Règlements de l’Union Européenne signés en 1985

Règlement (CEE) 56/85 du 9 janvier 1985

Règlement (CEE) 57/85 du 9 janvier 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2382/84

Rectificatif au règlement (CEE) n 3644/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1985 (JO n L 335 du 22.12.1984)

Règlement (CEE) 46/85 du 9 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 58/85 du 9 janvier 1985

Règlement (CEE) 53/85 du 9 janvier 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 45/85 du 8 janvier 1985

Règlement (CEE) 40/85 du 8 janvier 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 39/85 du 8 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 44/85 du 8 janvier 1985 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3641/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3642/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 23/85 du 21 décembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 37/85 du 7 janvier 1985 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du Prosecco di Conegliano Valdobbiadene produit au cours de la campagne 1984/1985 ainsi qu' au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à son élaboration

Règlement (CEE) 24/85 du 21 décembre 1984 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 36/85 du 7 janvier 1985

Règlement (CEE) 28/85 du 4 janvier 1985 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre

Règlement (CEE) 33/85 du 4 janvier 1985 modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 29/85 du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

Règlement (CEE) 30/85 du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

Règlement (CEE) 32/85 du 4 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 26/85 du 4 janvier 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 31/85 du 4 janvier 1985 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Règlement (CEE) 25/85 du 4 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 27/85 du 4 janvier 1985 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 15/85 du 3 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 21/85 du 3 janvier 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 16/85 du 3 janvier 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 22/85 du 3 janvier 1985 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation pour le froment tendre

Règlement (CEE) 19/85 du 3 janvier 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix

Règlement (CEE) 17/85 du 3 janvier 1985 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 18/85 du 3 janvier 1985 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 20/85 du 3 janvier 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 11/85 du 2 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 13/85 du 2 janvier 1985

Règlement (CEE) 12/85 du 2 janvier 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 9/85 du 2 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 14/85 du 2 janvier 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 10/85 du 2 janvier 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 8/85 du 19 décembre 1984 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 4/85 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 7/85 du 19 décembre 1984 fixant, pour 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne

Règlement (CEE) 2/85 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 5/85 du 19 décembre 1984 fixant, pour l' année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3/85 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 6/85 du 19 décembre 1984

Règlement (CEE) 1/85 du 19 décembre 1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés