Règlements de l’Union Européenne signés en 1979

Règlement (CEE) 2270/79 du 16 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2268/79 du 16 octobre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 2267/79 du 16 octobre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CEE) 2266/79 du 16 octobre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 2260/79 du 15 octobre 1979 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

Règlement (CEE) 2269/79 du 16 octobre 1979 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2262/79 du 15 octobre 1979 fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CEE) 2259/79 du 12 octobre 1979 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2258/79 du 16 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2261/79 du 15 octobre 1979 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 2265/79 du 16 octobre 1979 fixant des montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CEE) 2264/79 du 16 octobre 1979 fixant les montants supplémentaires pour les volailles vivantes et abattues

Règlement (CEE) 2253/79 du 15 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2252/79 du 15 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2254/79 du 15 octobre 1979 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo

Règlement (CEE) 2255/79 du 15 octobre 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Grèce

Règlement (CEE) 2256/79 du 15 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2244/79 du 12 octobre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 2245/79 du 12 octobre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 2241/79 du 12 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2240/79 du 12 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2250/79 du 12 octobre 1979

Règlement (CEE) 2246/79 du 12 octobre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 2243/79 du 12 octobre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Dominique à titre d' aide

Règlement (CEE) 2249/79 du 12 octobre 1979

Règlement (CEE) 2251/79 du 12 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2248/79 du 12 octobre 1979 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de la Dominique

Règlement (CEE) 2242/79 du 12 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2247/79 du 12 octobre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide

Règlement (CEE) 2238/79 du 11 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2237/79 du 11 octobre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2230/79 du 11 octobre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2235/79 du 11 octobre 1979 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2233/79 du 11 octobre 1979

Règlement (CEE) 2227/79 du 9 octobre 1979

Règlement (CEE) 2229/79 du 11 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2231/79 du 11 octobre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2228/79 du 11 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2234/79 du 11 octobre 1979

Règlement (CEE) 2226/79 du 9 octobre 1979

Règlement (CEE) 2225/79 du 9 octobre 1979

Règlement (CEE) 2232/79 du 11 octobre 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2236/79 du 11 octobre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2239/79 du 11 octobre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2218/79 du 10 octobre 1979 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2213/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2214/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2215/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2203/79 du 10 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2220/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2208/79 du 9 octobre 1979 relatif à la livraison d' un lot de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde

Règlement (CEE) 2206/79 du 10 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2212/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2210/79 du 9 octobre 1979 relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire en faveur de l' Inde

Règlement (CEE) 2223/79 du 10 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 2211/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2209/79 du 9 octobre 1979 relatif à la livraison de divers lots de

Règlement (CEE) 2205/79 du 10 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2207/79 du 9 octobre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 2224/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2204/79 du 10 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2217/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2216/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2219/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2221/79 du 10 octobre 1979

Règlement (CEE) 2222/79 du 10 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2201/79 du 9 octobre 1979

Règlement (CEE) 2198/79 du 9 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2202/79 du 9 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2199/79 du 9 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2200/79 du 9 octobre 1979 relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 2197/79 du 8 octobre 1979 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 2196/79 du 8 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2195/79 du 8 octobre 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Grèce

Règlement (CEE) 2193/79 du 8 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2194/79 du 5 octobre 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles du Cap

Règlement (CEE) 2192/79 du 8 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2179/79 du 4 octobre 1979 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 2185/79 du 5 octobre 1979

Règlement (CEE) 2184/79 du 5 octobre 1979 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 2181/79 du 5 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2188/79 du 5 octobre 1979 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le certificat d'exportation pour le beurre

Règlement (CEE) 2187/79 du 5 octobre 1979 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1978/1979

Règlement (CEE) 2189/79 du 5 octobre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2190/79 du 5 octobre 1979

Règlement (CEE) 2191/79 du 5 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2183/79 du 3 octobre 1979 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

Règlement (CEE) 2180/79 du 5 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2186/79 du 5 octobre 1979 établissant les modalités d' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme des vins de table pour la campagne 1978/1979

Règlement (CEE) 2182/79 du 1er octobre 1979

Règlement (CEE) 2174/79 du 4 octobre 1979 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2169/79 du 4 octobre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2177/79 du 4 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2172/79 du 4 octobre 1979

Règlement (CEE) 2176/79 du 4 octobre 1979

Règlement (CEE) 2167/79 du 4 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2168/79 du 4 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2175/79 du 4 octobre 1979

Règlement (CEE) 2178/79 du 4 octobre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2170/79 du 4 octobre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2171/79 du 4 octobre 1979

Règlement (CEE) 2173/79 du 4 octobre 1979 relatif aux modalités d'application concernant l'écoulement des viandes bovines achetées par les organismes d'intervention

Règlement (CEE) 2160/79 du 3 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2165/79 du 3 octobre 1979

Règlement (CEE) 2159/79 du 3 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2166/79 du 3 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2161/79 du 3 octobre 1979 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2158/79 du 3 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2162/79 du 3 octobre 1979 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre brut de canne visée au règlement (CEE) n 1574/79

Rectificatif au règlement (CEE) n 1979/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, modifiant, en ce qui concerne leur application par variétés de tabac de la production communautaire, les règlements (CEE) n 1727/70, (CEE) n 1728/70, (CEE) n 2603/71, (CEE) n 638/74 et (CEE) n 410/76 (JO n L 228 du 8.9.1979)

Règlement (CEE) 2157/79 du 3 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2163/79 du 3 octobre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Rectificatif au règlement (CEE) n 1964/79 de la Commission, du 6 septembre 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n 223/77 portant dispositions d'application ainsi que mesures de simplification du régime du transit communautaire (JO n L 227 du 7.9.1979)

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1978/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la Somalie à titre d' aide

Règlement (CEE) 2164/79 du 3 octobre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2149/79 du 2 octobre 1979 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Egypte

Règlement (CEE) 2155/79 du 2 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2147/79 du 2 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2152/79 du 1er octobre 1979 relatif au régime applicable aux importations en Italie et au Royaume

Règlement (CEE) 2148/79 du 2 octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2153/79 du 2 octobre 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 918/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 2156/79 du 2 octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 2151/79 du 2 octobre 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Règlement (CEE) 2150/79 du 2 octobre 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte

Règlement (CEE) 2154/79 du 2 octobre 1979 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2146/79 du 1er octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2143/79 du 18 septembre 1979 modifiant les quotes

Règlement (CEE) 2144/79 du 1er octobre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2145/79 du 1er octobre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2141/79 du 28 septembre 1979

Règlement (CEE) 2142/79 du 28 septembre 1979 fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2140/79 du 28 septembre 1979 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

Règlement (CEE) 2134/79 du 28 septembre 1979 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2136/79 du 28 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2124/79 du 28 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2115/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 2135/79 du 28 septembre 1979 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2123/79 du 28 septembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2110/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2109/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2139/79 du 28 septembre 1979 modifiant, en ce qui concerne le franc français, la lire italienne, la livre anglaise, la livre irlandaise et la couronne danoise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

Règlement (CEE) 2107/79 du 28 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2117/79 du 28 septembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2122/79 du 28 septembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2118/79 du 28 septembre 1979 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er octobre 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2119/79 du 28 septembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2111/79 du 28 septembre 1979 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2133/79 du 28 septembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2105/79 du 28 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2116/79 du 28 septembre 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2127/79 du 28 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2108/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 2121/79 du 28 septembre 1979 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 2129/79 du 28 septembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide

Règlement (CEE) 2106/79 du 28 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2126/79 du 28 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2128/79 du 28 septembre 1979 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux

Règlement (CEE) 2114/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2130/79 du 28 septembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide

Règlement (CEE) 2104/79 du 28 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2120/79 du 28 septembre 1979 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 2137/79 du 28 septembre 1979

Règlement (CEE) 2131/79 du 28 septembre 1979 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

Règlement (CEE) 2113/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2138/79 du 28 septembre 1979 fixant le montant de l'aide pour les graines de ricin

Règlement (CEE) 2132/79 du 28 septembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980

Règlement (CEE) 2112/79 du 28 septembre 1979 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2125/79 du 28 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 2094/79 du 26 septembre 1979 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

Règlement (CEE) 2091/79 du 27 septembre 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2093/79 du 26 septembre 1979

Règlement (CEE) 2101/79 du 27 septembre 1979

Règlement (CEE) 2097/79 du 27 septembre 1979 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2092/79 du 27 septembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2103/79 du 27 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et de sucre brut

Règlement (CEE) 2090/79 du 27 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2099/79 du 27 septembre 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2096/79 du 27 septembre 1979

Règlement (CEE) 2102/79 du 27 septembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 2095/79 du 26 septembre 1979 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 2100/79 du 27 septembre 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2098/79 du 27 septembre 1979 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2089/79 du 27 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2083/79 du 26 septembre 1979 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1799/76 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin

Règlement (CEE) 2079/79 du 26 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2085/79 du 26 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2086/79 du 26 septembre 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2080/79 du 25 septembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 2076/79 du 26 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2087/79 du 26 septembre 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2084/79 du 26 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2082/79 du 26 septembre 1979 portant modalités d' application de l' aide supplémentaire pour les graines de ricin

Règlement (CEE) 2078/79 du 26 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2081/79 du 26 septembre 1979 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de ricin

Règlement (CEE) 2077/79 du 26 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2088/79 du 26 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2073/79 du 25 septembre 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2074/79 du 25 septembre 1979

Règlement (CEE) 2072/79 du 25 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2075/79 du 25 septembre 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut