Règlements de l’Union Européenne signés en 1979

Règlement (CEE) 2885/79 du 17 décembre 1979 relatif au régime applicable aux importations en France de soutiens

Rectificatif au règlement (CEE) n 2607/79 de la Commission, du 22 novembre 1979, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1978/1979 (JO n L 300 du 27.11.1979)

Règlement (CEE) 2889/79 du 20 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position 74

Règlement (CEE) 2882/79 du 20 décembre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2883/79 du 20 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2891/79 du 20 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2872/79 du 19 décembre 1979 fixant un taux supplémentaire pour la détermination des quantités d' alcool à livrer dans le cadre des prestations viniques pour la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 2867/79 du 19 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2874/79 du 19 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous

Règlement (CEE) 2866/79 du 19 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2876/79 du 19 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous

Règlement (CEE) 2875/79 du 19 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes à incandescence pour l' éclairage de la sous

Règlement (CEE) 2870/79 du 18 décembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980

Règlement (CEE) 2871/79 du 18 décembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 2873/79 du 19 décembre 1979 portant troisième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

Règlement (CEE) 2869/79 du 19 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2868/79 du 19 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2877/79 du 19 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2859/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2864/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2853/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2860/79 du 18 décembre 1979 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2865/79 du 18 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2851/79 du 18 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2861/79 du 18 décembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2863/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2857/79 du 18 décembre 1979

Règlement (CEE) 2862/79 du 18 décembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2852/79 du 18 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2854/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2855/79 du 14 décembre 1979 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 2856/79 du 14 décembre 1979 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

Règlement (CEE) 2858/79 du 18 décembre 1979 relatif aux coefficients d'ajustement applicables aux montants compensatoires monétaires fixés à l'avance du 12 au 16 décembre 1979

Règlement (CEE) 2843/79 du 17 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2850/79 du 17 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2841/79 du 11 décembre 1979 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains types de mémoires électroniques de la sous

Règlement (CEE) 2842/79 du 17 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2847/79 du 17 décembre 1979 portant deuxième modification des règlements (CEE) n° 2187/79 et (CEE) n° 2281/79 relatifs à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979

Règlement (CEE) 2849/79 du 14 décembre 1979 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CEE) 2844/79 du 12 décembre 1979 relatif à la livraison de

Règlement (CEE) 2840/79 du 11 décembre 1979 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts, pour 1979, par le Royaume

Règlement (CEE) 2846/79 du 17 décembre 1979

Règlement (CEE) 2845/79 du 12 décembre 1979 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Honduras

Règlement (CEE) 2848/79 du 17 décembre 1979

Règlement (CEE) 2839/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2826/79 du 14 décembre 1979 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2814/79 du 10 décembre 1979 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1980

Règlement (CEE) 2824/79 du 13 décembre 1979

Règlement (CEE) 2816/79 du 10 décembre 1979 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1980

Règlement (CEE) 2832/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2820/79 du 14 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2823/79 du 14 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2830/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2829/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2819/79 du 11 décembre 1979

Règlement (CEE) 2837/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2838/79 du 14 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2822/79 du 14 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2834/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2818/79 du 11 décembre 1979 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1979 au 15 décembre 1980

Règlement (CEE) 2835/79 du 14 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne la lire italienne et la livre anglaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

Règlement (CEE) 2817/79 du 10 décembre 1979

Règlement (CEE) 2821/79 du 14 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2831/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2833/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2836/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2813/79 du 10 décembre 1979 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1980

Règlement (CEE) 2827/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2825/79 du 14 décembre 1979 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 2815/79 du 10 décembre 1979 fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1980

Règlement (CEE) 2828/79 du 14 décembre 1979

Règlement (CEE) 2800/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits

Règlement (CEE) 2807/79 du 13 décembre 1979

Règlement (CEE) 2805/79 du 13 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2802/79 du 13 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2808/79 du 13 décembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2803/79 du 13 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2811/79 du 13 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2806/79 du 13 décembre 1979 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2812/79 du 13 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2809/79 du 13 décembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2801/79 du 10 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55

Règlement (CEE) 2804/79 du 13 décembre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2810/79 du 13 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2782/79 du 12 décembre 1979 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2785/79 du 12 décembre 1979 modifiant les montants compensatoires applicables dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2777/79 du 12 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2783/79 du 12 décembre 1979 fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées

Règlement (CEE) 2778/79 du 12 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2786/79 du 12 décembre 1979 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2784/79 du 12 décembre 1979 fixant les dispositions d' application du règlement (CEE) n° 1798/75 du Conseil relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

Règlement (CEE) 2779/79 du 12 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2780/79 du 12 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2781/79 du 12 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2776/79 du 29 novembre 1979 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1979

Règlement (CEE) 2773/79 du 11 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2775/79 du 11 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2730/79 du 29 novembre 1979 portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles

Règlement (CEE) 2774/79 du 11 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2771/79 du 10 décembre 1979

Règlement (CEE) 2772/79 du 10 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 2764/79 du 6 décembre 1979

Règlement (CEE) 2768/79 du 10 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2769/79 du 7 décembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide

Règlement (CEE) 2765/79 du 6 décembre 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2921/78 pour la soie grège (non moulinée) de la position 50

Règlement (CEE) 2770/79 du 10 décembre 1979 relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux

Règlement (CEE) 2766/79 du 6 décembre 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2691/78, pour le papier journal de la sous

Règlement (CEE) 2767/79 du 10 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2727/79 du 3 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50

Règlement (CEE) 2728/79 du 3 décembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

Règlement (CEE) 2729/79 du 4 décembre 1979

Règlement (CEE) 2758/79 du 7 décembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République du Sénégal à titre d'aide

Règlement (CEE) 2754/79 du 3 décembre 1979 concernant la conclusion de l' accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada et de l' accord sous forme d' échange de lettres concernant cet accord

Règlement (CEE) 2761/79 du 7 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 2756/79 du 7 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2757/79 du 7 décembre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide

Règlement (CEE) 2760/79 du 7 décembre 1979 fixant les prix à retenir pour le calcul de la valeur des produits agricoles en stock d' intervention au 31 décembre 1979 et à reporter à l' exercice 1980

Règlement (CEE) 2759/79 du 7 décembre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Honduras à titre d' aide

Règlement (CEE) 2755/79 du 7 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2763/79 du 7 décembre 1979

Règlement (CEE) 2762/79 du 7 décembre 1979 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2740/79 du 6 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2752/79 du 6 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2745/79 du 6 décembre 1979 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 2747/79 du 6 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne la laine en masse, les déchets de laine et de poils (fins ou grossiers) à l' exclusion des effilochés, le coton en masse et les linters de coton, le règlement (CEE) n° 749/78 relatif à la détermination de l' origine des produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun

Règlement (CEE) 2739/79 du 6 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2746/79 du 6 décembre 1979 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

Règlement (CEE) 2751/79 du 6 décembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2749/79 du 6 décembre 1979

Règlement (CEE) 2744/79 du 6 décembre 1979 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

Règlement (CEE) 2753/79 du 6 décembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 2741/79 du 6 décembre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2748/79 du 6 décembre 1979 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 2750/79 du 6 décembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2742/79 du 6 décembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2743/79 du 6 décembre 1979 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

Règlement (CEE) 2737/79 du 5 décembre 1979 fixant le montant maximal de la prime du sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée en vertu de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 452/79 et suspendant cette adjudication

Règlement (CEE) 2736/79 du 5 décembre 1979 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2287/79 en ce qui concerne le transfert à l'organisme d'intervention italien de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 2735/79 du 4 décembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Rectificatif au règlement (CEE) n 2568/79 de la Commission, du 20 novembre 1979, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et destinées à être exportées et modifiant le règlement (CEE) n 1687/76 (JO n L 294 du 21.11.1979)

Règlement (CEE) 2732/79 du 5 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2731/79 du 5 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2738/79 du 5 décembre 1979 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2733/79 du 5 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2734/79 du 5 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2719/79 du 4 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2726/79 du 4 décembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2724/79 du 4 décembre 1979

Règlement (CEE) 2718/79 du 4 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2722/79 du 4 décembre 1979

Règlement (CEE) 2717/79 du 3 décembre 1979 modifiant, en ce qui concerne la couronne danoise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

Règlement (CEE) 2723/79 du 4 décembre 1979 fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2720/79 du 4 décembre 1979 fixant le montant de la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1978/1979

Règlement (CEE) 2725/79 du 4 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2721/79 du 3 décembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres alcools butyliques de la sous

Rectificatif au règlement (CEE) n 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 154 du 21.6.1979)

Règlement (CEE) 2711/79 du 30 novembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide

Règlement (CEE) 2712/79 du 30 novembre 1979 portant institution d' un droit anti

Règlement (CEE) 2709/79 du 3 décembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2715/79 du 3 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2708/79 du 3 décembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2716/79 du 3 décembre 1979 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2713/79 du 3 décembre 1979

Règlement (CEE) 2714/79 du 3 décembre 1979 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2710/79 du 30 novembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide

Règlement (CEE) 2663/79 du 30 novembre 1979

Règlement (CEE) 2639/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 2636/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1980)

Règlement (CEE) 2637/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 2642/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 2632/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous

Règlement (CEE) 2644/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 2635/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 2641/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 2640/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 2633/79 du 20 novembre 1979 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 2643/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 2638/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 2645/79 du 20 novembre 1979 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1980)

Règlement (CEE) 2634/79 du 20 novembre 1979 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22

Règlement (CEE) 2703/79 du 30 novembre 1979

Règlement (CEE) 2671/79 du 30 novembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2679/79 du 30 novembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2698/79 du 30 novembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2666/79 du 30 novembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2695/79 du 29 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux broderies en pièces, en bandes ou en motifs, de la position 58

Règlement (CEE) 2670/79 du 30 novembre 1979 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2702/79 du 30 novembre 1979

Règlement (CEE) 2686/79 du 30 novembre 1979 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur du Cambodge

Règlement (CEE) 2693/79 du 29 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tapis même

Règlement (CEE) 2676/79 du 30 novembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2667/79 du 30 novembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales la farine et le malt

Règlement (CEE) 2685/79 du 30 novembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2672/79 du 30 novembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2697/79 du 29 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, des sous

Règlement (CEE) 2690/79 du 29 novembre 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position 53

Règlement (CEE) 2674/79 du 30 novembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2673/79 du 30 novembre 1979 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2699/79 du 30 novembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide

Règlement (CEE) 2682/79 du 30 novembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er décembre 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité