301/75 du 18 décembre 1975 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3302/75 du 18 décembre 1975 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 3288/75 du 16 décembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 3296/75 du 18 décembre 1975

Règlement (CEE) 3291/75 du 18 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3287/75 du 17 décembre 1975

Règlement (CEE) 3280/75 du 16 décembre 1975

Règlement (CEE) 3286/75 du 17 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2682/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

Règlement (CEE) 3281/75 du 16 décembre 1975 portant maintien des mesures conservatoires adoptées à l'égard des importations en France et au Royaume

Règlement (CEE) 3279/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Règlement (CEE) 3285/75 du 17 décembre 1975 relatif à l'augmentation et à l'ajustement de la répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, pour les déchets et débris de cuivre ainsi que pour les déchets et débris de plomb

Règlement (CEE) 3284/75 du 17 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3282/75 du 16 décembre 1975 relatif au régime d'autorisation d'importation, pour 1976 et 1977 en République fédérale d'Allemagne, dans les pays du Benelux et en France, de chaussettes synthétiques originaires de Taiwan

Règlement (CEE) 3283/75 du 17 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3275/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone V a)

Règlement (CEE) 3272/75 du 16 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3278/75 du 16 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3271/75 du 17 novembre 1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Règlement (CEE) 3276/75 du 16 décembre 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment dur vers les pays des zones I, V, VI et de la péninsule ibérique

Règlement (CEE) 3274/75 du 16 décembre 1975 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3273/75 du 16 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3277/75 du 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3267/75 du 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3270/75 du 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3266/75 du 15 décembre 1975 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 3269/75 du 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3265/75 du 15 décembre 1975 modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3268/75 du 15 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Rectificatif au règlement (CEE) n° 1783/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan

Règlement (CEE) 3264/75 du 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3263/75 du 15 décembre 1975 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3262/75 du 15 décembre 1975 portant prorogation du règlement (CEE) n 1841/75 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement et/ou de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays de la zone I et le Portugal

Règlement (CEE) 3260/75 du 15 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3261/75 du 15 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3216/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3215/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3214/75 du 3 décembre 1975 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3217/75 du 3 décembre 1975 portant dérogation pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (Groupe andin) aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3214/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3243/75 du 12 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3246/75 du 12 décembre 1975

Règlement (CEE) 3250/75 du 12 décembre 1975

Règlement (CEE) 3254/75 du 12 décembre 1975 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3249/75 du 12 décembre 1975

Règlement (CEE) 3251/75 du 12 décembre 1975 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

Règlement (CEE) 3253/75 du 12 décembre 1975 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour animaux

Règlement (CEE) 3252/75 du 12 décembre 1975

Règlement (CEE) 3256/75 du 12 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3242/75 du 9 décembre 1975 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises dans la fabrication desquelles sont entrés des produits en provenance de pays tiers ne se trouvant en libre pratique ni dans la Communauté ni en Grèce

Règlement (CEE) 3258/75 du 12 décembre 1975

Règlement (CEE) 3255/75 du 12 décembre 1975 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3247/75 du 12 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3259/75 du 12 décembre 1975

Règlement (CEE) 3257/75 du 12 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3248/75 du 11 décembre 1975 concernant la délivrance de certificats d'importation pour de nouvelles quantités de certains jeunes bovins de races alpines destinés à l'engraissement, pendant la période d'application de mesure de sauvegarde

Règlement (CEE) 3244/75 du 12 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3245/75 du 12 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3238/75 du 11 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3235/75 du 11 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3234/75 du 11 décembre 1975 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3230/75 du 9 décembre 1975 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les produits relevant de la sous

Règlement (CEE) 3241/75 du 11 décembre 1975

Règlement (CEE) 3240/75 du 11 décembre 1975 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3239/75 du 11 décembre 1975

Règlement (CEE) 3229/75 du 9 décembre 1975 concernant la justification de l'origine des marchandises, requise pour l'application des règlements (CEE) n° 1598/75 et (CEE) n 1957/75

Règlement (CEE) 3236/75 du 11 décembre 1975 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3233/75 du 11 décembre 1975 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures