Règlements de l’Union Européenne signés en 1985

Règlement (CEE) 2650/85 du 19 septembre 1985 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 2640/85 du 19 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2651/85 du 19 septembre 1985

Règlement (CEE) 2632/85 du 16 septembre 1985

Règlement (CEE) 2654/85 du 19 septembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2638/85 du 16 septembre 1985

Règlement (CEE) 2653/85 du 19 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2637/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CEE) 2617/85 du 18 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2622/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

Règlement (CEE) 2627/85 du 18 septembre 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2621/85 du 17 septembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2620/85 du 18 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2631/85 du 18 septembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2626/85 du 18 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2616/85 du 16 septembre 1985 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 2628/85 du 18 septembre 1985

Règlement (CEE) 2624/85 du 18 septembre 1985

Règlement (CEE) 2623/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente à prix fixe forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention

Règlement (CEE) 2619/85 du 18 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2625/85 du 18 septembre 1985

Règlement (CEE) 2629/85 du 18 septembre 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

Règlement (CEE) 2630/85 du 18 septembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2618/85 du 18 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2609/85 du 16 septembre 1985 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1985

Règlement (CEE) 2611/85 du 17 septembre 1985

Règlement (CEE) 2608/85 du 16 septembre 1985 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1985

Règlement (CEE) 2605/85 du 17 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2612/85 du 17 septembre 1985 concernant la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2607/85 du 16 septembre 1985 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986

Règlement (CEE) 2606/85 du 17 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2613/85 du 17 septembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires de Pologne

Règlement (CEE) 2614/85 du 17 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2615/85 du 17 septembre 1985

Règlement (CEE) 2610/85 du 17 septembre 1983

Règlement (CEE) 2597/85 du 16 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2604/85 du 16 septembre 1985 modifiant les restitutions à l'importation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2603/85 du 16 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2602/85 du 16 septembre 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées

Règlement (CEE) 2599/85 du 16 septembre 1985 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

Règlement (CEE) 2600/85 du 16 septembre 1985

Règlement (CEE) 2598/85 du 16 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2601/85 du 16 septembre 1985 établissant les modalités complémentaires d'application de l'article 7 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1984/1985

Règlement (CEE) 2590/85 du 13 septembre 1985

Règlement (CEE) 2587/85 du 13 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2586/85 du 13 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2596/85 du 13 septembre 1985

Règlement (CEE) 2593/85 du 13 septembre 1985 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine désossée mise en adjudication

Règlement (CEE) 2589/85 du 13 septembre 1985

Règlement (CEE) 2594/85 du 13 septembre 1985 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 2595/85 du 13 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2591/85 du 13 septembre 1985

Règlement (CEE) 2592/85 du 13 septembre 1985 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1984/1985

Règlement (CEE) 2588/85 du 13 septembre 1985 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viande bovine en France

Règlement (CEE) 2579/85 du 12 septembre 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2574/85 du 12 septembre 1985 fixant pour la deuxième période de douze mois les montants du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2569/85 du 12 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2578/85 du 12 septembre 1985 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2582/85 du 12 septembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2570/85 du 12 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2581/85 du 12 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2583/85 du 12 septembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2576/85 du 12 septembre 1985

Règlement (CEE) 2580/85 du 12 septembre 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 2577/85 du 12 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2585/85 du 12 septembre 1985

Règlement (CEE) 2572/85 du 11 septembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2571/85 du 12 septembre 1985 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2584/85 du 12 septembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2573/85 du 11 septembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2559/85 du 11 septembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sous

Règlement (CEE) 2566/85 du 11 septembre 1985

Règlement (CEE) 2556/85 du 11 septembre 1985 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2557/85 du 11 septembre 1985 relatif à l' application des décisions nos 1/85, 2/85 et 3/85 du comité de coopération douanière ACP

Règlement (CEE) 2568/85 du 11 septembre 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

Règlement (CEE) 2564/85 du 11 septembre 1985 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2565/85 du 11 septembre 1985

Règlement (CEE) 2555/85 du 11 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2567/85 du 11 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2560/85 du 11 septembre 1985 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07

Règlement (CEE) 2554/85 du 11 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2558/85 du 11 septembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de tomates à l'état frais ou réfrigéré, de la sous

Règlement (CEE) 2553/85 du 11 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2563/85 du 11 septembre 1985 portant modification des possibilités d'importations de certains produits textiles originaires de Taiwan

Règlement (CEE) 2562/85 du 11 septembre 1985 fixant les prix d'achat à l'intervention de carcasses et de demi

Règlement (CEE) 2561/85 du 11 septembre 1985

Règlement (CEE) 2552/85 du 11 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2551/85 du 10 septembre 1985 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 2515/85 du 23 juillet 1985 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section

Règlement (CEE) 2544/85 du 9 septembre 1985 concernant la délivrance pour le quatrième trimestre de 1985 de certificats d'exportation de viandes bovines bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

Règlement (CEE) 2549/85 du 10 septembre 1985

Règlement (CEE) 2541/85 du 10 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2546/85 du 10 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2545/85 du 10 septembre 1985

Règlement (CEE) 2548/85 du 10 septembre 1985

Règlement (CEE) 2540/85 du 10 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2542/85 du 10 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut

Règlement (CEE) 2543/85 du 10 septembre 1985 relatif à la livraison de maïs au Haut

Règlement (CEE) 2550/85 du 10 septembre 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2547/85 du 10 septembre 1985 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2534/85 du 9 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2536/85 du 6 septembre 1985

Règlement (CEE) 2538/85 du 9 septembre 1985

Règlement (CEE) 2535/85 du 9 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2539/85 du 9 septembre 1985

Règlement (CEE) 2537/85 du 9 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2527/85 du 6 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2528/85 du 6 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2531/85 du 6 septembre 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 2529/85 du 5 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polypropylène sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39, de la sous

Règlement (CEE) 2530/85 du 5 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au polypropylène sous l' une des formes visées à la note 3 sous d) du chapitre 39, de la sous

Règlement (CEE) 2532/85 du 6 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2526/85 du 5 août 1985

Règlement (CEE) 2533/85 du 6 septembre 1985 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2522/85 du 5 septembre 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2521/85 du 5 septembre 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2523/85 du 5 septembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2525/85 du 5 septembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2518/85 du 5 septembre 1985 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2524/85 du 5 septembre 1985 fixant le restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2516/85 du 5 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2517/85 du 5 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2520/85 du 3 septembre 1985 relatif à la livraison de maïs au Haut

Règlement (CEE) 2519/85 du 3 septembre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut

Règlement (CEE) 2513/85 du 4 septembre 1985 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur au sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2503/85 du 3 septembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 2506/85 du 4 septembre 1985 portant prolongation pour la deuxième fois de la durée des contrats de stockage privé conclus en Belgique au titre des règlements (CEE) no 772/85 et (CEE) no 978/85 dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2514/85 du 4 septembre 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2236/85

Règlement (CEE) 2508/85 du 4 septembre 1985

Règlement (CEE) 2510/85 du 4 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2512/85 du 4 septembre 1985

Règlement (CEE) 2511/85 du 4 septembre 1985 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2502/85 du 4 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2505/85 du 2 septembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2500/85 du 4 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2509/85 du 4 septembre 1985

Règlement (CEE) 2507/85 du 4 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouvements de montres terminés, de la position 91

Règlement (CEE) 2501/85 du 4 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2499/85 du 4 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2504/85 du 2 septembre 1985 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2493/85 du 3 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2496/85 du 3 septembre 1985 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 2498/85 du 3 septembre 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2491/85 du 3 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2495/85 du 3 septembre 1985

Règlement (CEE) 2497/85 du 3 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2492/85 du 3 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Rectificatif au règlement (CEE) n 2431/85 de la Commission, du 28 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 230 du 29.8.1985)

Règlement (CEE) 2494/85 du 3 septembre 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide lactique, ses sels et ses esters, de la sous

Règlement (CEE) 2489/85 du 2 septembre 1985

Règlement (CEE) 2487/85 du 2 septembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2488/85 du 2 septembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2490/85 du 2 septembre 1985

Règlement (CEE) 2453/85 du 29 août 1985 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 2471/85 du 30 août 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2478/85 du 30 août 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 2483/85 du 30 août 1985 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2470/85 du 30 août 1985 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2474/85 du 29 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés

Règlement (CEE) 2461/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2465/85 du 30 août 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1985, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2460/85 du 30 août 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2459/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2480/85 du 30 août 1985 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2464/85 du 30 août 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1985, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2457/85 du 30 août 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2485/85 du 30 août 1985

Règlement (CEE) 2482/85 du 30 août 1985

Règlement (CEE) 2473/85 du 29 août 1985 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1985

Règlement (CEE) 2458/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2484/85 du 30 août 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2476/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CEE) 2454/85 du 30 août 1985 fixant les prélèvement à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2463/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2472/85 du 30 août 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2462/85 du 30 août 1985 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2455/85 du 30 août 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2486/85 du 30 août 1985 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2456/85 du 30 août 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2469/85 du 30 août 1985 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 2481/85 du 30 août 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er septembre 1985, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2467/85 du 30 août 1985 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 2468/85 du 30 août 1985 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 2466/85 du 30 août 1985 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 2477/85 du 30 août 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2475/85 du 29 août 1985 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viticoles 1985/1986 à 1989/1990, de primes d' abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne

Règlement (CEE) 2479/85 du 30 août 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2451/85 du 29 août 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) n 2438/85 de le Commission, du 29 août 1985, fixant les prélèvements mena à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment au de seigle

Règlement (CEE) 2442/85 du 29 août 1985

Règlement (CEE) 2447/85 du 29 août 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2449/85 du 29 août 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 2452/85 du 29 août 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2446/85 du 29 août 1985

Règlement (CEE) 2448/85 du 29 août 1985

Règlement (CEE) 2443/85 du 29 août 1985 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1985/1986

Règlement (CEE) 2444/85 du 29 août 1985 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses pour la période 1985/1986

Règlement (CEE) 2441/85 du 29 août 1985 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2439/85 du 29 août 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvement à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2445/85 du 29 août 1985