Règlements de l’Union Européenne signés en 1982

Règlement (CEE) 3614/82 du 30 décembre 1982 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvège (1983)

Règlement (CEE) 3621/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3573/82 du 30 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3583/82 du 30 décembre 1982

Règlement (CEE) 3626/82 du 3 décembre 1982 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Règlement (CEE) 3580/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3581/82 du 23 décembre 1982 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) n° 2295/82 en ce qui concerne les fils de coton (catégorie 1) originaires de Turquie

Règlement (CEE) 3553/82 du 30 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3563/82 du 30 décembre 1982 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er janvier 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3604/82 du 23 décembre 1982 concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords de spécialisation

Règlement (CEE) 3590/82 du 21 décembre 1982 relatif à l' importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 3587/82 du 23 décembre 1982 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai

Règlement (CEE) 3585/82 du 30 décembre 1982 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3622/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3611/82 du 21 décembre 1982 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1983)

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3550/82 du 28 décembre 1982

Règlement (CEE) 3554/82 du 30 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3610/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1983)

Règlement (CEE) 3632/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3598/82 du 30 décembre 1982

Règlement (CEE) 3562/82 du 30 décembre 1982 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1983, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3624/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3605/82 du 30 décembre 1982

Règlement (CEE) 3569/82 du 30 décembre 1982 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3575/82 du 30 décembre 1982 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3579/82 du 23 décembre 1982 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États

Règlement (CEE) 3616/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, faisant suite à l' adhésion de la République hellénique à la Communautém

Règlement (CEE) 3609/82 du 23 décembre 1982 portant dérogation, pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (Groupe andin), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3593/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 3630/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3589/82 du 23 décembre 1982 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 3560/82 du 23 décembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3584/82 du 30 décembre 1982 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3592/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56

Règlement (CEE) 3615/82 du 30 décembre 1982 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1983)

Règlement (CEE) 3561/82 du 29 décembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3600/82 du 30 décembre 1982 concernant une action limitée dans le domaine des infrastructures de transport

Règlement (CEE) 3551/82 du 29 décembre 1982

Règlement (CEE) 3629/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3618/82 du 21 décembre 1982 concernant l'application de la décision n° 3/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3627/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3570/82 du 30 décembre 1982

Règlement (CEE) 3576/82 du 30 décembre 1982 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3625/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3602/82 du 21 décembre 1982 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc autres que le porc abattu, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil relatif au tarif douanier commun

Règlement (CEE) 3613/82 du 30 décembre 1982 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1983)

Règlement (CEE) 3603/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3596/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 3556/82 du 28 décembre 1982 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3631/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3578/82 du 23 décembre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine, et portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2377/80

Règlement (CEE) 3628/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3619/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3558/82 du 30 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3623/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3565/82 du 30 décembre 1982 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3599/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime de l' admission temporaire

Règlement (CEE) 3606/82 du 23 décembre 1982 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3568/82 du 30 décembre 1982 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3617/82 du 17 décembre 1982

Règlement (CEE) 3559/82 du 30 décembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3620/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision no1/82 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3588/82 du 23 décembre 1982 relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3586/82 du 30 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3552/82 du 30 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3572/82 du 30 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3577/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3608/82 du 23 décembre 1982 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3606/82 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3594/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie

Règlement (CEE) 3557/82 du 28 décembre 1982 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3595/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine de la sous

Règlement (CEE) 3612/82 du 30 décembre 1982 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche (1983)

Règlement (CEE) 3566/82 du 30 décembre 1982 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3582/82 du 30 décembre 1982

Règlement (CEE) 3574/82 du 30 décembre 1982 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3571/82 du 30 décembre 1982 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 3607/82 du 23 décembre 1982 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3567/82 du 30 décembre 1982 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3555/82 du 30 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3597/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 3564/82 du 30 décembre 1982 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1983, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3601/82 du 21 décembre 1982 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

Règlement (CEE) 3591/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3633/82 du 21 décembre 1982 concernant l' application de la décision n° 2/82 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3488/82 du 10 décembre 1982

Règlement (CEE) 3533/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3486/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie

Règlement (CEE) 3495/82 du 10 décembre 1982 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1983)

Règlement (CEE) 3493/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1983)

Règlement (CEE) 3545/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3540/82 du 28 décembre 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesu

Règlement (CEE) 3532/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3494/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1983)

Règlement (CEE) 3487/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie

Règlement (CEE) 3485/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Règlement (CEE) 3536/82 du 21 décembre 1982 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d' aide alimentaire en faveur de l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche

Règlement (CEE) 3531/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3490/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Algérie (1983)

Règlement (CEE) 3489/82 du 10 décembre 1982

Règlement (CEE) 3548/82 du 29 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3539/82 du 29 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3498/82 du 10 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous

Règlement (CEE) 3497/82 du 10 décembre 1982 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1983)

Règlement (CEE) 3492/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1983)

Règlement (CEE) 3543/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3542/82 du 22 décembre 1982 instituant un droit antidumping provisoire à l'importation de la magnésite naturelle calcinée à mort (frittée), originaire de la République populaire de Chine et de la Corée du Nord

Règlement (CEE) 3547/82 du 29 décembre 1982 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3491/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1983)

Règlement (CEE) 3534/82 du 23 décembre 1982 portant suspension de certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' application d' un prélèvement réduit à certains fromages

Règlement (CEE) 3496/82 du 10 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55

Règlement (CEE) 3537/82 du 20 décembre 1982 relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3535/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3541/82 du 22 décembre 1982 instituant un droit antidumping provisoire à l'importation de la magnésite naturelle calcinée caustique, originaire de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 3546/82 du 29 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3544/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3538/82 du 29 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3549/82 du 29 décembre 1982

Règlement (CEE) 3484/82 du 10 décembre 1982 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie

Règlement (CEE) 3522/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3523/82 du 21 décembre 1982 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3519/82 du 27 décembre 1982 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3528/82 du 23 décembre 1982 instituant des mesures de protection applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en grès importés en France et au Royaume

Règlement (CEE) 3524/82 du 22 décembre 1982

Règlement (CEE) 3515/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3529/82 du 27 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention grec

Règlement (CEE) 3517/82 du 28 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3526/82 du 22 décembre 1982 modifiant pour la onzième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3527/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3525/82 du 22 décembre 1982

Règlement (CEE) 3518/82 du 27 décembre 1982 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3520/82 du 20 décembre 1982

Règlement (CEE) 3514/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3521/82 du 21 décembre 1982 modifiant et prorogeant le règlement (CEE) m° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 3516/82 du 28 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3530/82 du 28 décembre 1982

Règlement (CEE) 3504/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CEE) 3501/82 du 27 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3513/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3508/82 du 23 décembre 1982 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1983, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 3506/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) 3512/82 du 23 décembre 1982 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1983

Règlement (CEE) 3502/82 du 27 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3507/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention britannique

Règlement (CEE) 3509/82 du 23 décembre 1982 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1983, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3511/82 du 23 décembre 1982 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1983

Règlement (CEE) 3500/82 du 21 décembre 1982 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 1538/82 pour certaines anguilles de la sous

Règlement (CEE) 3505/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais

Règlement (CEE) 3510/82 du 23 décembre 1982 fixant les coefficients d'adaptation applicables aux thons

Règlement (CEE) 3503/82 du 23 décembre 1982 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 3499/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3407/82 du 16 décembre 1982 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3458/82 du 22 décembre 1982

Règlement (CEE) 3475/82 du 23 décembre 1982 portant modalités d' application du régime à l' importation, applicable en 1983, à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CEE) 3482/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3464/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3472/82 du 23 décembre 1982 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2192/82 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles

Règlement (CEE) 3474/82 du 23 décembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti

Règlement (CEE) 3459/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1983

Règlement (CEE) 3473/82 du 23 décembre 1982 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3389/81 portant modalités d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur viti

Règlement (CEE) 3481/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3466/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 3470/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3480/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3468/82 du 23 décembre 1982 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3465/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3460/82 du 21 décembre 1982

Règlement (CEE) 3478/82 du 23 décembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3463/82 du 23 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3476/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3479/82 du 23 décembre 1982 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3467/82 du 23 décembre 1982 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3462/82 du 23 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3469/82 du 23 décembre 1982 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3477/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3471/82 du 23 décembre 1982

Règlement (CEE) 3461/82 du 21 décembre 1982

Rectificatif au règlement (CEE) n 2792/82 du Conseil, du 19 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole (JO n. L 295 du 21.10.1982)

Règlement (CEE) 3456/82 du 22 décembre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la dix

Règlement (CEE) 3379/82 du 8 décembre 1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1983 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3448/82 du 22 décembre 1982 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre

Règlement (CEE) 3437/82 du 14 décembre 1982

Règlement (CEE) 3439/82 du 14 décembre 1982

Règlement (CEE) 3445/82 du 22 décembre 1982 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3438/82 du 14 décembre 1982

Règlement (CEE) 3378/82 du 8 décembre 1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3406/82 du 17 décembre 1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Algérie

Règlement (CEE) 3447/82 du 20 décembre 1982 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de certains pays tierst

Règlement (CEE) 3377/82 du 8 décembre 1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3453/82 du 22 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3443/82 du 22 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3451/82 du 21 décembre 1982 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1983

Règlement (CEE) 3442/82 du 22 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3449/82 du 21 décembre 1982 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Zwaziland à importer en 1983

Règlement (CEE) 3440/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 3450/82 du 21 décembre 1982 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1983

Règlement (CEE) 3452/82 du 21 décembre 1982 concernant l' arrêt de la pêche d' églefin par les navires battant pavillon d' un État membre

Règlement (CEE) 3444/82 du 22 décembre 1982 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3441/82 du 22 décembre 1982 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3457/82 du 22 décembre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt

Règlement (CEE) 3428/82 du 20 décembre 1982 fixant pour la Grande