Règlements de l’Union Européenne signés en 1979

Règlement (CEE) 3021/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) de la sous

Règlement (CEE) 3069/79 du 20 décembre 1979 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3067/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3047/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3070/79 du 20 décembre 1979 portant dérogation, pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe andin), aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3067/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3040/79 du 20 décembre 1979 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 3065/79 du 20 décembre 1979 concernant l' application des décisions no1/79 et no2/79 de la commission mixte CEE

Règlement (CEE) 3053/79 du 21 décembre 1979 fixant pour l' année 1980 les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve

Règlement (CEE) 3032/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture de

Règlement (CEE) 3066/79 du 28 décembre 1979 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Règlement (CEE) 3046/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3036/79 du 21 décembre 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1535/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière

Règlement (CEE) 3071/79 du 18 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala concernant le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3039/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3062/79 du 20 décembre 1979 modifiant la nomenlature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3028/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 3056/79 du 21 décembre 1979 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1980 intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 3041/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3023/79 du 20 décembre 1979 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3073/79 du 18 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou concernant le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3024/79 du 20 décembre 1979 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1980)

Règlement (CEE) 3052/79 du 21 décembre 1979 fixant pour l' année 1980 les prix de référence pour les produits de la pêche

Règlement (CEE) 3017/79 du 20 décembre 1979 relatif à la défense contre les importations qui font l' objet de

Règlement (CEE) 3029/79 du 20 décembre 1979 fixant pour 1980 des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 3043/79 du 21 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume

Règlement (CEE) 3038/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3037/79 du 21 décembre 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation

Règlement (CEE) 2999/79 du 20 décembre 1979 modifiant les taux des droits de douane applicables à certains produits agricoles, le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et le règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 3034/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 3067/79 du 20 décembre 1979 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3030/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture de

Règlement (CEE) 3051/79 du 21 décembre 1979 fixant les prix de retrait, pour l' année 1980, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 3055/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3042/79 du 21 décembre 1979 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

Règlement (CEE) 3026/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 3025/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro

Règlement (CEE) 3000/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 3061/79 du 20 décembre 1979 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 3020/79 du 20 décembre 1979 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains poissons

Règlement (CEE) 3049/79 du 21 décembre 1979 portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

Règlement (CEE) 3064/79 du 20 décembre 1979 concernant l'application des décisions n° 1/79 et n 2/79 de la Commission mixte CEE

Règlement (CEE) 3072/79 du 18 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' Indonésie concernant le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3016/79 du 18 décembre 1979 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l' entretien et la réparation d' aérodynes

Règlement (CEE) 3057/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3027/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 3031/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture de

Règlement (CEE) 3033/79 du 28 décembre 1979 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 3074/79 du 18 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour concernant le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3045/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3019/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CCE) n° 3063/79 de la Commission, du 17 décembre 1979, concernant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 3048/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3044/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3050/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3054/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3068/79 du 20 décembre 1979 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3022/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds de la sous

Règlement (CEE) 3035/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2988/79 du 28 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2979/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2987/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2963/79 du 20 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne l' augmentation du contingent, le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

Règlement (CEE) 3012/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2970/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 2972/79 du 21 décembre 1979 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 2957/79 et (CEE) n° 2958/79 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2955/79 du 18 décembre 1979 adaptant les taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l'indemnité journalière de mission

Règlement (CEE) 2984/79 du 28 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3014/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2993/79 du 28 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2983/79 du 28 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3007/79 du 28 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2996/79 du 28 décembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3013/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2960/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2964/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2973/79 du 21 décembre 1979 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

Règlement (CEE) 3008/79 du 28 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3003/79 du 28 décembre 1979 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3004/79 du 28 décembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2956/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 2976/79 du 27 décembre 1979 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980

Règlement (CEE) 2980/79 du 27 décembre 1979 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980

Règlement (CEE) 2962/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2986/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2982/79 du 28 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3015/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 2965/79 du 18 décembre 1979 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires

Règlement (CEE) 2990/79 du 28 décembre 1979 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3001/79 du 28 décembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2977/79 du 27 décembre 1979 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

Règlement (CEE) 2998/79 du 28 décembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1980, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2995/79 du 28 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 2957/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous

Règlement (CEE) 2981/79 du 28 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3011/79 du 20 décembre 1979 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 2974/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3002/79 du 28 décembre 1979 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 2991/79 du 28 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2969/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2975/79 du 27 décembre 1979 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1980

Règlement (CEE) 3010/79 du 28 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2958/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous

Règlement (CEE) 2997/79 du 28 décembre 1979 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er janvier 1980, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2961/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2989/79 du 28 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2978/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2968/79 du 20 décembre 1979 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

Règlement (CEE) 2967/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 3006/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2971/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 3009/79 du 28 décembre 1979

Règlement (CEE) 2959/79 du 20 décembre 1979 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, à titre d' aide alimentaire d' urgence, en faveur des populations cambodgiennes, dans le cadre du règlement (CEE) n° 938/79

Règlement (CEE) 2966/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 3005/79 du 28 décembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2992/79 du 27 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2994/79 du 28 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 2985/79 du 28 décembre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2931/79 du 20 décembre 1979 relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

Règlement (CEE) 2948/79 du 27 décembre 1979 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2936/79 du 20 décembre 1979 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1271/78 concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté

Règlement (CEE) 2934/79 du 20 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous

Règlement (CEE) 2950/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2946/79 du 27 décembre 1979 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2943/79 du 27 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 2935/79 du 20 décembre 1979 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 723/78 concernant la recherche de marchés à l' intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2933/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2944/79 du 27 décembre 1979 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 2949/79 du 27 décembre 1979 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2932/79 du 20 décembre 1979 fixant, pour la campagne laitière 1980/1981, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume

Règlement (CEE) 2937/79 du 20 décembre 1979 relatif à la poursuite des actions visées au règlement (CEE) n° 1993/78 concernant le développement de l' utilisation et de la consommation de produits laitiers d' origine communautaire à l' extérieur de la Communauté

Règlement (CEE) 2945/79 du 21 décembre 1979 relatif au régime d' autorisation d' importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d' État

Règlement (CEE) 2951/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2940/79 du 27 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2941/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2942/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2952/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2953/79 du 27 décembre 1979

Règlement (CEE) 2954/79 du 14 décembre 1979 relatif à la livraison de divers lots de

Règlement (CEE) 2939/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2947/79 du 27 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2930/79 du 18 décembre 1979 relatif à la diminution du prélèvement applicable à certaines importations de céréales fourragères en Italie effectuées avant le 1er avril 1980

Règlement (CEE) 2929/79 du 18 décembre 1979 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1980)

Règlement (CEE) 2938/79 du 20 décembre 1979 portant une modalité d' application concernant les règlements (CEE) no723/78, (CEE) no1024/78, (CEE) no1271/78, (CEE) no1993/78 et (CEE) no199/79 relatifs à l' élargissement des marchés du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2895/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri Lanka

Règlement (CEE) 2927/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1980)

Règlement (CEE) 2798/79 du 10 décembre 1979 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvège (1980)

Règlement (CEE) 2920/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie

Règlement (CEE) 2925/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1980)

Règlement (CEE) 2797/79 du 10 décembre 1979 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1980)

Règlement (CEE) 2928/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1980)

Règlement (CEE) 2922/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2894/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

Règlement (CEE) 2799/79 du 10 décembre 1979 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1980)

Règlement (CEE) 2918/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie

Règlement (CEE) 2924/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Algérie (1980)

Règlement (CEE) 2919/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Règlement (CEE) 2921/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie

Règlement (CEE) 2923/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2796/79 du 10 décembre 1979 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche (1980)

Règlement (CEE) 2926/79 du 20 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1980)

Règlement (CEE) 2794/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d' ananas autres qu' en tranches, demi

Règlement (CEE) 2787/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2790/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2791/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture de préférences tarifaires pour les tabacs bruts ou non fabriqués, autres que du type Virginia, relevant des sous

Règlement (CEE) 2916/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2792/79 du 10 décembre 1979 établissant, pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, un système de préferences généralisées en faveur des pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2915/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2917/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2795/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d' ananas en tranches, demi

Règlement (CEE) 2788/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2793/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d' un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2789/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2897/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2906/79 du 21 décembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide

Règlement (CEE) 2899/79 du 21 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2912/79 du 21 décembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2901/79 du 21 décembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 2905/79 du 21 décembre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à Caritas à titre d' aide

Règlement (CEE) 2909/79 du 21 décembre 1979 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2911/79 du 21 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2902/79 du 21 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2908/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 2900/79 du 21 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2913/79 du 21 décembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2898/79 du 18 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre

Règlement (CEE) 2903/79 du 20 décembre 1979 relatif au déclassement des vins de qualité produits dans des régions déterminées

Règlement (CEE) 2904/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2914/79 du 20 décembre 1979 relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques

Règlement (CEE) 2896/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2910/79 du 21 décembre 1979

Règlement (CEE) 2892/79 du 20 décembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Rectificatif au règlement (CEE) n 2607/79 de la Commission, du 22 novembre 1979, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979 (JO n L 300 du 27.11.1979)

Règlement (CEE) 2886/79 du 17 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations en France de bâches, voiles d' embarcations et stores d' extérieur, tissés, originaires de Hong

Règlement (CEE) 2884/79 du 17 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux, le Danemark et le Royaume

Règlement (CEE) 2891/79 du 20 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2880/79 du 20 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2882/79 du 20 décembre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2887/79 du 20 décembre 1979

Règlement (CEE) 2885/79 du 17 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations en France de soutiens

Règlement (CEE) 2888/79 du 20 décembre 1979 arrêtant des mesures de sauvegarde complémentaires applicables à l' importation d' aulx originaires d' Espagne

Règlement (CEE) 2881/79 du 20 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt