Règlements de l’Union Européenne signés en 1979

Règlement (CEE) 1467/79 du 13 juillet 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

Règlement (CEE) 1470/79 du 13 juillet 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide

Règlement (CEE) 1461/79 du 13 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1468/79 du 13 juillet 1979 relatif à l' octroi d' une aide pour le beurre de stockage privé destiné à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

Règlement (CEE) 1459/79 du 13 juillet 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1464/79 du 13 juillet 1979 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne aux produits textiles de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 1456/79 du 13 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1465/79 du 13 juillet 1979

Règlement (CEE) 1469/79 du 13 juillet 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide

Règlement (CEE) 1450/79 du 12 juillet 1979 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 1449/79 du 12 juillet 1979

Règlement (CEE) 1443/79 du 12 juillet 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 1455/79 du 12 juillet 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Rectificatif au règlement (CEE) n 1276/79 du Conseil, du 25 juin 1979, concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1979/1980 (JO n L 161 du 29.6.1979)

Règlement (CEE) 1445/79 du 12 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 1440/79 du 12 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1454/79 du 12 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1448/79 du 11 juillet 1979 relatif à la mise en adjudication, aux fins de leur exportation, de quartiers avant et de quartiers arrière de bovins stockés par certains organismes d' intervention

Règlement (CEE) 1441/79 du 12 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1452/79 du 12 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques, en faïence ou en poterie fine, de la sous

Règlement (CEE) 1446/79 du 12 juillet 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1453/79 du 12 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autre, de la sous

Règlement (CEE) 1447/79 du 11 juillet 1979 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

Rectificatif au règlement (CEE) n 1293/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose (JO n L 162 du 30.6.1979)

Règlement (CEE) 1442/79 du 12 juillet 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1451/79 du 12 juillet 1979

Règlement (CEE) 1444/79 du 12 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1437/79 du 11 juillet 1979 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1436/79 du 11 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 1439/79 du 11 juillet 1979

Règlement (CEE) 1430/79 du 2 juillet 1979 relatif au remboursement ou à la remise des droits à l' importation ou à l' exportation

Règlement (CEE) 1438/79 du 11 juillet 1979 portant quatrième modification au règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d'application d'une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux à l'exclusion des jeunes veaux

Règlement (CEE) 1432/79 du 11 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1433/79 du 11 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1434/79 du 11 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1435/79 du 11 juillet 1979 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1431/79 du 11 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1426/79 du 10 juillet 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1420/79 du 6 juillet 1979 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 1427/79 du 10 juillet 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1428/79 du 10 juillet 1979

Règlement (CEE) 1421/79 du 6 juillet 1979 relatif à la livraison de divers lots de

Règlement (CEE) 1423/79 du 10 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1422/79 du 10 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1425/79 du 10 juillet 1979

Règlement (CEE) 1429/79 du 10 juillet 1979

Règlement (CEE) 1424/79 du 10 juillet 1979 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo

Règlement (CEE) 1418/79 du 9 juillet 1979 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1979

Règlement (CEE) 1419/79 du 6 juillet 1979

Règlement (CEE) 1417/79 du 9 juillet 1979

Règlement (CEE) 1416/79 du 9 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1415/79 du 9 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1408/79 du 5 juillet 1979

Règlement (CEE) 1411/79 du 6 juillet 1979 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1414/79 du 5 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d' une épaisseur de plus de 0,15 millimètre, de la position 74

Règlement (CEE) 1412/79 du 6 juillet 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1413/79 du 4 juillet 1979 relatif au régime applicable aux importations en Italie de tissus de fibres textiles artificielles discontinues originaires de Thaïlande (catégorie 37)

Règlement (CEE) 1410/79 du 6 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1409/79 du 6 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1405/79 du 5 juillet 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 1406/79 du 5 juillet 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1398/79 du 5 juillet 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1399/79 du 5 juillet 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Rectificatif au règlement (CEE) n 587/79 du Conseil, du 26 mars 1979, fixant, pour l'année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège (JO n L 81 du 31. 3. 1979)

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 588/79 du Conseil, du 26 mars 1979, fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CEE) 1407/79 du 5 juillet 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3153/78 du Conseil, du 21 décembre 1978, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 1402/79 du 4 juillet 1979 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

Rectificatif au règlement (CEE) n 1293/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose (JO n L 162 du 30. 6. 1979)

Règlement (CEE) 1401/79 du 5 juillet 1979 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1403/79 du 5 juillet 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Israël

Règlement (CEE) 1404/79 du 5 juillet 1979

Règlement (CEE) 1397/79 du 5 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1400/79 du 5 juillet 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1396/79 du 5 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1391/79 du 4 juillet 1979

Règlement (CEE) 1394/79 du 4 juillet 1979 fixant le montant dont doit être diminué lélément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

Règlement (CEE) 1384/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1390/79 du 3 juillet 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 1385/79 du 3 juillet 1979 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1979, par le règlement (CEE) n° 2919/78 pour le magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 1386/79 du 4 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1392/79 du 4 juillet 1979

Règlement (CEE) 1393/79 du 4 juillet 1979 modifiant l' annexe du règlement n° 225/67/CEE en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1388/79 du 4 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1389/79 du 4 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1395/79 du 4 juillet 1979 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Agérie, du Maroc et de Tunisie

Règlement (CEE) 1387/79 du 4 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1379/79 du 2 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux hypochlorites de sodium de la sous

Règlement (CEE) 1376/79 du 3 juillet 1979

Règlement (CEE) 1378/79 du 2 juillet 1979

Règlement (CEE) 1375/79 du 3 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1382/79 du 3 juillet 1979 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Règlement (CEE) 1374/79 du 3 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1380/79 du 2 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, etc

Règlement (CEE) 1377/79 du 2 juillet 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

Règlement (CEE) 1381/79 du 2 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position 74

Règlement (CEE) 1383/79 du 3 juillet 1979 portant abrogation du règlement (CEE) n° 1233/79 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz semi

Règlement (CEE) 1372/79 du 2 juillet 1979

Règlement (CEE) 1368/79 du 2 juillet 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1369/79 du 2 juillet 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1370/79 du 2 juillet 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Bulgarie

Règlement (CEE) 1373/79 du 2 juillet 1979

Règlement (CEE) 1361/79 du 29 juin 1979 fixant l' aide accordée pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1354/79 du 29 juin 1979 établissant des modalités d' application relatives à l' octroi d' une prime à la naissance des veaux pendant une nouvelle période de douze mois

Règlement (CEE) 1355/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1364/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1362/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1353/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1352/79 du 29 juin 1979 fixant les prix d' achat à l' intervention dans le secteur de la viande bovine valables à partir du 2 juillet 1979

Règlement (CEE) 1367/79 du 29 juin 1979 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

Règlement (CEE) 1365/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1360/79 du 29 juin 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux

Règlement (CEE) 1359/79 du 29 juin 1979 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 1366/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 1350/79 du 29 juin 1979 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

Règlement (CEE) 1357/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1363/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1351/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1356/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1358/79 du 29 juin 1979 portant dérogation au règlement (CEE) n° 3006/78 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour la période débutant le 2 juillet 1979

Règlement (CEE) 1344/79 du 29 juin 1979 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 1311/79 du 29 juin 1979 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1307/79 du 29 juin 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1292/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1290/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1310/79 du 29 juin 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 1319/79 du 29 juin 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1332/79 du 29 juin 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 1339/79 du 29 juin 1979 fixant les montants de diminution des charges à l' importation de viandes bovines originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 1348/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 1303/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1288/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les prix dans le secteur du sucre, la qualité type des betteraves ainsi que le coefficient de calcul du quota maximal

Règlement (CEE) 1317/79 du 29 juin 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1330/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1345/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1325/79 du 29 juin 1979 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 1305/79 du 29 juin 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1294/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d' intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 1324/79 du 29 juin 1979 fixant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1289/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1296/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1347/79 du 29 juin 1979 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 1329/79 du 29 juin 1979 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 1349/79 du 29 juin 1979 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1340/79 du 29 juin 1979 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons, jusqu' à la fin de la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 1322/79 du 29 juin 1979 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1291/79 du 25 juin 1979 arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans des départements français d' outre

Règlement (CEE) 1334/79 du 29 juin 1979 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3075/78 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1333/79 du 29 juin 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci

Règlement (CEE) 1314/79 du 29 juin 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1306/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1328/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1295/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d' intervention des graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 1313/79 du 29 juin 1979 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1327/79 du 29 juin 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1331/79 du 29 juin 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 1336/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1318/79 du 29 juin 1979 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er juillet 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1293/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1326/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1299/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés

Règlement (CEE) 1337/79 du 29 juin 1979 relatif à la compensation à octroyer en cas de désavantage subi par certains exportateurs de sucre

Règlement (CEE) 1300/79 du 25 juin 1979 fixant certains prix et autres montants applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 1342/79 du 29 juin 1979 fixant les prix de référence des citrons jusqu' à la fin de la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 1298/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, le prix de seuil de déclenchement de l' aide pour les pois, les fèves et les féveroles ainsi que le prix minimal de ces produits

Règlement (CEE) 1320/79 du 29 juin 1979 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1297/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne d' élevage 1979/1980, le montant de l' aide pour les vers à soie

Règlement (CEE) 1315/79 du 29 juin 1979 fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 1341/79 du 29 juin 1979 fixant le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre jusqu' à la fin de la campagne 1979

Règlement (CEE) 1301/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1323/79 du 29 juin 1979 fixant le prix du marché mondial pour le graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 1321/79 du 29 juin 1979 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 1302/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1346/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1343/79 du 29 juin 1979 fixant les prix de référence des poires pour la campagne 1979/1980

Règlement (CEE) 1338/79 du 29 juin 1979 fixant le montant provisoire de la cotisation à la production d' isoglucose pour la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980

Règlement (CEE) 1335/79 du 29 juin 1979 fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, les montants pour les frais de stockage et de conditionnement ainsi que la prime du sucre brut visés au règlement (CEE) n° 2103/77

Règlement (CEE) 1308/79 du 29 juin 1979

Règlement (CEE) 1316/79 du 29 juin 1979 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 1309/79 du 29 juin 1979 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1304/79 du 29 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1264/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1283/79 du 28 juin 1979

Règlement (CEE) 1274/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1287/79 du 28 juin 1979 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 1272/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1271/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1266/79 du 25 juin 1979 modifiant, en ce qui concerne la livre anglaise et le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole

Règlement (CEE) 1279/79 du 28 juin 1979 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1278/79 du 28 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1268/79 du 25 juin 1979 fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, les prix de seuil de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 1284/79 du 28 juin 1979 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne

Règlement (CEE) 1277/79 du 25 juin 1979 fixant, pour l' année 1979, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du Canada

Règlement (CEE) 1282/79 du 28 juin 1979

Règlement (CEE) 1273/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1286/79 du 28 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1285/79 du 28 juin 1979 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1280/79 du 28 juin 1979 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1270/79 du 25 juin 1979

Règlement (CEE) 1267/79 du 25 juin 1979