Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1986
Règlements de l’Union Européenne signés en 1986
3105 règlements européens
Règlement (CEE) 1065/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1057/86 du 9 avril 1986 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 1061/86 du 11 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1068/86 du 11 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1064/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1066/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1058/86 du 8 avril 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon
Règlement (CEE) 1067/86 du 11 avril 1986
Règlement (CEE) 1062/86 du 11 avril 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois d'avril 1986 au titre de l'article 2 du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1063/86 du 11 avril 1986 fixant les quantités de viande de porc à mettre en vente par adjudication et à prix fixe au mois d'avril 1986 au titre de l'article 2 bis du règlement (CEE) n 2858/85 et publiant les résultats de l'adjudication du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1060/86 du 11 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1059/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1056/86 du 10 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 1053/86 du 10 avril 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 1044/86 du 10 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1050/86 du 10 avril 1986 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1051/86 du 10 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche de la plie, de la sole, du cabillaud, du merlan et du merlu par les navires battant pavillon des Pays
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 623/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les montants compensatoires "adhésion" applicables à partir du 1er mars 1986 aux échanges de marchandises relevant des règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80
Règlement (CEE) 1048/86 du 10 avril 1986
Règlement (CEE) 1054/86 du 10 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1055/86 du 10 avril 1986
Règlement (CEE) 1045/86 du 10 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 1047/86 du 10 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 1043/86 du 10 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1046/86 du 10 avril 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 1052/86 du 10 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1049/86 du 10 avril 1986 relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1028/86 du 9 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 1027/86 du 9 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 1040/86 du 9 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 1029/86 du 9 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 1035/86 du 9 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires du Maroc
Règlement (CEE) 1037/86 du 9 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires des îles Canaries
Règlement (CEE) 1033/86 du 9 avril 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux roulements à billes dont le plus grand diamètre n' excède pas 30 milimètres, de la position ex 84
Règlement (CEE) 1032/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1042/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1039/86 du 9 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1038/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1041/86 du 9 avril 1986
Règlement (CEE) 1030/86 du 8 avril 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 1025/86 du 9 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1026/86 du 9 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1036/86 du 9 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1034/86 du 9 avril 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1009/86 du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1021/86 du 8 avril 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 1011/86 du 8 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1006/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1012/86 du 8 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 1022/86 du 8 avril 1986 relatif à des mesures transitoires concernant l' application de certains montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1008/86 du 25 mars 1986 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre
Règlement (CEE) 1010/86 du 25 mars 1986 établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour certains produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) 1014/86 du 8 avril 1986 modifiant le coefficient relatif aux montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 1017/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1020/86 du 8 avril 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Pologne
Règlement (CEE) 1007/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 1016/86 du 8 avril 1986 modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'adresse de l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 1013/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1015/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1023/86 du 8 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1019/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1018/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1024/86 du 8 avril 1986
Règlement (CEE) 1002/86 du 7 avril 1986
Règlement (CEE) 1005/86 du 7 avril 1986
Règlement (CEE) 1000/86 du 7 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 999/86 du 7 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1001/86 du 7 avril 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 40 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention irlandais
Règlement (CEE) 1004/86 du 7 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1003/86 du 7 avril 1986
Règlement (CEE) 979/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 977/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 976/86 du 3 avril 1986
Règlement (CEE) 991/86 du 4 avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 987/86 du 4 avril 1986 fixant, pour la campagne 1986, le prix d' offre communautaire des tomates applicable vis
Règlement (CEE) 990/86 du 4 avril 1986 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne
Règlement (CEE) 994/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 993/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour les céréales
Règlement (CEE) 996/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation pour le riz
Règlement (CEE) 995/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation pour le riz
Règlement (CEE) 989/86 du 4 avril 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation à certaines quantités d' oranges et de citrons en Espagne
Règlement (CEE) 984/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 992/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance des montants compensatiores monétaires
Règlement (CEE) 985/86 du 4 avril 1986 fixant les prix de référence des tomates pour la campagne 1986
Règlement (CEE) 986/86 du 4 avril 1986 fixant les prix de référence des aubergines pour la campagne 1986
Règlement (CEE) 988/86 du 4 avril 1986 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1986
Règlement (CEE) 997/86 du 4 avril 1986 portant suspension de la fixation à l' avance de l' aide pour les graines de colza, de navette et de tournesol
Règlement (CEE) 981/86 du 4 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 998/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 983/86 du 4 avril 1986
Règlement (CEE) 982/86 du 4 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 970/86 du 3 avril 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 964/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 974/86 du 3 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 968/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 966/86 du 3 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 972/86 du 3 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 973/86 du 3 avril 1986
Règlement (CEE) 971/86 du 3 avril 1986 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 975/86 du 3 avril 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 967/86 du 3 avril 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 965/86 du 3 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 969/86 du 3 avril 1986
Règlement (CEE) 962/86 du 2 avril 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 958/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 951/86 du 2 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 949/86 du 2 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 948/86 du 2 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 963/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 956/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de lait entier en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 961/86 du 2 avril 1986 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 952/86 du 1er avril 1986 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Rectificatif au règlement (CEE) n 870/86 de la Commission, du 25 mars 1986, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaire de Yougoslavie (JO n L 81 du 26.3.1986)
Règlement (CEE) 953/86 du 2 avril 1986 portant dérogation au règlement (CEE) no 574/86 en ce qui concerne la délivrance des certificats pour les produits de la floriculture soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE)
Règlement (CEE) 960/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 955/86 du 1er avril 1986 relatif à la fourniture de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 957/86 du 2 avril 1986 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 950/86 du 2 avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 959/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 954/86 du 2 avril 1986
Règlement (CEE) 938/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 934/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 945/86 du 1er avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 947/86 du 1er avril 1986 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 937/86 du 1er avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 939/86 du 1er avril 1986 relatif à la vente aux forces armées du Royaume
Règlement (CEE) 944/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 935/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 946/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 936/86 du 1er avril 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 942/86 du 1er avril 1986 portant deuxième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 941/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 943/86 du 1er avril 1986 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 940/86 du 1er avril 1986
Règlement (CEE) 880/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 898/86 du 26 mars 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1986, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 932/86 du 26 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 903/86 du 26 mars 1986 relatif à la fixation des prélèvements applicables à certains produits importés des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) et des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 884/86 du 26 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 888/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 918/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 901/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 905/86 du 25 mars 1986 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 924/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 886/86 du 26 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 923/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 887/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 912/86 du 26 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 896/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses
Règlement (CEE) 891/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 910/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 892/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 916/86 du 26 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 897/86 du 26 mars 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1986, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 931/86 du 26 mars 1986 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur des céréales
Règlement (CEE) 883/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 928/86 du 26 mars 1986 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 922/86 du 26 mars 1986 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 906/86 du 25 mars 1986
Règlement (CEE) 908/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 893/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux utilisés dans l'alimentation des animaux
Règlement (CEE) 907/86 du 26 mars 1986 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour le campagne de commercialisation 1985/1986
Règlement (CEE) 921/86 du 26 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 919/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 881/86 du 24 mars 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de carottes, relevant de la sous
Règlement (CEE) 929/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 914/86 du 25 mars 1986 portant prolongation de la campagne laitière 1985/1986
Règlement (CEE) 846/86 du 3 mars 1986 relatif aux règles d' origine applicables dans les échanges entre l' Espagne et le Portugal pendant la période d' application des mesures transitoires
Règlement (CEE) 915/86 du 25 mars 1986 portant prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 902/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 900/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 899/86 du 26 mars 1986 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1986, à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 895/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour les graines de soja
Règlement (CEE) 917/86 du 26 mars 1986 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 920/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 933/86 du 26 mars 1986 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitte le Royaume
Règlement (CEE) 925/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 882/86 du 24 mars 1986 modifiant pour la neuvième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovines et caprine
Règlement (CEE) 894/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide pour le coton
Règlement (CEE) 904/86 du 24 mars 1986
Règlement (CEE) 926/86 du 26 mars 1986 fixant le prélèvement réduit applicable à l'importation au Portugal de certaines quantités de sucre brut destinées aux raffineries portugaises
Règlement (CEE) 927/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal
Règlement (CEE) 885/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 890/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 911/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CEE) 913/86 du 26 mars 1986 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Rectificatif au règlement (CEE) n 820/86 de la Commission, du 20 mars 1986, modifiant le règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public (JO n L 76 du 21.3.1986)
Règlement (CEE) 889/86 du 26 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 909/86 du 26 mars 1986 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés
Règlement (CEE) 930/86 du 26 mars 1986
Règlement (CEE) 871/86 du 24 mars 1986 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CEE) 879/86 du 25 mars 1986 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 873/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 865/86 du 25 mars 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 872/86 du 25 mars 1986
Rectificatif au règlement (CEE) n 454/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix indicatif et le prix d'intervention des graines de colza, de navette et de tournesol applicables en Espagne et au Portugal (JO n L 53 du 1.3.1986)
Règlement (CEE) 866/86 du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 877/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 874/86 du 25 mars 1986 fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées
Règlement (CEE) 876/86 du 25 mars 1986 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre