Règlements de l’Union Européenne signés en 1986

Règlement (CEE) 1266/86 du 29 avril 1986 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1252/86 du 29 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

Règlement (CEE) 1251/86 du 29 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 1243/86 du 28 avril 1986

Règlement (CEE) 1262/86 du 29 avril 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1254/86 du 29 avril 1986 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 1244/86 du 28 avril 1986 portant institution d' un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1256/86 du 29 avril 1986 relatif à la délivrance, le 30 avril 1986, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certaines pays tiers

Règlement (CEE) 1258/86 du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1265/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 1268/86 du 29 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 1267/86 du 29 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1260/86 du 29 avril 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte

Règlement (CEE) 1263/86 du 29 avril 1986

Règlement (CEE) 1261/86 du 29 avril 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

Règlement (CEE) 1253/86 du 29 avril 1986 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

Règlement (CEE) 1264/86 du 29 avril 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1242/86 du 28 avril 1986

Règlement (CEE) 1237/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 1239/86 du 28 avril 1986

Règlement (CEE) 1233/86 du 28 avril 1986

Règlement (CEE) 1231/86 du 28 avril 1986 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays

Règlement (CEE) 1241/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1230/86 du 28 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1238/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

Règlement (CEE) 1240/86 du 28 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1234/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1232/86 du 25 avril 1986

Règlement (CEE) 1236/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Rectificatif au règlement (CEE) n 856/86 de la Commission, du 24 mars 1986, portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986 (JO n L 80 du 25.3.1986)

Rectificatif au règlement (CEE) n 3330/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 330 du 9.12.1985)

Règlement (CEE) 1229/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1235/86 du 28 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

Règlement (CEE) 1195/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1215/86 du 25 avril 1986

Règlement (CEE) 1221/86 du 25 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres hameçons et épuisettes et certains articles de chasse, de la sous

Règlement (CEE) 1227/86 du 25 avril 1986 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er avril au 11 mai 1986

Règlement (CEE) 1220/86 du 24 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CEE) 1218/86 du 25 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1219/86 du 25 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1216/86 du 22 avril 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs, de la sous

Règlement (CEE) 1226/86 du 25 avril 1986 portant deuxième prolongation de la campagne laitière 1985/1986

Règlement (CEE) 1228/86 du 25 avril 1986 fixant le prix de base et le prix d' achat des choux

Règlement (CEE) 1223/86 du 25 avril 1986

Règlement (CEE) 1222/86 du 25 avril 1986 relatif à la poursuite de l'adjudication permanente pour la mise en vente de raisins secs de Corinthe de la récolte 1984 non transformés, destinés à des usages spécifiques

Règlement (CEE) 1225/86 du 25 avril 1986 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 1217/86 du 22 avril 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous

Règlement (CEE) 1224/86 du 25 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1198/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1206/86 du 24 avril 1986 fixant des montants supplémentaires pour les oeufs en coquille

Règlement (CEE) 1207/86 du 24 avril 1986 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille

Règlement (CEE) 1213/86 du 24 avril 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1200/86 du 24 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1214/86 du 24 avril 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 1197/86 du 22 avril 1986 modifiant, suite à l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 3130/85, (CEE) n° 3131/85 et (CEE) n° 3808/85 relatifs aux contingents tarifaires communautaires de certains produits relevant respectivement du chapitre 27, de la position 55

Règlement (CEE) 1210/86 du 24 avril 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises

Règlement (CEE) 1199/86 du 24 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1196/86 du 22 avril 1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale, économique et de développement entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan

Règlement (CEE) 1209/86 du 24 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1205/86 du 24 avril 1986

Règlement (CEE) 1208/86 du 24 avril 1986 fixant les montants supplémentaires pour l'ovalbumine et la lactalbumine

Règlement (CEE) 1202/86 du 23 avril 1986 relatif au classement d'une marchandise dans la sous

Règlement (CEE) 1203/86 du 23 avril 1986 relatif au classement de produits dans la sous

Règlement (CEE) 1201/86 du 24 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1211/86 du 24 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de courgettes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

Règlement (CEE) 1212/86 du 24 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 1204/86 du 24 avril 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 585/86 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires

Règlement (CEE) 1177/86 du 21 avril 1986

Règlement (CEE) 1174/86 du 21 avril 1986

Règlement (CEE) 1179/86 du 23 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1190/86 du 23 avril 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1189/86 du 23 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc

Règlement (CEE) 1178/86 du 23 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1181/86 du 23 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1193/86 du 23 avril 1986

Règlement (CEE) 1188/86 du 23 avril 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1186/86 du 23 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du n° 92

Règlement (CEE) 1194/86 du 23 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 1175/86 du 21 avril 1986

Règlement (CEE) 1176/86 du 21 avril 1986

Règlement (CEE) 1191/86 du 23 avril 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1180/86 du 23 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1182/86 du 23 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 1183/86 du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des prix et des quantités mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 1184/86 du 21 avril 1986 arrêtant les modalités du régime de contrôle des quantités mises à la consommation au Portugal de certains produits du secteur des matières grasses

Règlement (CEE) 1185/86 du 21 avril 1986 fixant pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 1986, la quantité maximale de certains produits du secteur des matières grasses à mettre à la consommation et à importer en Espagne et au Portugal

Rectificatif au règlement (CEE) n 574/86 de la Commission, du 28 février 1986, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges («Journal officiel des Communautés européennes» n L 57 du 1er mars 1986.)

Règlement (CEE) 1187/86 du 23 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume

Règlement (CEE) 1192/86 du 23 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1171/86 du 22 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1167/86 du 21 avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1161/86 du 22 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1164/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1165/86 du 22 avril 1986

Rectificatif au règlement (CEE) n 1055/85 du Conseil, du 23 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises (JO n L 112 du 25.4.1985)

Règlement (CEE) 1170/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1166/86 du 21 avril 1986

Règlement (CEE) 1173/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1172/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1162/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1163/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1160/86 du 22 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1168/86 du 21 avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1169/86 du 22 avril 1986

Règlement (CEE) 1158/86 du 21 avril 1986

Rectificatif au règlement (CEE) n 846/86 du Conseil, du 3 mars 1986, relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires (JO n L 83 du 27.3.1986)

Règlement (CEE) 1156/86 du 21 avril 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16

Règlement (CEE) 1154/86 du 21 avril 1986 établissant les modalités relatives aux stocks de céréales se trouvant au 1er mars 1986 en Espagne

Règlement (CEE) 1149/86 du 21 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1155/86 du 21 avril 1986

Rectificatif au règlement (CEE) n 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (JO n L 43 du 20. 2. 1986)

Règlement (CEE) 1152/86 du 18 avril 1986 relatif à des actions de publicité et de promotion en faveur du beurre concentré destiné à la consommation directe

Règlement (CEE) 1153/86 du 18 avril 1986 relatif à la poursuite des actions concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté visées au règlement (CEE) n° 1271/78

Règlement (CEE) 1150/86 du 17 avril 1986 relatif à la poursuite des actions visées aux règlements (CEE) n° 723/78 et (CEE) n° 1024/78 concernant la recherche de marchés à l' intérieur et à l' extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1159/86 du 21 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1147/86 du 17 avril 1986

Règlement (CEE) 1148/86 du 21 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1151/86 du 17 avril 1986 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78

Règlement (CEE) 1157/86 du 21 avril 1986

Règlement (CEE) 1116/86 du 17 avril 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 1141/86 du 18 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1132/86 du 18 avril 1986 fixant l' aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1985/1986

Règlement (CEE) 1131/86 du 18 avril 1986

Règlement (CEE) 1119/86 du 17 avril 1986 portant abrogation du droit compensateur définitif sur les importations de certains tubes d' aciers non alliés sans soudure originaires d' Espagne

Règlement (CEE) 1128/86 du 18 avril 1986 fixant les prix de référence des raisins de table pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 1135/86 du 18 avril 1986

Règlement (CEE) 1123/86 du 18 avril 1986 fixant les prix de référence des courgettes pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 1127/86 du 18 avril 1986 fixant les prix de référence des pêches, y compris les brugnons et nectarines, pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 1146/86 du 18 avril 1986 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des patates douces

Règlement (CEE) 1129/86 du 18 avril 1986

Règlement (CEE) 1130/86 du 16 avril 1986

Règlement (CEE) 1117/86 du 17 avril 1986

Règlement (CEE) 1136/86 du 18 avril 1986

Règlement (CEE) 1122/86 du 18 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1121/86 du 18 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1144/86 du 18 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1126/86 du 18 avril 1986 fixant les prix de référence des abricots pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 1145/86 du 18 avril 1986

Règlement (CEE) 1120/86 du 17 avril 1986 portant abrogation du droit compensateur définitif sur les importations d' accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d' Espagne

Règlement (CEE) 1139/86 du 18 avril 1986 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 1142/86 du 18 avril 1986 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1125/86 du 18 avril 1986 fixant les prix de référence des prunes pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 1140/86 du 18 avril 1986 relatif à diverses livraisons de céréales à la Ligue des sociétés de la Croix

Règlement (CEE) 1137/86 du 18 avril 1986 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

Règlement (CEE) 1143/86 du 18 avril 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1138/86 du 18 avril 1986

Règlement (CEE) 1124/86 du 18 avril 1986 fixant les prix de référence des cerises pour la campagne 1986

Règlement (CEE) 1118/86 du 17 avril 1986 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur le 2

Règlement (CEE) 1133/86 du 18 avril 1986 concernant le taux de conversion agricole applicable aux restitutions à l'exportation et aux prélèvements à l'importation en ce qui concerne certains produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 1134/86 du 18 avril 1986

Rectificatif au règlement (CEE) n 1010/86 du Conseil, du 25 mars 1986, établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique (JO n L 94 du 9.4.1986)

Règlement (CEE) 1106/86 du 17 avril 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de lin

Règlement (CEE) 1113/86 du 17 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton

Règlement (CEE) 1110/86 du 17 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs de la sous

Règlement (CEE) 1108/86 du 16 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 1115/86 du 17 avril 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1109/86 du 17 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes cathodiques pour récepteurs de télévision noir et blanc des sous

Règlement (CEE) 1104/86 du 17 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 1107/86 du 17 avril 1986

Règlement (CEE) 1111/86 du 17 avril 1986

Règlement (CEE) 1105/86 du 17 avril 1986 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 1102/86 du 17 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1103/86 du 17 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1112/86 du 17 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1114/86 du 17 avril 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Rectificatif au règlement (CEE) n 753/86 de la Commission, du 11 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2473/86 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation des vins à partir du 1er septembre 1985 (JO n L 71 du 14.3.1986)

Règlement (CEE) 1095/86 du 16 avril 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1088/86 du 16 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1100/86 du 16 avril 1986

Règlement (CEE) 1089/86 du 16 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1092/86 du 16 avril 1986

Règlement (CEE) 1101/86 du 16 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente

Règlement (CEE) 1091/86 du 15 avril 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 1094/86 du 16 avril 1986

Règlement (CEE) 1099/86 du 16 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1087/86 du 16 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1090/86 du 16 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1096/86 du 16 avril 1986

Règlement (CEE) 1098/86 du 16 avril 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1093/86 du 16 avril 1986 fixant pour la campagne 1985/1986 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 41 du règlement (CEE) n° 337/79

Règlement (CEE) 1097/86 du 16 avril 1986

Règlement (CEE) 1078/86 du 15 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1081/86 du 15 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja

Règlement (CEE) 1085/86 du 15 avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 1079/86 du 15 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1080/86 du 15 avril 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1084/86 du 15 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1082/86 du 15 avril 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1083/86 du 15 avril 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1086/86 du 15 avril 1986 fixant pour la Grande

Règlement (CEE) 1073/86 du 14 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports de son pour les appareils du numéro 92

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 472/75 du Conseil, du 27 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 986/68 établissant les règles générales relatives à l' octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l' alimentation des animaux

Règlement (CEE) 1076/86 du 14 avril 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 1075/86 du 14 avril 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 1071/86 du 14 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 1069/86 du 8 avril 1986

Règlement (CEE) 1074/86 du 14 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 1072/86 du 11 avril 1986 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 1077/86 du 14 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1070/86 du 14 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle