Règlements de l’Union Européenne signés en 1983

Règlement (CEE) 3762/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3728/83 du 30 décembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3740/83 du 30 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3739/83 du 30 décembre 1983

Règlement (CEE) 3750/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3720/83 du 29 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3759/83 du 22 décembre 1983

Règlement (CEE) 3748/83 du 22 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1984)

Règlement (CEE) 3732/83 du 30 décembre 1983 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3729/83 du 30 décembre 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3723/83 du 30 décembre 1983

Règlement (CEE) 3734/83 du 30 décembre 1983 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3752/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe andin), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3736/83 du 30 décembre 1983 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3753/83 du 19 décembre 1983 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1984)

Règlement (CEE) 3724/83 du 30 décembre 1983

Règlement (CEE) 3745/83 du 30 décembre 1983

Règlement (CEE) 3725/83 du 30 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3718/83 du 30 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3738/83 du 30 décembre 1983 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3737/83 du 30 décembre 1983 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 3758/83 du 19 décembre 1983 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1984)

Règlement (CEE) 3760/83 du 22 décembre 1983 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3733/83 du 30 décembre 1983 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3744/83 du 30 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3727/83 du 30 décembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3754/83 du 19 décembre 1983 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous

Règlement (CEE) 3719/83 du 30 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3742/83 du 30 décembre 1983

Règlement (CEE) 3731/83 du 30 décembre 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3747/83 du 20 décembre 1983

Règlement (CEE) 3756/83 du 19 décembre 1983 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole no 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1984)

Règlement (CEE) 3741/83 du 30 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3761/83 du 22 décembre 1983 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur

Règlement (CEE) 3721/83 du 29 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Rectificatif au règlement (CEE) n 653/83 de la Commission, du 18 mars 1983, instaurant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon (JO n L 77 du 23.3.1983)

Règlement (CEE) 3726/83 du 30 décembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3735/83 du 30 décembre 1983 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3743/83 du 30 décembre 1983 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3730/83 du 30 décembre 1983 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Rectificatif au règlement (CEE) n 3543/83 de la Commission, du 12 décembre 1983, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la Corée du Sud (JO n L 354 du 16.12.1983)

Règlement (CEE) 3751/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 7 et 13 du règlement (CEE) no 3749/83 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3757/83 du 19 décembre 1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1984)

Règlement (CEE) 3722/83 du 30 décembre 1983 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3746/83 du 20 décembre 1983 fixant, pour l' année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 3749/83 du 23 décembre 1983 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3755/83 du 19 décembre 1983 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettre entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Algérie (1984)

Règlement (CEE) 3702/83 du 28 décembre 1983 concernant la pêche au hareng en mer du Nord, adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984

Règlement (CEE) 3711/83 du 23 décembre 1983

Règlement (CEE) 3701/83 du 22 décembre 1983 portant sursis à l' application de plafonds établis par le règlement (CEE) no 3221/83 à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3714/83 du 29 décembre 1983

Règlement (CEE) 3707/83 du 29 décembre 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3710/83 du 23 décembre 1983 relatif à la livraison de riz blanchi au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3700/83 du 22 décembre 1983 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la République de Chypre au

Règlement (CEE) 3705/83 du 29 décembre 1983 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3709/83 du 23 décembre 1983

Règlement (CEE) 3704/83 du 29 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3706/83 du 29 décembre 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3713/83 du 29 décembre 1983 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3712/83 du 29 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3708/83 du 22 décembre 1983 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre

Règlement (CEE) 3703/83 du 29 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3683/83 du 22 décembre 1983 relatif au régime à l' importation applicable pour l' année 1984 aux produits relevant de la sous

Règlement (CEE) 3695/83 du 22 décembre 1983 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

Règlement (CEE) 3696/83 du 22 décembre 1983

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3681/83 du 19 décembre 1983 portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

Règlement (CEE) 3687/83 du 28 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3689/83 du 28 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3684/83 du 22 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, relevant de la sous

Règlement (CEE) 3694/83 du 22 décembre 1983 relatif aux modalités d' application du régime spécial d' importation au Royaume

Règlement (CEE) 3692/83 du 27 décembre 1983 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3688/83 du 28 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3690/83 du 27 décembre 1983 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3682/83 du 22 décembre 1983 relatif aux activités de pêche, à l' exception de la pêche au hareng en mer du Nord, exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, et adopté à titre provisoire dans l' attente de la fixation des totaux admissibles des captures (tac) et quotas pour l' année 1984

Règlement (CEE) 3699/83 du 28 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3697/83 du 28 décembre 1983 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3686/83 du 28 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3685/83 du 22 décembre 1983 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 3691/83 du 27 décembre 1983 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3698/83 du 28 décembre 1983 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3670/83 du 19 décembre 1983 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1984, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 3665/83 du 19 décembre 1983 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1984)

Règlement (CEE) 3669/83 du 27 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3680/83 du 27 décembre 1983

Règlement (CEE) 3674/83 du 22 décembre 1983 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CEE) 3666/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3663/83 du 19 décembre 1983 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1984)

Règlement (CEE) 3646/83 du 12 décembre 1983

Règlement (CEE) 3676/83 du 23 décembre 1983

Règlement (CEE) 3645/83 du 28 novembre 1983

Règlement (CEE) 3679/83 du 27 décembre 1983 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 3678/83 du 23 décembre 1983 concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes assaisonnées

Règlement (CEE) 3677/83 du 23 décembre 1983

Règlement (CEE) 3667/83 du 19 décembre 1983 relatif à la poursuite de l' importation de beurre néo

Règlement (CEE) 3673/83 du 19 décembre 1983 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1984

Règlement (CEE) 3668/83 du 27 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3664/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3675/83 du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits de la sous

Règlement (CEE) 3672/83 du 19 décembre 1983 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1984

Règlement (CEE) 3671/83 du 19 décembre 1983 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1984, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3589/83 du 19 décembre 1983 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3624/83 du 20 décembre 1983

Règlement (CEE) 3657/83 du 23 décembre 1983 portant dérogation pour le premier trimestre de 1984 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3656/83 du 23 décembre 1983 portant modalités d' application du régime d' importation en 1984, 1985 et 1986 pour les produits de la sous

Règlement (CEE) 3649/83 du 23 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3661/83 du 23 décembre 1983 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États

Règlement (CEE) 3648/83 du 19 décembre 1983 instituant un droit anti

Règlement (CEE) 3571/83 du 16 décembre 1983 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1984 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3662/83 du 23 décembre 1983

Règlement (CEE) 3658/83 du 23 décembre 1983

Règlement (CEE) 3655/83 du 23 décembre 1983 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3651/83 du 23 décembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3652/83 du 23 décembre 1983 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3650/83 du 23 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3659/83 du 23 décembre 1983 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Bulgarie au cours de l' année 1984

Règlement (CEE) 3660/83 du 23 décembre 1983 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 2693/83 et (CEE) no 2694/83 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3653/83 du 15 décembre 1983 portant modification de l' annexe du règlement (CEE) no 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l' intervention

Règlement (CEE) 3654/83 du 23 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3590/83 du 13 décembre 1983

Règlement (CEE) 3569/83 du 16 décembre 1983 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3647/83 du 19 décembre 1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3570/83 du 16 décembre 1983 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3640/83 du 22 décembre 1983 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Rectificatif au règlement (CEE) n 3333/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 313 du 14.11.1983)

Règlement (CEE) 3641/83 du 22 décembre 1983 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza, de navette et de tournesol

Règlement (CEE) 3642/83 du 22 décembre 1983 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3626/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3636/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3632/83 du 22 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 3638/83 du 20 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en France, en Italie et au Royaume

Règlement (CEE) 3634/83 du 22 décembre 1983

Règlement (CEE) 3629/83 du 22 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3635/83 du 22 décembre 1983 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par les organismes stockeurs

Règlement (CEE) 3630/83 du 22 décembre 1983 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3631/83 du 22 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Rectificatif au règlement (CEE) n 3537/83 du Conseil, du 12 décembre 1983, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous-position ex 08.05 G du tarif douanier commun, originaires de Turquie (1984) (JO n L 354 du 16.12.1983)

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 355/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

Règlement (CEE) 3628/83 du 22 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3639/83 du 20 décembre 1983 concernant l' annexe VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3644/83 du 22 décembre 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Rectificatif au règlement (CEE) n 3082/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 326 du 23.11.1982)

Rectificatif au règlement (CEE) n 3083/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n 339/79 établissant la définition de certains produits relevant des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers (JO n L 326 du 23.11.1982)

Règlement (CEE) 3637/83 du 20 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles originaires de Roumanie

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3625/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3627/83 du 19 décembre 1983 concernant l'application de la décision n° 1/83 du Conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3643/83 du 22 décembre 1983 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3622/83 du 21 décembre 1983 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt

Règlement (CEE) 3613/83 du 19 décembre 1983 relatif à la livraison de flocons d'avoine au Pérou au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3623/83 du 21 décembre

Règlement (CEE) 3608/83 du 21 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3609/83 du 21 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3616/83 du 20 décembre 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3614/83 du 20 décembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains antibiotiques de la position ex 29

Règlement (CEE) 3606/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3607/83 du 21 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3615/83 du 20 décembre 1983 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1984

Règlement (CEE) 3618/83 du 21 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3610/83 du 21 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3605/83 du 19 décembre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 3612/83 du 15 décembre 1983

Règlement (CEE) 3617/83 du 21 décembre 1983

Règlement (CEE) 3619/83 du 21 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3621/83 du 21 décembre 1983

Règlement (CEE) 3604/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3611/83 du 21 décembre 1983 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3568/83 du 1er décembre 1983 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres

Règlement (CEE) 3620/83 du 21 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3593/83 du 16 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en France de certains produits textiles orignaires de Tchécolovaquie

Règlement (CEE) 3601/83 du 20 décembre 1983 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 3595/83 du 16 décembre 1983

Règlement (CEE) 3600/83 du 20 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3591/83 du 20 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3598/83 du 20 décembre 1983 relatif à la communication des cours constatés et à la fixation de la liste des marchés et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

Règlement (CEE) 3603/83 du 20 décembre 1983

Règlement (CEE) 3597/83 du 20 décembre 1983 relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 3596/83 du 19 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles originaires de Roumanie

Règlement (CEE) 3594/83 du 16 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations au Royaume

Règlement (CEE) 3599/83 du 20 décembre 1983 relatif à la communication des informations concernant les prix de retrait pratiqués par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

Règlement (CEE) 3602/83 du 20 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3592/83 du 20 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3572/83 du 12 décembre 1983 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81 pour la campagne de pêche 1984

Règlement (CEE) 3587/83 du 19 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3586/83 du 16 décembre 1983 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CEE) 3577/83 du 19 décembre 1983 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3583/83 du 16 décembre 1983 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CEE) 3575/83 du 14 décembre 1983

Règlement (CEE) 3582/83 du 19 décembre 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

Règlement (CEE) 3588/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3585/83 du 19 décembre 1983 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires de la Communauté

Règlement (CEE) 3584/83 du 19 décembre 1983

Règlement (CEE) 3581/83 du 15 décembre 1983

Règlement (CEE) 3578/83 du 15 décembre 1983 instituant un droit anti

Rectificatif au règlement (CEE) n 3564/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3404/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire (JO n L 355 du 17. 12. 1983)

Règlement (CEE) 3576/83 du 19 décembre 1983 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3579/83 du 15 décembre 1983

Règlement (CEE) 3573/83 du 12 décembre 1983 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) no 3796/81 pour la campagne de pêche 1984

Règlement (CEE) 3580/83 du 15 décembre 1983

Règlement (CEE) 3574/83 du 12 décembre 1983 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1984

Règlement (CEE) 3560/83 du 12 décembre 1983 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1984)

Règlement (CEE) 3561/83 du 14 décembre 1983 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1983, par le règlement (CEE) no 3425/82, pour le papier journal de la sous