Règlements de l’Union Européenne signés en 1985

Règlement (CEE) 3827/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n° 355/77, (CEE) n 1360/78 et (CEE) n 458/80 dans le domaine des structures agricoles

Règlement (CEE) 3744/85 du 30 décembre 1985 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3795/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3817/85 du 30 décembre 1985 modifiant certains règlements dans les secteur des céréales et du riz suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3746/85 du 30 décembre 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3807/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des pommes de terre de primeurs et des avocats, des sous

Règlement (CEE) 3787/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3587/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de T' ai

Règlement (CEE) 3764/85 du 30 décembre 1985

Règlement (CEE) 3765/84 du 30 décembre 1985

Règlement (CEE) 3762/85 du 30 décembre 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Corée du Sud

Règlement (CEE) 3742/85 du 30 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3813/85 du 23 décembre 1985 modifiant les dispositions des articles 12 et 13 et de l' annexe I du règlement (CEE) no 1751/84 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) no 3599/82 du Conseil relatif au régime de l' admission temporaire

Règlement (CEE) 3772/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3775/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 777/85 relatif à l' octroi, pour les campagnes viti

Règlement (CEE) 3714/85 du 19 décembre 1985 concernant les annexes III et VII du règlement (CEE) n° 2072/84 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 3776/85 du 30 décembre 1985

Règlement (CEE) 3778/85 du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne

Règlement (CEE) 3801/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3792/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3733/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3710/85 du 10 décembre 1985 relatif à la conclusion d' un arrangement sous forme d' échange de lettres avec les États

Règlement (CEE) 3720/85 du 20 décembre 1985 portant quatrième modification du règlement (CEE) no 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires des captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 3716/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux de l'Espagne des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception du Portugal

Règlement (CEE) 3766/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'écoulement par le Royaume d'Espagne des stocks de tabac brut existant en Espagne et provenant des récoltes antérieures à l'adhésion

Règlement (CEE) 3763/85 du 30 décembre 1985 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3833/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3752/85 du 30 décembre 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3818/85 du 30 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3828/85 du 20 décembre 1985 instituant un programme spécifique de développement de l' agriculture au Portugal

Règlement (CEE) 3806/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines de la position ex 07

Règlement (CEE) 3796/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3727/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3774/85 du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l' agriculture

Règlement (CEE) 3753/85 du 30 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3812/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers suite à l'adhésion de l'Espagne

Règlement (CEE) 3810/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches, de la sous

Règlement (CEE) 3809/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07

Règlement (CEE) 3784/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, les annexes I et III du règlement (CEE) no 3420/83 relatif aux régimes d' importation des produits originaires des pays à commerce d' État non libérés au niveau de la Communauté

Règlement (CEE) 3794/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3725/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3715/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux des autres États membres, à l'exception de l'Espagne

Règlement (CEE) 3709/85 du 10 décembre 1985

Règlement (CEE) 3751/85 du 30 décembre 1985 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 3755/85 du 30 décembre 1985 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3756/85 du 17 décembre 1985

Règlement (CEE) 3811/85 du 19 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3738/85 du 30 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3758/85 du 23 décembre 1985

Règlement (CEE) 3769/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le cadre financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section

Règlement (CEE) 3793/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route

Règlement (CEE) 3757/85 du 20 décembre 1985 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe, à importer en 1986

Règlement (CEE) 3822/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3732/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3825/85 du 20 décembre 1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part

Règlement (CEE) 3730/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3748/85 du 30 décembre 1985 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3786/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3768/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités

Règlement (CEE) 3826/85 du 23 décembre 1985 modifiant différents règlements en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3804/85 du 20 décembre 1985 établissant la liste des superficies plantées en vigne dans certaines régions espagnoles pour lesquelles les vins de table peuvent avoir un titre alcoométrique acquis inférieur aux exigences communautaires

Règlement (CEE) 3816/85 du 30 décembre 1985

Règlement (CEE) 3797/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3721/85 du 20 décembre 1985 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1986 et certaines conditions dans lequelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 3736/85 du 30 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3798/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3785/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 3589/82 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 3832/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3723/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3823/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) no 2950/83

Règlement (CEE) 3773/85 du 20 décembre 1985 relatif à certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que le Royaume d'Espagne est autorisé à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l'agriculture

Règlement (CEE) 3770/85 du 20 décembre 1985 relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant en Espagne

Règlement (CEE) 3803/85 du 20 décembre 1985 fixant les dispositions permettant de déterminer l' origine et de suivre les mouvements commerciaux des vins rouges de table espagnols

Règlement (CEE) 3799/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 43/81 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

Règlement (CEE) 3734/85 du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 3750/85 du 30 décembre 1985 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 3729/85 du 20 décembre 1985 fixant pour 1986 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3781/85 du 31 décembre 1985 fixant les mesures à prendre à l'égard des opérateurs qui ne respectent pas certaines dispositions relatives aux activités de pêche prévues par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3771/85 du 20 décembre 1985 relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant au Portugal

Règlement (CEE) 3749/85 du 30 décembre 1985 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3819/85 du 30 décembre 1985 portant adaptation de divers règlements relatifs au secteur du sucre en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3737/85 du 30 décembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3743/85 du 30 décembre 1985 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3717/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon du Portugal dans les eaux de l'Espagne

Règlement (CEE) 3814/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3719/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques de contrôle relatives aux activités de pêche dans les eaux du Portugal des navires battant pavillon des autres États membres à l'exception de l'Espagne

Règlement (CEE) 3800/85 du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

Règlement (CEE) 3708/85 du 10 décembre 1985 relatif à la conclusion d' un arrangement sous forme d' échange de lettres avec les États

Règlement (CEE) 3835/85 du 20 décembre 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3815/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3836/85 du 20 décembre 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3726/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3830/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3824/85 du 20 décembre 1985 modifiant, en vue de son extension aux indépendants, le règlement (CEE) no 2950/83

Règlement (CEE) 3777/85 du 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 3747/85 du 30 décembre 1985 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3722/85 du 20 décembre 1985 relatif à un régime d' aides structurelles pour la reconversion des conserveries de sardines

Règlement (CEE) 3761/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3718/85 du 27 décembre 1985 fixant certaines mesures techniques et de contrôle relatives aux activités de pêche des navires battant pavillon de l'Espagne dans les eaux du Portugal

Règlement (CEE) 3741/85 du 27 décembre 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3834/85 du 20 décembre 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3829/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3780/85 du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon du Portugal dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3779/85 du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal

Règlement (CEE) 3745/85 du 30 décembre 1985 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3790/85 du 20 décembre 1985 adaptant, en raison de l' adhésion de l' Espagne, le règlement (CEE) no 985/68 établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

Règlement (CEE) 3760/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3731/85 du 20 décembre 1985 fixant, pour l' année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3739/85 du 30 décembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3802/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l' adhésion de l' Espagne, du règlement (CEE) no 1357/80 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3711/85 du 10 décembre 1985

Règlement (CEE) 3754/85 du 30 décembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3759/85 du 23 décembre 1985

Règlement (CEE) 3728/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3808/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits de floriculture, des sous

Règlement (CEE) 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Règlement (CEE) 3805/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements relatifs au secteur viti

Règlement (CEE) 3789/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3767/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, de la position 24

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3735/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3831/85 du 20 mai 1985 concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté économique européenne et les États

Règlement (CEE) 3740/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3782/85 du 31 décembre 1985 portant sixième modification du règlement (CEE) no 171/83 notamment par l' adjonction de mesures techniques de conservation applicables aux eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3783/85 du 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 3791/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements du secteur des oeufs et volailles en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3788/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains règlements du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 3724/85 du 20 décembre 1985 fixant les quantités forfaitaires de merlu, de chinchard et de merlan poutassou allouées à l' Espagne pour l' année 1986

Règlement (CEE) 3672/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre

Règlement (CEE) 3673/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous

Règlement (CEE) 3674/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous

Règlement (CEE) 3677/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3667/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 3665/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1986)

Règlement (CEE) 3671/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous

Règlement (CEE) 3676/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 3600/85 du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3599/85 du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3631/85 du 23 décembre 1985 modifiant la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3675/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicomanganèse de la sous

Règlement (CEE) 3666/85 du 20 décembre 1985 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1986)

Règlement (CEE) 3669/85 du 20 décembre 1985 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie

Règlement (CEE) 3668/85 du 20 décembre 1985 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1986)

Règlement (CEE) 3601/85 du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3670/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous

Règlement (CEE) 3683/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains catalyseurs de la sous

Règlement (CEE) 3706/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3697/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3682/85 du 20 novembre 1985

Règlement (CEE) 3707/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3684/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3690/85 du 27 décembre 1985 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3687/85 du 27 décembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3681/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3695/85 du 23 décembre 1985 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1986

Règlement (CEE) 3693/85 du 23 décembre 1985 portant modalités de calcul des prix de retrait et fixant les prix de retrait de la campagne de pêche 1986 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et D du règlement (CEE) no 3796/81, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 3688/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3692/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3679/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3705/85 du 27 décembre 1985 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 3686/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3680/85 du 20 décembre 1985 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3678/85 du 20 décembre 1985 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

Règlement (CEE) 3696/85 du 23 décembre 1984 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 3698/85 du 23 décembre 1985 portant troisième modification du règlement (CEE) no 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) no 772/85, (CEE) no 978/85 et (CEE) no 1477/85

Règlement (CEE) 3691/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3685/85 du 27 décembre 1985 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3704/85 du 27 décembre 1985

Règlement (CEE) 3694/85 du 23 décembre 1985 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1986, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3702/85 du 23 décembre 1985

Règlement (CEE) 3689/85 du 27 décembre 1985 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3703/85 du 23 décembre 1985 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

Règlement (CEE) 3638/85 du 17 décembre 1985 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la mise en oeuvre de la politique communautaire de la pêche

Règlement (CEE) 3632/85 du 12 décembre 1985

Règlement (CEE) 3633/85 du 17 décembre 1985 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1986

Règlement (CEE) 3598/85 du 19 décembre 1985 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

Règlement (CEE) 3640/85 du 20 décembre 1985 visant à promouvoir, par un soutien financier, des projets de démonstration et des projets pilotes industriels dans le domaine de l' énergie

Règlement (CEE) 3637/85 du 17 décembre 1985

Règlement (CEE) 3634/85 du 17 décembre 1985 relatif à l'institution, en 1985, d'actions communautaires spécifiques de développement régional

Règlement (CEE) 3639/85 du 20 décembre 1985 concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur des hydrocarbures

Règlement (CEE) 3641/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3636/85 du 17 décembre 1985

Règlement (CEE) 3635/85 du 17 décembre 1985

Règlement (CEE) 3663/85 du 23 décembre 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de clémentines originaires de Tunisie

Règlement (CEE) 3655/84 du 23 décembre 1985 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) no 3582/85 et (CEE) no 3583/85 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3643/85 du 19 décembre 1985 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986

Règlement (CEE) 3646/85 du 23 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3662/85 du 23 décembre 1985 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3659/85 du 23 décembre 1985

Règlement (CEE) 3650/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3648/85 du 23 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3642/85 du 19 décembre 1985

Règlement (CEE) 3653/85 du 23 décembre 1985 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l' année 1986

Règlement (CEE) 3649/85 du 23 décembre 1985 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 3651/85 du 20 décembre 1985

Règlement (CEE) 3661/85 du 23 décembre 1985 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CEE) 3660/85 du 20 décembre 1985 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Règlement (CEE) 3645/85 du 19 décembre 1985

Règlement (CEE) 3654/85 du 23 décembre 1985 portant dérogation pour le premier trimestre de 1986 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3657/85 du 23 décembre 1985

Règlement (CEE) 3652/85 du 20 décembre 1985