Règlements de l’Union Européenne signés en 1984

Règlement (CEE) 3723/84 du 18 décembre 1984 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1985)

Règlement (CEE) 3722/84 du 18 décembre 1984

Règlement (CEE) 3720/84 du 18 décembre 1984 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1985)

Règlement (CEE) 3721/84 du 18 décembre 1984 relatif à l' importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 3719/84 du 27 décembre 1984

Règlement (CEE) 3685/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3717/84 du 28 décembre 1984 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3699/84 du 28 décembre 1984 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3706/84 du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 3692/84 du 28 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3702/84 du 28 décembre 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1985, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3716/84 du 28 décembre 1984

Règlement (CEE) 3711/84 du 28 décembre 1984 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3696/84 du 27 décembre 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3701/84 du 28 décembre 1984 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3705/84 du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3715/84 du 28 décembre 1984

Règlement (CEE) 3687/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3713/84 du 28 décembre 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3708/84 du 28 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3693/84 du 28 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3710/84 du 28 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3690/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3712/84 du 28 décembre 1984 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3700/84 du 21 décembre 1984 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3697/84 du 27 décembre 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3714/84 du 21 décembre 1984 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3691/84 du 19 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous

Règlement (CEE) 3709/84 du 28 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3688/84 du 19 décembre 1984 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous

Règlement (CEE) 3694/84 du 28 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3689/84 du 19 décembre 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti

Règlement (CEE) 3695/84 du 28 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3703/84 du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3704/84 du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3707/84 du 28 décembre 1984 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3686/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3698/84 du 28 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3718/84 du 28 décembre 1984 instituant une mesure conservatoire dans l' attente d' une décision du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3660/84 du 27 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3658/84 du 19 décembre 1984 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1985

Règlement (CEE) 3672/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3664/84 du 21 décembre 1984 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3659/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3678/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3662/84 du 27 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3661/84 du 27 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3680/84 du 21 décembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de beurre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3667/84 du 21 décembre 1984 instituant un régime d' autorisations d' importation applicable aux importations en France de certaines espadrilles et de certaines pantoufles et autres chaussures d' intérieur

Règlement (CEE) 3673/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3668/84 du 19 décembre 1984 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable en 1985 à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CEE) 3671/84 du 21 décembre 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 1) originaires du Pérou

Règlement (CEE) 3683/84 du 27 décembre 1984

Règlement (CEE) 3663/84 du 27 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3669/84 du 21 décembre 1984 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon

Règlement (CEE) 3677/84 du 21 décembre 1984 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec

Règlement (CEE) 3655/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3665/84 du 27 décembre 1984 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3656/84 du 19 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs, frais ou réfrigérés, relevant de la sous

Règlement (CEE) 3670/84 du 21 décembre 1984 relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume

Règlement (CEE) 3674/84 du 21 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3684/84 du 27 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3676/84 du 21 décembre 1984 portant dérogation pour le premier trimestre de 1985 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3666/84 du 27 décembre 1984 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3657/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3682/84 du 27 décembre 1984 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3679/84 du 21 décembre 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 3675/84 du 21 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3681/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3564/84 du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3563/84 du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3562/84 du 18 décembre 1984 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3529/84 du 14 décembre 1984 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3632/84 du 21 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3652/84 du 21 décembre 1984 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3625/84 du 18 décembre 1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 171/83 prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche

Règlement (CEE) 3645/84 du 21 décembre 1984 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3627/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3643/84 du 20 décembre 1984 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de machines à écrire éléctroniques originaires du Japon et portant clôture de la procédure antidumping concernant Nakajima All Co Ltd

Règlement (CEE) 3648/84 du 21 décembre 1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n 2108/83 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente des raisins secs et des figues sèches, réservés à des destinations particulières

Règlement (CEE) 3628/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3630/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3631/84 du 21 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3649/84 du 21 décembre 1984 relatif à la vente, à des prix fixés à l'avance, des raisins secs et des figues sèches de la récolte 1982, réservés à des destinations particulières

Règlement (CEE) 3646/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3636/84 du 21 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3626/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3635/84 du 21 décembre 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3641/84 du 20 décembre 1984 relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3640/84 du 20 décembre 1984 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3653/84 du 21 décembre 1984 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3634/84 du 21 décembre 1984 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 3623/84 du 18 décembre 1984 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le krill, destiné à la transformation, de la sous

Règlement (CEE) 3637/84 du 21 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3622/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3651/84 du 20 décembre 1984 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne

Règlement (CEE) 3642/84 du 20 décembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3644/84 du 20 décembre 1984 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1985

Règlement (CEE) 3647/84 du 21 décembre 1984

Règlement (CEE) 3639/84 du 20 décembre 1984

Règlement (CEE) 3633/84 du 21 décembre 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 3629/84 du 19 décembre 1984 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 3624/84 du 18 décembre 1984

Règlement (CEE) 3654/84 du 21 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3606/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3596/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 3615/84 du 20 décembre 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3603/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3620/84 du 19 décembre 1984 concernant une action particulière dans le domaine des infrastructures de transport

Règlement (CEE) 3605/84 du 19 décembre 1984 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 3608/84 du 19 décembre 1984 relatif au régime applicable aux importations au Royaume

Règlement (CEE) 3613/84 du 20 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3610/84 du 20 décembre 1984 portant révision du montant de la prime de report spéciale pour les sardines et anchois méditerranéens

Règlement (CEE) 3598/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d' une aide financière spécifique destinée à l' amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal

Règlement (CEE) 3561/84 du 13 décembre 1984 concernant les annexes II et VII du règlement (CEE) no 3588/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3618/84 du 20 décembre 1984 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour les céréales

Règlement (CEE) 3619/84 du 20 décembre 1984 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le riz

Règlement (CEE) 3616/84 du 20 décembre 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 3597/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 3614/84 du 20 décembre 1984 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3599/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels

Règlement (CEE) 3600/84 du 20 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3604/84 du 19 décembre 1984 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention danois, français et irlandais, et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 3621/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3607/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3617/84 du 20 décembre 1984 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3602/84 du 20 décembre 1984 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3560/84 du 11 décembre 1984 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 3609/84 du 20 décembre 1984

Règlement (CEE) 3611/84 du 20 décembre 1984 fixant les coefficients d'adaptation pour les calmars congelés

Règlement (CEE) 3612/84 du 20 décembre 1984 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 3601/84 du 20 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3574/84 du 19 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 3571/84 du 19 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3572/84 du 19 décembre 1984 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3578/84 du 18 décembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3565/84 du 18 décembre 1984 concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël

Règlement (CEE) 3580/84 du 19 décembre 1984 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1985 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 3584/84 du 19 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3568/84 du 19 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3566/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains harengs épicés et salés de la sous

Règlement (CEE) 3567/84 du 18 décembre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des boysenberries, congelées, sans addition de sucre, destinées à toute transformation, à l' exception de la fabrication de confiture entièrement de boysenberries, de la sous

Règlement (CEE) 3582/84 du 19 décembre 1984 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1985

Règlement (CEE) 3594/84 du 19 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3575/84 du 18 décembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CE) 3590/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3577/84 du 18 décembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3588/84 du 19 décembre 1984 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 3586/84 du 19 décembre 1984 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CEE) 3591/84 du 19 décembre 1984 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3570/84 du 19 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3583/84 du 19 décembre 1984 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 3589/84 du 19 décembre 1984 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3573/84 du 19 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3595/84 du 19 décembre 1984 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Règlement (CEE) 3581/84 du 19 décembre 1984 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1985, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3592/84 du 19 décembre 1984 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3587/84 du 19 décembre 1984 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur vitivinicole

Règlement (CEE) 3569/84 du 19 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3593/84 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 3585/84 du 19 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CEE) 3576/84 du 18 décembre 1984 relatif à la livraison de maïs au Haut

Règlement (CEE) 3553/84 du 18 décembre 1984 relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l' année 1984

Règlement (CEE) 3552/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3555/84 du 18 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Irlande

Règlement (CEE) 3554/84 du 18 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 3550/84 du 14 décembre 1984 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)

Règlement (CEE) 3558/84 du 18 décembre 1984 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3557/84 du 18 décembre 1984

Règlement (CEE) 3548/84 du 17 décembre 1984 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique

Règlement (CEE) 3547/84 du 18 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3546/84 du 18 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3559/84 du 18 décembre 1984 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3556/84 du 18 décembre 1984 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Pologne

Règlement (CEE) 3549/84 du 14 décembre 1984 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar et du Swaziland, à importer en 1985

Règlement (CEE) 3551/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3533/84 du 13 décembre 1984

Règlement (CEE) 3537/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3540/84 du 17 décembre 1984 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certaines cloches non dressées, plateaux et manchons pour chapeaux en feutre de poils ou de laine et poils, de la sous

Règlement (CEE) 3532/84 du 17 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3538/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3542/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3541/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3539/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3543/84 du 17 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3531/84 du 17 décembre 1984 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3530/84 du 13 décembre 1984 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1985

Règlement (CEE) 3536/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3545/84 du 17 décembre 1984 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre

Règlement (CEE) 3535/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3534/84 du 13 décembre 1984

Règlement (CEE) 3544/84 du 17 décembre 1984

Règlement (CEE) 3513/84 du 14 décembre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3522/84 du 14 décembre 1984

Règlement (CEE) 3516/84 du 13 décembre 1984 portant classement de produits dans la sous

Règlement (CEE) 3520/84 du 14 décembre 1984

Règlement (CEE) 3519/84 du 14 décembre 1984

Règlement (CEE) 3518/84 du 13 décembre 1984 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3527/84 du 14 décembre 1984 concernant l' arrêt de la pêche du merlan et de la plie par les navires battant pavillon du Royaume

Règlement (CEE) 3514/84 du 14 décembre 1984 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume